Qu\u00e9bec, le mardi 18 f\u00e9vrier 2014 \u2013 La ministre de l\u2019Immigration et des Communaut\u00e9s culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue fran\u00e7aise, Mme Diane De Courcy, a d\u00e9pos\u00e9 aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale une nouvelle loi sur l\u2019immigration au Qu\u00e9bec visant \u00e0 remplacer la loi actuelle qui date de 1968. La nouvelle loi permet notamment de mettre \u00e0 jour les enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019immigration et d\u2019instaurer une nouvelle fa\u00e7on de choisir les personnes immigrantes bas\u00e9e sur une d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n
\u00ab Le Qu\u00e9bec est per\u00e7u comme une destination de choix et nous voulons que cela reste ainsi. Nos d\u00e9lais actuels sont cependant trop longs. Trop longs pour les personnes immigrantes qui mettent leur projet de vie entre parenth\u00e8ses en attendant notre r\u00e9ponse. Trop longs aussi pour la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise, puisque nous s\u00e9lectionnons aujourd\u2019hui en fonction des dossiers re\u00e7us il y a quelques ann\u00e9es et des besoins d\u2019il y a plusieurs ann\u00e9es. Le Qu\u00e9bec et les personnes qui veulent y vivre m\u00e9ritent que l\u2019on fasse diff\u00e9remment et que l\u2019on fasse mieux \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre Diane De Courcy.<\/p>\n
Le projet de loi favorise la francisation, la r\u00e9gionalisation et l\u2019int\u00e9gration, et plus particuli\u00e8rement l\u2019int\u00e9gration en emploi. Il rappelle que l\u2019int\u00e9gration est une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e entre l\u2019immigrant et la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019accueil. Il souligne aussi l\u2019importance de promouvoir les valeurs communes de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise aupr\u00e8s des personnes immigrantes. \u00ab La francisation, l\u2019int\u00e9gration et la r\u00e9gionalisation ne sont m\u00eame pas mentionn\u00e9es comme objectifs dans la loi actuelle \u00bb, souligne la ministre pour illustrer l\u2019importance d\u2019une nouvelle loi.<\/p>\n
Les demandes d\u2019immigration vers le Qu\u00e9bec dans la cat\u00e9gorie \u00e9conomique n\u2019ont cess\u00e9 de cro\u00eetre au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019augmentation des demandes contribue \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un inventaire de plus en plus difficile \u00e0 contr\u00f4ler, allongeant du m\u00eame coup les d\u00e9lais de traitement. De 2009 \u00e0 2011, l\u2019inventaire a atteint pr\u00e8s de 100 000 demandes d\u2019immigration; il est pr\u00e9sentement constitu\u00e9 d\u2019environ 80 000 dossiers.<\/p>\n
Un des objectifs de la nouvelle loi est de faire en sorte que cette popularit\u00e9 dont jouit le Qu\u00e9bec sur la sc\u00e8ne internationale soit un atout pour choisir les personnes immigrantes. L\u2019instrument de cet atout sera la mise en place de la d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eat, un syst\u00e8me qui a d\u00e9j\u00e0 fait ses preuves, notamment en Australie et en Nouvelle-Z\u00e9lande.<\/p>\n
Selon ce nouveau syst\u00e8me, le candidat doit d\u2019abord pr\u00e9senter une d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eat et satisfaire \u00e0 un certain nombre de crit\u00e8res afin d\u2019int\u00e9grer la banque de candidatures. Selon un ordre de priorit\u00e9 d\u00e9fini en fonction des besoins du Qu\u00e9bec, les candidats cibl\u00e9s seront ensuite invit\u00e9s \u00e0 faire une demande formelle d\u2019immigration. Le minist\u00e8re de l\u2019Immigration et des Communaut\u00e9s culturelles pourra ainsi s\u00e9lectionner en continu les candidats les plus aptes \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins du Qu\u00e9bec.<\/p>\n
Les candidats qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser leur candidature et dont la d\u00e9claration est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance verront leur d\u00e9claration \u00eatre retir\u00e9e de la banque. Ils pourront toutefois pr\u00e9senter une nouvelle d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eat s\u2019ils le souhaitent.<\/p>\n
\u00ab Cette m\u00e9thode comporte de nombreux atouts. Le grand nombre de demandes d\u2019immigration li\u00e9 \u00e0 la popularit\u00e9 du Qu\u00e9bec deviendra un avantage plut\u00f4t que d\u2019engorger le syst\u00e8me. La banque de candidatures nous permettra de choisir les meilleurs talents pour assurer le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise et l\u2019\u00e9panouissement de notre langue commune \u00bb, a soulign\u00e9 la ministre.<\/p>\n
Plusieurs autres dispositions visent \u00e0 am\u00e9liorer les pratiques de bonne gouvernance : se doter des leviers n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir et r\u00e9primer la fraude, prot\u00e9ger les personnes immigrantes et la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise, et renforcer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des programmes d\u2019immigration. \u00c0 titre d\u2019exemple, les consultants en immigration seront imputables, sous peine de sanction, de la v\u00e9racit\u00e9 des renseignements fournis.<\/p>\n
\u00ab Le minist\u00e8re de l\u2019Immigration et des Communaut\u00e9s culturelles a investi des efforts importants pour moderniser ses processus et am\u00e9liorer les services qu\u2019il offre aux personnes immigrantes. Je suis fi\u00e8re de contribuer \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer cette modernisation et d\u2019avoir contribu\u00e9 \u00e0 mieux d\u00e9finir la coh\u00e9rence et la continuit\u00e9 des interventions en mati\u00e8re d\u2019immigration, de francisation, d\u2019int\u00e9gration et de r\u00e9gionalisation. D\u00e8s 2014, le Qu\u00e9bec doit se doter d\u2019un syst\u00e8me d\u2019immigration moderne afin d\u2019atteindre un objectif auquel nous adh\u00e9rons tous, celui d\u2019un Qu\u00e9bec fort de son immigration \u00bb, a conclu la ministre.<\/p>\n