L’option du vote \u00e9lectronique pour les MRE aux \u00e9lections l\u00e9gislatives 2016 refait surface avec insistance, moyennant le recours \u00e0 des espaces symboliques embl\u00e9matiques, l’appel \u00e0 certains profils d’expertise \u00ab\u00a0ind\u00e9pendants\u00a0\u00bb et la mobilisation particuli\u00e8re de certains m\u00e9dias. L’opportunit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 l’organisation les 19 et 20 janvier 2016 \u00e0 la Chambre des Conseillers par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) et en partenariat avec la Fondation Internationale pour les syst\u00e8mes \u00e9lectoraux (IFES) bas\u00e9e \u00e0 Washington, d’un s\u00e9minaire international sur le th\u00e8me suivant : \u00ab\u00a0Pour une l\u00e9gislation \u00e9lectorale \u00e0 la hauteur des exigences constitutionnelles et des engagements conventionnels du Maroc \u00bb.<\/p>\n
Horizon \u00e9lectoral 2016<\/b><\/p>\n
Ont pris part \u00e0 ce s\u00e9minaire (auquel il n’\u00e9tait pas possible d’assister), une trentaine d’experts nationaux et internationaux du Maroc, du Canada et des \u00c9tats Unis d’Am\u00e9rique. Selon la note de pr\u00e9sentation, l’objectif consistait notamment \u00e0 d\u00e9finir pour le Maroc, les principaux amendements \u00e0 proposer au cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire des \u00e9lections, dans la perspective d’une l\u00e9gislation nationale inclusive, bas\u00e9e sur les droits de l\u2019Homme et conforme aux engagements constitutionnels du Maroc. Parmi les sous-th\u00e8mes figure l’acc\u00e8s du droit de vote \u00e0 certaines cat\u00e9gories, tels les personnes en handicap, les prisonniers, les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
Dans le cadre de la r\u00e9flexion sur les moyens d’\u00e9largir l’acc\u00e8s au droit de vote et au vu du programme, un expos\u00e9 de 25 minutes (25) a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 Claude Rioux, expert international nord-am\u00e9ricain de l’IFES sur le th\u00e8me : \u00ab\u00a0Droit de vote des citoyennes et des citoyens marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger\u00a0\u00bb. Selon la presse, il s’agissait essentiellement d’un plaidoyer pour l’institution pour les MRE du vote \u00e9lectronique durant les toutes prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales.<\/p>\n
Pr\u00e9cisons d’embl\u00e9e que si les MRE revendiquent encore l’effectivit\u00e9 du droit de vote pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives,ce n’est pas comme le dit la note de pr\u00e9sentation du s\u00e9minaire, parce que cette cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0rencontre des difficult\u00e9s d’acc\u00e9der \u00e0 ce droit\u00a0\u00bb, mais c’est notamment pour d’autres raisons. Si le d\u00e9fi de l’\u00e9largissement du droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9 au parlement subsiste pour les MRE, si cette question reste non r\u00e9solue jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, c’est en particulier en raison du travail de sape des responsables du CCME, qui non seulement n’ont pas m\u00fbri la r\u00e9flexion et pr\u00e9sent\u00e9 un avis consultatif \u00e0 ce sujet pour d\u00e9terminer les modalit\u00e9s pratiques, mais m\u00e8nent, depuis huit ans, une campagne syst\u00e9matique de d\u00e9nigrement de la demande de l’effectivit\u00e9 des droits politiques des MRE par rapport au Maroc.<\/p>\n
Cette m\u00e9thode qui a fait ses preuves, ces \u00ab\u00a0bonnes pratiques\u00a0\u00bb et cette \u00ab\u00a0expertise\u00a0\u00bb en la mati\u00e8re acquise par le pr\u00e9sident du CCME, sont transpos\u00e9es au CNDH depuis son cumul de pr\u00e9sidence \u00e0 partir de mars 2011.<\/p>\n
Fuite du d\u00e9bat public contradictoire<\/b><\/p>\n
En effet, l’id\u00e9e de remplacer pour les MRE, \u00e0 l’occasion des prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives, la formule tr\u00e8s contestable de la procuration (vers le Maroc), par celle du vote \u00e9lectronique vers le Maroc \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence, n’est pas nouvelle. Le CNDH a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9fendu cette id\u00e9e \u00e0 peine un jour apr\u00e8s les derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es, qui ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es au lendemain de l’adoption de la constitution de juillet 2011. On fait r\u00e9f\u00e9rence ici au document publi\u00e9 d\u00e9s le 26 novembre 2011, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0rapport pr\u00e9liminaire du CNDH sur son observation des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 25 novembre 2011\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Avant m\u00eame d’entamer une analyse et r\u00e9flexion approfondies appuy\u00e9es par une v\u00e9ritable concertation en particulier de la soci\u00e9t\u00e9 civile MRE, le CNDH qui a le m\u00eame pr\u00e9sident que le CCME, proposait dans ce document, s’agissant du vote MRE pour les l\u00e9gislatives prochaines, de remplacer la procuration non pas par le vote direct dans les consulats et ambassades du Maroc \u00e0 l’\u00e9tranger, mais par le vote \u00e9lectronique ou le vote par correspondance (vers le Maroc) : \u00ab le faible recours \u00e0 ce m\u00e9canisme (de la procuration), incite \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur des m\u00e9canismes alternatifs pour faciliter la participation des MRE comme le vote \u00e9lectronique ou par correspondance \u00bb.<\/p>\n
La m\u00eame suggestion du vote \u00e9lectronique fut reprise \u00e0 d’autres moments pour \u00ab\u00a0vendre\u00a0\u00bb la recette, la \u00ab\u00a0commercialiser\u00a0\u00bb, et notamment dans le cadre du Rapport du CNDH sur la situation des droits de l’Homme au Maroc, soumis au Parlement marocain le 16 juin 2014, lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re regroupant les parlementaires des deux chambres, en vertu de l’article 160 de la Constitution.<\/p>\n
Dans une lecture critique de ce rapport sous le titre \u00ab\u00a0les MRE et leurs droits politiques occult\u00e9s par la rapport du CNDH au parlement\u00a0\u00bb (voir \u00ab L\u2019Opinion \u00bb du 9 au 11 juillet 2014), et par le biais \u00e9galement d’un article en date du 24 octobre 2014 intitul\u00e9 \u00ab\u00a0alerte au vote \u00e9lectronique des MRE aux \u00e9lections l\u00e9gislatives 2016\u00a0\u00bb, nous avions d\u00e9j\u00e0 eu l’occasion de montrer que cette formule du vote \u00e9lectronique, tout comme en novembre 2011 la procuration (voir \u00ab L\u2019Opinion \u00bb du 7 novembre 2011 et \u00ab\u00a0Le Soir-Echos\u00a0\u00bb du 20 novembre 2011) est mise en avant pour \u00e9carter et marginaliser \u00e0 nouveau les MRE.<\/p>\n
La proc\u00e9dure du vote \u00e9lectronique pour les MRE \u00e0 l’occasion des l\u00e9gislatives 2016, s’inscrit en effet parfaitement dans le statuquo antid\u00e9mocratique et dans une lecture r\u00e9gressive de l’article 17 de la constitution, \u00e0 savoir exclure une nouvelle fois les MRE de l’exercice r\u00e9el de leurs droits politiques dont ils sont priv\u00e9s depuis des ann\u00e9es, emp\u00eacher \u00e0 tout prix les citoyennes et les citoyens marocains expatri\u00e9s d’\u00e9lire des d\u00e9put\u00e9(e)s de l’\u00e9migration \u00e0 partir de circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l’\u00e9tranger, contrairement aux d\u00e9cisions progressistes du Roi Mohammed VI, annonc\u00e9es lors du discours royal fondateur du 6 novembre 2005 et de l’esprit de la constitution avanc\u00e9e de juillet 2011.<\/p>\n
Faisant preuve d’amn\u00e9sie, l’organisation du s\u00e9minaire a fait en sorte que la proposition du vote \u00e9lectronique (vers le Maroc) pour les MRE lors de l’\u00e9lection des prochains d\u00e9put\u00e9s \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants, soit confort\u00e9e, d\u00e9fendue et \u00ab\u00a0survendue\u00a0\u00bb maintenant par un expert international \u00ab\u00a0ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb. Cela donne \u00e0 la suggestion plus de cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e9vite au m\u00eame moment aux responsables du CNDH (et du CCME !) d’avoir \u00e0 affronter le d\u00e9bat public contradictoire et d\u00e9mocratique. Avec l’instrumentalisation du s\u00e9minaire, la ficelle est trop grosse ! Il s’agit en effet de l\u00e9gitimer en s\u00e9minaire cette proposition, l’inclure sur cette base dans un nouveau m\u00e9morandum du CNDH et la faire pr\u00e9valoir par la suite aux parlementaires lorsque, \u00e0 partir des projets de lois gouvernementaux, la l\u00e9gislation \u00e9lectorale sera \u00e0 l’ordre du jour d’ici mai 2016 au plus tard, en la pr\u00e9sentant comme l’\u00e9manation et la r\u00e9sultante d’une r\u00e9elle concertation qui a eu lieu au sein m\u00eame de l’enceinte parlementaire !<\/p>\n
Sur ce plan, organiser un d\u00e9bat d’id\u00e9es sur ce genre de th\u00e9matiques \u00e0 la Chambre des Conseillers est une bonne chose en soi, dans le cadre de l’ouverture de l’institution sur son environnement, mais il ne suffit pas simplement d’occuper g\u00e9ographiquement et mat\u00e9riellement cet espace.Encore faut-il r\u00e9ellement impliquer les conseillers parlementaires en les inscrivant avec des expos\u00e9s en bonne et due forme, alors que leurs groupes parlementaires, selon des t\u00e9moignages concordants, n’ont \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s que tr\u00e8s tardivement, les privant ainsi d’une r\u00e9elle participation. De m\u00eame, pourquoi ne pas associer \u00e9galement les groupes parlementaires de la Chambre des Repr\u00e9sentants, alors que 3 de ses groupes ont d\u00e9pos\u00e9 des propositions de lois d\u00e9fendant notamment le vote direct des MRE dans les consulats et ambassades du Maroc \u00e0 l’\u00e9tranger pour \u00e9lire \u00e0 partir de circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l’\u00e9tranger, des d\u00e9put\u00e9s MRE !?<\/p>\n
Le d\u00e9bat se fait aussi avec ceux qui ne partagent nullement le point de vue des responsables du CNDH (et du CCME) en mati\u00e8re notamment de participation et de repr\u00e9sentation politique au Maroc des citoyen(ne)s marocain(e)s \u00e0 l’\u00e9tranger. Or par sa pratique et ses calculs en utilisant et en instrumentalisation de la sorte l’espace de la deuxi\u00e8me Chambre, la pr\u00e9sidence du CNDH cherche en quelque sorte \u00e0 \u00ab\u00a0damer le pion\u00a0\u00bb aux groupes parlementaires de la premi\u00e8re chambre, en allant \u00e0 l’encontre, voire en combattant leur d\u00e9marche en faveur de l’exercice effectif de la pleine citoyennet\u00e9 des MRE, \u00e0 travers notamment le vote direct dans les consulats du Maroc.<\/p>\n
La m\u00e9thode utilis\u00e9e par le CNDH revient, en fait, \u00e0 \u00f4ter toute raison d’\u00eatre aux trois propositions de lois de l’USFP, de l’Istiqlal et du PJD ayant pour objet la modification de la loi organique concernant la Chambre des Repr\u00e9sentants. Le manque de coordination au sein de ces partis qui ont pourtant aussi chacun un groupe parlementaire au sein de la seconde chambre, fait le reste, d’autant plus que l’information aux parlementaires de la tenue de ce type de s\u00e9minaire ne se fait qu’\u00e0 la derni\u00e8re minute…<\/p>\n
Positions r\u00e9centes encourageantes de certains partis politiques<\/b><\/p>\n
Ainsi, derni\u00e8rement, le d\u00e9put\u00e9 Adil Benhamza, porte parole du Parti de l’Istiqlal, a demand\u00e9 dans le cadre de l’\u00e9mission de d\u00e9bat politique \u00ab\u00a0Da\u00eff Al Oula\u00a0\u00bb, que les propositions de lois d\u00e9pos\u00e9es au parlement concernant la d\u00e9putation des MRE soient enfin d\u00e9battues jusqu’\u00e0 leur terme. Il en est de m\u00eame de Mohammed Ameur, d\u00e9put\u00e9 USFP et ancien ministre charg\u00e9 des MRE qui a plaid\u00e9, lors de la s\u00e9ance des questions orales au gouvernement du 12 janvier 2016 pour que, aussi bien le gouvernement que la Chambre des repr\u00e9sentants, prennent leurs responsabilit\u00e9s en la mati\u00e8re, pour qu’enfin les MRE qui voudraient faire de la politique ici au Maroc, puissent le faire.<\/p>\n
De m\u00eame, \u00e0 la page 26 du \u00ab\u00a0Projet-D\u00e9mocratie sociale et enjeux de la modernisation politique au Maroc\u00a0\u00bb, qui est le document politique pr\u00e9paratoire \u00e0 son troisi\u00e8me congr\u00e8s national (22 au 24 janvier 2016), le Parti Authenticit\u00e9 et Modernit\u00e9 (PAM) qui a un groupe parlementaire dans chacune des deux chambres, s’assigne parmi les objectifs de son action, celui \u00ab\u00a0d’int\u00e9grer l’approche des droits humains pour la question de l’\u00e9migration \u00e0 l’ensemble des politiques publiques et en garantissant les droits constitutionnels aux Marocains du monde\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Par ailleurs, pour prendre en consid\u00e9ration les attentes des MRE et inclure ces derniers dans le processus de d\u00e9veloppement multidimensionnel du Maroc, y compris au plan d\u00e9mocratique et politique, le projet de statut du PAM pr\u00e9voit de r\u00e9server un quota de 5% dans toutes les instances du parti. Tout comme au plan organisationnel, une commission fonctionnelle permanente charg\u00e9e des MRE doit figurer au niveau de chaque r\u00e9gion du parti (article 19 du projet de statut), ainsi qu’au niveau du conseil national (parlement du parti) selon l’article 33 du projet de statut. Dans cet esprit, quelque 116 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s MRE provenant de pays o\u00f9 le parti est structur\u00e9 (France, Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Tunisie,USA, pays scandinaves), participent aux travaux de ce congr\u00e8s national.<\/p>\n
Sur ce point pr\u00e9cis, pr\u00e9cisons \u00e9galement que d’autres partis politiques ( Istiqlal, PJD, PPS, MP, RNI, PSU), ont entrepris \u00e9galement des efforts dans la structuration plus ou moins r\u00e9ussie et efficace des citoyennes et des citoyens marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
Le PJD qui dirige le gouvernement de coalition en la personne de son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Abdelilah Benkirane, a adopt\u00e9 derni\u00e8rement quant \u00e0 lui une position discutable, \u00e9tant ambivalente. Le communiqu\u00e9 final, publi\u00e9 \u00e0 l’issue de son congr\u00e8s national ordinaire, tenu \u00e0 Sal\u00e9 les 9 et 10 janvier 2016, \u00ab\u00a0r\u00e9affirme la position constante et d’appui \u00e0 la repr\u00e9sentation politique des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger, en concordance avec les dispositions constitutionnelles.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Certes, on doit reconna\u00eetre et prendre acte du fait que le PJD en tant que parti, continue \u00e0 appuyer la repr\u00e9sentation parlementaire des citoyens marocains \u00e0 l’\u00e9tranger et que son groupe parlementaire a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s une proposition de loi tendant \u00e0 instituer des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l’\u00e9tranger, coupl\u00e9es avec un quota MRE dans le cadre de la liste nationale. Mais, il n’en reste pas moins que l’on observe une contradiction. En effet, le chef du gouvernement s’oppose pratiquement \u00e0 l’heure actuelle \u00e0 la repr\u00e9sentation politique des MRE, sous pr\u00e9texte de probl\u00e8mes techniques, que les circonstances ne sont pas m\u00fbres, mais sans qu’il ne fasse rien au niveau gouvernemental pour que, la volont\u00e9 politique aidant, les choses m\u00fbrissent en pr\u00e9parant notamment les conditions organisationnelles \u00e0 divers niveaux.<\/p>\n
Cette position du Conseil national du PJD m\u00e9rite donc une clarification politique et pratique, sous forme d’initiatives concr\u00e8tes, voire m\u00eame des deux groupes parlementaires du PJD, ainsi que du chef du gouvernement, pour \u00e9viter que cette position ne soit interpr\u00e9t\u00e9e en termes de double langage du parti.<\/p>\n
Ces quelques exemples parmi d’autres,aussi bien au plan politique qu’au niveau organisationnel, montrent qu’on est bien loin de l’obsession des responsables du CNDH (et du CCME) \u00e0 vouloir continuer \u00e0 priver les citoyens marocains \u00e0 l’\u00e9tranger de l’effectivit\u00e9 de leurs droits politiques constitutionnels par rapport au Maroc, et que les techniques utilis\u00e9es par le biais de \u00ab\u00a0s\u00e9minaires\u00a0\u00bb \u00e0 travers lesquels on essaie de l\u00e9gitimer et de donner cr\u00e9dit \u00e0 des mesures antid\u00e9mocratiques arr\u00eat\u00e9es d’avance,ne peuvent nous tromper…<\/p>\n
Une m\u00eame logique gouvernementale d’exclusion\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 politique des MRE<\/b><\/p>\n
Dans le domaine en question,non seulement le gouvernement Benkirane n’a pr\u00e9par\u00e9 aucun projet de loi permettant la d\u00e9putation des MRE \u00e0 l’horizon des l\u00e9gislatives 2016,en d\u00e9terminant les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de faisabilit\u00e9,mais il proc\u00e8de \u00e0 des man\u0153uvres dilatoires pour emp\u00eacher que le d\u00e9bat li\u00e9 aux propositions de lois en la mati\u00e8re,d\u00e9pos\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants par des groupes parlementaires ( Usfp, Istiqlal, Pjd) aboutisse positivement. Depuis pratiquement un an, les travaux \u00e0 ce sujet de la Commission de l’Int\u00e9rieur de la Chambre des Repr\u00e9sentants sont bloqu\u00e9s, le gouvernement ne manifestant pas de r\u00e9elle volont\u00e9 politique.<\/p>\n
Le plan de travail dont on parle maintenant pour activer le travail l\u00e9gislatif des deux chambres du parlement, \u00e0 quelques mois de la fin du mandat des pr\u00e9sents d\u00e9put\u00e9s, prendra- t-il en consid\u00e9ration l’existence des propositions de lois d\u00e9pos\u00e9es en vue de la repr\u00e9sentation MRE \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, tout comme les quatre autres li\u00e9es \u00e0 la mise en place du CCME constitutionnalis\u00e9 (propositions de lois s\u00e9par\u00e9es du PAM, de l’USFP, de l’Istiqlal et proposition commune des quatre partis de la majorit\u00e9), qui n’ont m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 inscrites dans l’agenda de la Commission des affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants ?<\/p>\n
Au niveau d’autres responsables institutionnels charg\u00e9s officiellement de cette th\u00e9matique, on constate que le Conseil de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l’\u00e9tranger (CCME) persiste dans la non pr\u00e9sentation au Roi d’un avis consultatif sur les moyens de faire participer les citoyennes et et les citoyens marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 la vie d\u00e9mocratique du Maroc, pour les faire b\u00e9n\u00e9ficier concr\u00e8tement de leur citoyennet\u00e9 pleine et enti\u00e8re par rapport au Maroc. Par contre et au m\u00eame moment, son pr\u00e9sident utilise cette fois-ci la casquette de pr\u00e9sident du CNDH pour essayer de contourner cette n\u00e9cessaire participation politique et repr\u00e9sentation parlementaire des MRE \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n
C’est \u00e0 notre sens,une des fonctions essentielles attribu\u00e9es par le CNDH \u00e0 ce s\u00e9minaire pr\u00e9sent\u00e9 comme un simple \u00e9change d’id\u00e9es ou \u00ab\u00a0brainstorming\u00a0\u00bb destin\u00e9 \u00e0 mieux pr\u00e9parer les \u00e9lections l\u00e9gislatives marocaines 2016.En revenant \u00e0 une couverture du s\u00e9minaire \u00e9labor\u00e9e sur toute une page par le journal \u00ab\u00a0L’\u00e9conomiste\u00a0\u00bb du 20 janvier 2016, sous le titre \u00ab\u00a0lois \u00e9lectorales : vers un vote \u00e9lectronique pour les MRE\u00a0\u00bb (couverture largement reprise sur le site officiel du CCME), on rel\u00e8ve une des propositions \u00ab\u00a0phare\u00a0\u00bb du CNDH, reprise \u00e0 son compte par un expert international de la Fondation internationale pour les syst\u00e8mes \u00e9lectoraux : \u00ab\u00a0L’Etat peut pr\u00e9voir un syst\u00e8me de vote \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone au profit de cette cat\u00e9gorie de Marocains dans des bureaux de vote au niveau des ambassades\u00a0\u00bb. Techniquement il a avanc\u00e9 que \u00ab\u00a0plusieurs experts internationaux peuvent accompagner l’Etat en mati\u00e8re de mise en place du process d\u00e9di\u00e9 au vote informatique\u00a0\u00bb (fin de citation de l’Economiste).<\/p>\n
Une plus-value \u00e0 relever<\/b><\/p>\n
A ce stade, temp\u00e9rons toutefois notre analyse. Reconnaissons que l’expos\u00e9 \u00ab\u00a0ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb n’a pas fait que reprendre \u00e0 son compte l’id\u00e9e d\u00e9j\u00e0 v\u00e9hicul\u00e9e par les responsables du CNDH (et du CCME). L’expos\u00e9 comporte en effet une plus-value, mat\u00e9rialis\u00e9e par la proposition du vote des MRE… par t\u00e9l\u00e9phone vers le Maroc !!!<\/p>\n
Dans le droit fil de cette suggestion,allons plus loin pour instaurer une condition permettant par la m\u00eame occasion aux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques au Maroc de profiter de cette aubaine, au lieu d’en laisser le b\u00e9n\u00e9fice exclusivement aux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques des pays o\u00f9 r\u00e9sident nos compatriotes.<\/p>\n
Notre suggestion est la suivante. La validation du vote par t\u00e9l\u00e9phone des MRE n\u00e9cessitera obligatoirement le passage par la souscription d’un abonnement t\u00e9l\u00e9phonique aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs au Maroc, en activant le \u00ab\u00a0roaming\u00a0\u00bb bien entendu. C’est peut-\u00eatre un peu difficile \u00e0 expliquer techniquement, mais voil\u00e0 une occasion en or pour demander \u00e0 notre humoriste m\u00e9diatique de pr\u00e9parer d’ores et d\u00e9j\u00e0 un spot publicitaire dans ce sens en direction des MRE !<\/p>\n
Apr\u00e8s Najat Atabou et Faudel sur le mode :\u00a0\u00bbIci vous \u00eates chez-vous…\u00a0\u00bb (\u00e9t\u00e9 2002 \u00e0 la fin duquel les MRE ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s d’\u00e9lections l\u00e9gislatives par le gouvernement Youssoufi), Hassan El Fad saura certainement nous surprendre…<\/p>\n
Pour aller de l’avant<\/b><\/p>\n
1 – S’agissant du dossier des droits politiques par rapport au Maroc des citoyennes et des citoyens marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger, on ne peut dire que ce s\u00e9minaire du CNDH, constitue une contribution efficiente \u00ab\u00a0pour une l\u00e9gislation \u00e9lectorale \u00e0 la hauteur des exigences constitutionnelles\u00a0\u00bb. A ce propos, la formule du vote \u00e9lectronique pour les MRE \u00e0 l’occasion des l\u00e9gislatives 2016, ne constitue nullement une \u00ab\u00a0alternative\u00a0\u00bb judicieuse et cr\u00e9dible face \u00e0 l’\u00e9chec cuisant du vote par procuration instaur\u00e9 pour les l\u00e9gislatives du 25 novembre 2011. Ce nouveau m\u00e9canisme que l’on pare de toutes les vertus, n’est en d\u00e9finitive qu’un nouvel artifice pour vider l’article 17 de la constitution et d’autres dispositions avanc\u00e9es de la constitution de leur substance.<\/p>\n
2- La Constitution r\u00e9nov\u00e9e de juillet 2011 a besoin d’une interpr\u00e9tation d\u00e9mocratique et ouverte et non pas d’une lecture \u00e9triqu\u00e9e et r\u00e9trograde, voire m\u00eame en de\u00e7\u00e0 de l’acquis de la constitution de 1996, qui permettait d\u00e9j\u00e0,\u00e0 travers ses articles 5 et 8, de proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9lection de d\u00e9put\u00e9s de l’\u00e9migration dans des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l’\u00e9tranger, moyennant bien entendu, l’ad\u00e9quation du code \u00e9lectoral en la mati\u00e8re. Or ce qui est avanc\u00e9 par certains depuis juillet 2011, c’est que l’article 17 de la nouvelle Constitution ne permet pas ce type d’\u00e9lections, et que si \u00e0 l’avenir on veut \u00e9lire des d\u00e9put\u00e9s MRE \u00e0 partir des pays d’immigration, il faut imp\u00e9rativement modifier la Constitution de 2011(!). C’est l’interpr\u00e9tation d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9e en f\u00e9vrier 2012 par Driss El Yazami, pr\u00e9sident du CCME (et du CNDH), en juin 2013 par le juriste Ahmed Ghazali dans le rapport g\u00e9n\u00e9ral qu’il a \u00e9labor\u00e9 sur la strat\u00e9gie nationale du Maroc dans le domaine de l’\u00e9migration marocaine \u00e0 l’horizon 2030 et par d’autres anciens membres de la commission nationale de r\u00e9vision de la Constitution. L’expert de la FISE parlait \u00e9galement au s\u00e9minaire du 19 et 20 janvier dernier, d’inad\u00e9quation au niveau de l’article 17 de la Constitution.<\/p>\n
3 – Un dialogue national sur les droits politiques des MRE est \u00e0 organiser par le parlement marocain, \u00e0 l’initiative de ses deux Chambres en partenariat \u00e9troit avec la soci\u00e9t\u00e9 civile MRE et la participation de tous les milieux concern\u00e9s pour aboutir \u00e0 des convergences, r\u00e9ellement \u00ab\u00a0\u00e0 la hauteur des exigences constitutionnelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Par Abdelkrim BELGUENDOUZ , Universitaire, chercheur , sp\u00e9cialis\u00e9 en migration, Maghreb Canada Express, Vol. XIV, N\u00b0 02, pages 9-10, F\u00c9VRIER 2016\u00a0\u00a0 <\/i><\/p>\n
Lire le journal en Format PDF :>><\/p>\n
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