Il s\u2019agit d\u2019une proposition de charte pr\u00e9sent\u00e9e en janvier 2010, lors du calamiteux d\u00e9bat sur l\u2019identit\u00e9 nationale en France. Une disposition qui a inscrit une diff\u00e9renciation \u00e0 vie entre fran\u00e7ais naturalis\u00e9s qu\u2019on peut d\u00e9choir de leur nationalit\u00e9, les seuls \u00e0 avoir des devoirs et l\u2019obligation de signer une charte des devoirs du citoyen, et les fran\u00e7ais n\u00e9s fran\u00e7ais qui en sont exempt\u00e9s. Ces derniers ne doivent ni signer la dite charte, ni montrer qu\u2019ils connaissent et adh\u00e8rent aux principes et valeurs de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, \u00e0 la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme du citoyen du 26 ao\u00fbt 1789, au Pr\u00e9ambule de 1946, ou tout autre texte proclamant les valeurs de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le principe d’\u00e9galit\u00e9 soumet pourtant tous les citoyens, sans distinction d’origine, aux m\u00eames droits. Principe bafou\u00e9 dans la r\u00e9forme constitutionnelle d\u00e9cid\u00e9e suite aux attentats barbares qui ont frapp\u00e9 la France le 13 novembre 2015, et que je condamne. La d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 des binationaux n\u00e9s en France est maintenue dans le projet. Ils risquent la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 s’ils sont d\u00e9finitivement condamn\u00e9s pour terrorisme ou pour crime contre la nation. Le texte du gouvernement pr\u00e9voit qu’ils doivent effectuer leur peine et une r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 en France et qu’\u00e0 l’issue de cette peine, ils sont d\u00e9chus et expuls\u00e9s. Comme si les pays tiers allaient accepter sur leur sol un terroriste fran\u00e7ais, n\u00e9 en France, ayant pay\u00e9 ses taxes en France et ayant perp\u00e9tr\u00e9 des actes terroristes en France.<\/p>\n
C\u2019est un manque de discernement et de consid\u00e9ration envers les pays tiers, que de songer \u00e0 leur confier une personne ayant connu le processus de \u2018prisonisation<\/em>\u2019, des effets psychosociaux catastrophiques li\u00e9s aux longues peines et la modification de la personnalit\u00e9. Oui, le comportement social d\u2019un terroriste fran\u00e7ais et ses syndromes psycho-pathologiques rendent impossible son accueil ailleurs qu\u2019en France. C\u2019est pourquoi, la d\u00e9ch\u00e9ance n\u2019aura pas d\u2019impact positif sur la lutte contre le terrorisme, mais porte plut\u00f4t atteinte au principe constitutionnel d\u2019\u00e9galit\u00e9, l\u2019un des trois \u00e0 figurer dans la devise de la R\u00e9publique fran\u00e7aise. L\u2019\u00e9galit\u00e9 caract\u00e9rise la repr\u00e9sentation fran\u00e7aise de la vie en soci\u00e9t\u00e9 et trouve un multiple \u00ab\u00a0ancrage\u00a0\u00bb explicite dans le corpus constitutionnel. Et donc, les fran\u00e7ais vis\u00e9s par la d\u00e9ch\u00e9ance seront mal consid\u00e9r\u00e9s, caricatur\u00e9s et repr\u00e9sent\u00e9s comme \u00e9tant les sous fran\u00e7ais susceptibles de commettre un attentat. L\u2019\u00e9galit\u00e9 n\u2019est pas un principe \u00ab\u00a0d\u00e9duit\u00a0\u00bb par la jurisprudence constitutionnelle, comme les droits de la d\u00e9fense etc\u2026. l’article 6 de la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait d\u2019ailleurs partie du \u00a0\u00bb bloc de constitutionnalit\u00e9 \u00a0\u00bb auquel le Conseil constitutionnel fran\u00e7ais confronte les lois qu’il a \u00e0 examiner, depuis la c\u00e9l\u00e8bre d\u00e9cision du 16 juillet 1971. Cet article dispose que \u00ab\u00a0la loi doit \u00eatre la m\u00eame pour tous\u00a0\u00bb. Le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 n\u2019accepte pas les modulations telle que la d\u00e9ch\u00e9ance, car elle ferait d\u2019une partie des Fran\u00e7ais de v\u00e9ritables sous- citoyens en possession d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 fran\u00e7aise, tant qu\u2019ils n\u2019auront pas commis d\u2019attentat. Ces modulations ne reposent pas sur des crit\u00e8res objectifs. Au regard de l\u2019objectif recherch\u00e9 par le l\u00e9gislateur\u00a0; \u00e0 savoir combattre le terrorisme, l\u2019objectif est entach\u00e9 d\u2019une erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation.<\/p>\n Il y\u2019a un autre probl\u00e8me, il s\u2019agit de la \u2018lib\u00e9ration de la parole raciste\u2019 et l\u2019emploi fr\u00e9quent de termes li\u00e9s \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie n\u00e9onazie, dans son entreprise raciste visant \u00e0 d\u00e9stabiliser la d\u00e9mocratie et \u00e0 d\u00e9nigrer les musulmans pour avoir combattu le nazisme. D\u2019o\u00f9 les termes*<\/strong> \u00ab\u00a0islam- iste,=islam terroriste, jihad**<\/strong>– iste=jihad terroriste\u00a0\u00bb* invent\u00e9s par les n\u00e9onazis, et utilis\u00e9s par des m\u00e9dias respectables et dans des discours officiels voire m\u00eame des lois. Or, si le caract\u00e8re normatif d\u2019une loi est sujet \u00e0 caution, ou sa port\u00e9e ou son intensit\u00e9 sont incertaines, les droits seront menac\u00e9s. Le droit perd de sa pr\u00e9cision en utilisant des termes vagues, d\u00e9magogiques, sales ou impr\u00e9cis. Montesquieu n’\u00e9crit-il pas lui aussi que \u00abla loi ne doit pas contenir d’expression vagues\u00bb ? Remarquez la transformation des termes de la r\u00e9solution 2178 de l\u2019Onu\u00a0; de \u2018Combattants terroristes \u00e9trangers\u2019 on passe \u00e0 \u2018Jihadistes\u2019. Une r\u00e9solution qui vise pourtant la Syrie et l\u2019Irak, mais aussi l\u2019Est de l\u2019Ukraine (avion malaisien abattu), la R\u00e9publique Centrafricaine, l\u2019Est du Congo, la Birmanie (mouvement Ma Ba Tha du moine Wirathu qui massacre les Rohingyas depuis 1947), et Les combattants qui vont bombarder Gaza et reviennent en Europe b\u00e9n\u00e9ficier de la qui\u00e9tude et l\u2019impunit\u00e9. \u00c9videmment, Daesh en tant qu\u2019organisation terroriste horrible qui continue \u00e0 \u00f4ter la vie aux innocents partout o\u00f9 elle le peut, doit rester la priorit\u00e9 dans la lutte contre le terrorisme, sans oublier les autres.<\/p>\n Cela dit, peut-on \u00e9tablir une paix***<\/strong> durable, sans faire la guerre pour avoir la paix, ni profiter de la paix pour pr\u00e9parer la guerre, ni d\u00e9truire des pays ou les vider de leur population\u00a0?<\/p>\n ___________________________________________________<\/p>\n * <\/em><\/strong>D\u2019autres<\/em> extr\u00e9mistes ont aussi mis au point des termes sales \u00e0 bannir aussi, tels que<\/em><\/p>\n Fasco-juifitiste, Radical christianniste, radical croisadiste\u00a0 etc\u2026<\/em><\/p>\n ** <\/em><\/strong>Ce n\u2019est pas le r\u00f4le du l\u00e9gislateur ni d\u2019aucun pays de parler du \u2018jihad\u2019 dans ses lois<\/em><\/p>\n et sa communication, pour 3 raisons\u00a0:<\/em><\/p>\n -Le jihad (vient du jouhd\u00a0: l\u2019effort) est divis\u00e9 en 2 parties, le jihad majeur qui englobe toute action humanitaire, en faveur de la paix, aller vers l\u2019autre, construire des \u00e9coles, aider les pauvres etc\u2026 Et\u00a0 le jihad mineur qui concerne la lutte arm\u00e9e l\u00e9gitime,\u00a0 comme stipul\u00e9 dans la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme le 10 d\u00e9cembre 1948<\/em><\/p>\n -Parler de Jihad dans le cas de la Syrie, pays en proie \u00e0 la guerre civile opposant, un pouvoir totalitaire, des terroristes et une opposition l\u00e9gitime, c\u2019est non seulement une attaque et une stigmatisation de l\u2019Islam, mais surtout une volont\u00e9\u00a0 d\u2019induire l\u2019opinion publique, les jeunes, les repris de justice et les fumeurs de shit candidats \u00e0 la terreur.\u00a0 Consid\u00e9rer des actes barbares comme du Jihad rel\u00e8ve de la d\u00e9magogie, de l\u2019ignorance, de la mauvaise foi, de l\u2019id\u00e9ologie v\u00e9hicul\u00e9e par Beivik, et prouve une ignorance compl\u00e8te de l\u2019islam et de son message de paix.<\/em><\/p>\n -Une loi qui parle du \u2018jihad\u2019 exclut du champ de son application tous les autres terroristes Et depuis quand le terrorisme est-il jihad ou le jihad terrorisme\u00a0?<\/em><\/p>\n ***<\/em><\/strong>Les Membres de l\u2019Organisation s\u2019abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir \u00e0 la menace ou \u00e0 l\u2019emploi de la force, soit contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l\u2019ind\u00e9pendance politique de tout Etat, soit de toute autre mani\u00e8re incompatible avec les buts des Nations Unies. Article 2 (4) de la Charte des Nations Unies<\/em><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour la premi\u00e8re fois depuis la Charte de 1814, le gouvernement fran\u00e7ais d\u00e9cide de r\u00e9diger seul, par un d\u00e9cret en Conseil d\u2019Etat, un texte proclamant des libert\u00e9s fondamentales. Il s\u2019agit d\u2019une proposition de charte pr\u00e9sent\u00e9e en janvier 2010, lors du calamiteux d\u00e9bat sur l\u2019identit\u00e9 nationale en France. 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Par Abdelrhani Belhalloumi (Belgique) pour Maghreb Canada Express<\/em><\/h3>\n
Notes :<\/h2>\n
\net les extr\u00e9mistes violents\u00a0 de tous bords qui constituent une menace pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 leur retour. Il n\u2019y a nulle part dans le Coran ni le mot guerre, ni guerre sainte. (Verset La Vache 208). <\/em><\/p>\n