![\"abdellah](\"http:\/\/maroc-canada.ca\/wp-content\/uploads\/2013\/10\/abdellah-annab-245x300.jpg\")
<\/a>Dans le cadre de la politique \u00e9conomique du Qu\u00e9bec sous le titre Priorit\u00e9 Emploi rendue publique le 7 octobre 2013, le gouvernement du Qu\u00e9bec a mis en place le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00c9cor\u00e9nov visant \u00e0 stimuler la croissance \u00e9conomique et pr\u00e9server l’environnement.\nCr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00c9COR\u00c9NOV
\nIl se veut un moyen efficace de favoriser l’atteinte des objectifs gouvernementaux en mati\u00e8re de protection de l’environnement, tout en stimulant la croissance \u00e9conomique et la cr\u00e9ation d’emplois dans un secteur n\u00e9vralgique. Afin de stimuler l’\u00e9conomie \u00e0 court terme en soutenant l’emploi dans le secteur de la r\u00e9novation r\u00e9sidentielle et de promouvoir le d\u00e9veloppement durable, un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t remboursable\u00a0 pour la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation r\u00e9sidentielle \u00e9coresponsable sera instaur\u00e9 sur une base temporaire.
\nCe cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sera destin\u00e9 aux particuliers qui feront ex\u00e9cuter par un entrepreneur qualifi\u00e9 des travaux de r\u00e9novation \u00e9coresponsable \u00e0 l’\u00e9gard de leur lieu principal de r\u00e9sidence ou de leur chalet en vertu d’une entente conclue apr\u00e8s le jour de la publication du pr\u00e9sent bulletin d’information et avant le 1er novembre 2014.
\nPour donner droit au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, les travaux r\u00e9alis\u00e9s devront avoir un impact positif sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique ou environnemental et r\u00e9pondre \u00e0 des normes reconnues en ce domaine.
\nD\u00e9termination du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t
\nTout particulier qui r\u00e9sidera au Qu\u00e9bec \u00e0 la fin du 31 d\u00e9cembre d’une ann\u00e9e d’imposition donn\u00e9e ant\u00e9rieure \u00e0 l’ann\u00e9e d’imposition 2015 pourra b\u00e9n\u00e9ficier, pour cette ann\u00e9e, d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t remboursable pour la r\u00e9alisation de travaux reconnus de r\u00e9novation \u00e9coresponsable \u00e0 l’\u00e9gard d’une habitation admissible donn\u00e9e dont il est propri\u00e9taire.
\nL’aide fiscale accord\u00e9e par le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00c9coR\u00e9nov, qui sera d’un montant maximal de 10 000 $ par habitation admissible, correspondra \u00e0 20 % de la partie des d\u00e9penses admissibles d’un particulier qui exc\u00e9dera 2 500 $.
\nConditions \u00e0 remplir
\nToutefois, pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour une ann\u00e9e d’imposition donn\u00e9e, un particulier devra joindre, \u00e0 la d\u00e9claration de revenus produite pour l’ann\u00e9e, une d\u00e9claration de renseignements, au moyen du formulaire prescrit, indiquant, entre autres, la description des travaux r\u00e9alis\u00e9s, leur co\u00fbt, le num\u00e9ro de la licence d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l’entrepreneur ayant r\u00e9alis\u00e9 les travaux\u2026
\nExemple :
\nApr\u00e8s le 7 octobre 2013, un particulier a engag\u00e9 des travaux d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 pour un total de 20 000$. Lorsqu’il produit sa d\u00e9claration d’imp\u00f4t de 2013, soit au plus tard le 30 avril 2014, il aura doit \u00e0 un cr\u00e9dit remboursable de\u00a0 3 500$.
\nLe cr\u00e9dit correspond au mois \u00e9lev\u00e9 de :
\n1. 10 000$\u00b8ou
\n2. (20 000$ – 2 500$) x 20% = 3 500 $
\nCela veut dire, que toute personne qui d\u00e9sire b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit maximum de 10 000$, elle devra engager des travaux de 52 500$.
\nHabitation admissible
\nElle d\u00e9signera une habitation situ\u00e9e au Qu\u00e9bec dont la construction est compl\u00e9t\u00e9e avant le 1er janvier 2013 et dont le particulier est propri\u00e9taire (ou copropri\u00e9taire) au moment o\u00f9 les d\u00e9penses de r\u00e9novation \u00e9coresponsable sont engag\u00e9es et qui constitue, \u00e0 ce moment, soit son lieu principal de r\u00e9sidence, pour autant que cette habitation soit une maison individuelle, une maison usin\u00e9e ou une maison mobile install\u00e9e \u00e0 demeure, un appartement, d’un immeuble en copropri\u00e9t\u00e9 divise (condominium) ou un logement d’un immeuble \u00e0 logements multiples \u00e0 vocation r\u00e9sidentielle, soit un chalet habitable \u00e0 l’ann\u00e9e qui est normalement occup\u00e9 par le particulier.
\nTravaux reconnus de r\u00e9novation \u00e9coresponsable
\nLes travaux de r\u00e9novation \u00e9coresponsable qui seront reconnus porteront sur l’isolation, l’\u00e9tanch\u00e9isation, les syst\u00e8mes de chauffage, de climatisation, de chauffe-eau et de ventilation ainsi que sur la qualit\u00e9 des eaux et des sols, pour autant que ces travaux se rapportent \u00e0 des parties existantes de l’habitation admissible du particulier.
\nListe des travaux de r\u00e9novation \u00e9coresponsable reconnus
\n1-Isolation
\n– Isolation du toit, des murs ext\u00e9rieurs, des fondations et des planchers expos\u00e9s
\n2- \u00c9tanch\u00e9isation
\n– \u00c9tanch\u00e9isation \u00e0 l’eau des fondations.
\n– \u00c9tanch\u00e9isation \u00e0 l’air de l’enveloppe de l’habitation ou d’une partie de celle-ci (murs, portes, fen\u00eatres, puits de lumi\u00e8re, etc.).
\n3- Installation des portes
\n– Remplacement ou ajout de portes, de fen\u00eatres et de puits de lumi\u00e8re par des mod\u00e8les homologu\u00e9s ENERGY STAR…
\n4- Travaux relatifs aux syst\u00e8mes m\u00e9caniques de l’habitation
\n* Syst\u00e8me de chauffage, tels que :
\n– Remplacement d’un appareil d’un syst\u00e8me de chauffage au propane ou au gaz naturel.
\n– Installation d’une thermopompe \u00e0 air homologu\u00e9e ENERGY STAR\u2026
\n– Remplacement de la thermopompe d’un syst\u00e8me g\u00e9othermique existant.
\n– Remplacement du syst\u00e8me de chauffage au mazout par un syst\u00e8me utilisant du propane ou du gaz naturel
\n– Remplacement du syst\u00e8me de chauffage au mazout, au propane ou au gaz naturel par un syst\u00e8me utilisant de l’\u00e9lectricit\u00e9.
\n– Remplacement du syst\u00e8me de chauffage au mazout, au propane, au gaz naturel ou \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 par un syst\u00e8me m\u00e9canique int\u00e9gr\u00e9 homologu\u00e9 \u2026
\n* Syst\u00e8me de climatisation, on cite par exemple :
\n– Remplacement d’un climatiseur de fen\u00eatre ou d’un climatiseur central par un climatiseur homologu\u00e9 ENERGY STA
\n– Remplacement d’un climatiseur central par une thermopompe \u00e0 air homologu\u00e9e ENERGY STAR.
\n* Syst\u00e8me de chauffe-eau:
\n– Remplacement d’un chauffe-eau au propane ou au gaz naturel \u2026
\n* Syst\u00e8me de ventilation
\n– Installation d’un ventilateur r\u00e9cup\u00e9rateur de chaleur ou d’un ventilateur r\u00e9cup\u00e9rateur d’\u00e9nergie homologu\u00e9 ENERGY STAR.
\n5- Conservation et qualit\u00e9 de l’eau:
\n– Installation d’une citerne de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales enfouie sous terre.
\n– Construction, r\u00e9novation, modification ou reconstruction d’un dispositif d’\u00e9vacuation, de r\u00e9ception ou de traitement des eaux us\u00e9es
\n6- Qualit\u00e9 du sol:
\n– D\u00e9contamination du sol contamin\u00e9 au mazout conform\u00e9ment aux exigences de la Politique de protection des sols et de r\u00e9habilitation des terrains contamin\u00e9s.
\n7- Autres:
\n– Am\u00e9nagement d’un toit vert.
\n– Installation de panneaux solaires.
\n– Installation d’une \u00e9olienne domestique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Abdallah Annab Dans le cadre de la politique \u00e9conomique du Qu\u00e9bec sous le titre Priorit\u00e9 Emploi rendue publique le 7 octobre 2013, le gouvernement du Qu\u00e9bec a mis en place le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00c9cor\u00e9nov visant \u00e0 stimuler la croissance \u00e9conomique et pr\u00e9server l’environnement. Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00c9COR\u00c9NOV Il se veut un moyen efficace de favoriser […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1205,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-1314","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-numero-du-mois"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1314","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1314"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1314\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1317,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1314\/revisions\/1317"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1205"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1314"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1314"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1314"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}