{"id":3316,"date":"2016-09-16T13:05:18","date_gmt":"2016-09-16T17:05:18","guid":{"rendered":"http:\/\/maghreb-canada.ca\/?p=3316"},"modified":"2016-09-16T14:25:31","modified_gmt":"2016-09-16T18:25:31","slug":"maroc-la-strategie-nationale-dimmigration-et-dasile-au-regard-du-droit-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=3316","title":{"rendered":"Maroc : La Strat\u00e9gie nationale d’immigration et d’asile au regard du droit international"},"content":{"rendered":"

Par Abdelfettah EL FATIN , Chercheur en droit international. Docteur en droit \u00e9conomique international et europ\u00e9en;\u00a0 et professeur \u00e0 la facult\u00e9 des sciences \u00e9conomiques, juridiques et sociales j\u00e0 l’universit\u00e9 Hassan II de Casablanca (Maroc)<\/em><\/p>\n

\"pr<\/a>La strat\u00e9gie nationale d’immigration et d’asile est l’expression d’une d\u00e9marche volontariste et souveraine de l\u2019\u00c9tat marocain qui r\u00e9pond \u00e0 son inscription en continu dans le concert des \u00c9tats d\u00e9mocratiques, honorant ses engagements internationaux en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 humaine. D\u00e8s 1979, un groupe de travail pr\u00e9sid\u00e9 par le Maroc et le Mexique f\u00fbt cr\u00e9\u00e9 en vue de la r\u00e9daction dans le cadre onusien d’une convention de protection internationale des migrants.
\nLa campagne internationale lanc\u00e9e par ces deux \u00c9tats a heureusement, quoique tardivement, pu \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 1990 par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, en adoptant ainsi une convention portant sur la protection des migrants. L\u2019\u00c9tat marocain a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement porteur de l’Initiative de l’Alliance africaine pour la migration et le d\u00e9veloppement en plus de son implication dans les organisations internationales \u0153uvrant dans\u00a0la protection des migrations (HCR, OIM … etc.)
\nL’Etat marocain a op\u00e9r\u00e9 , par cette nouvelle politique vis\u00b7a\u00b7vis des \u00e9trangers, un choix strat\u00e9gique qui, loin de nier le ph\u00e9nom\u00e8ne migratoire sur son sol, vise la gestion au mieux des int\u00e9r\u00eats de l’Etat et ceux des migrants. Le Maroc a compris que la fermeture absolue des fronti\u00e8res pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de culture, arguments avanc\u00e9es par le r\u00e9alisme, perd tout son sens devant l’existence et la continuit\u00e9 des migrations.
\nLa strat\u00e9gie nationale marocaine d’immigration et d’asile n’est qu’un pr\u00e9alable \u00e0 l’adoption future de tex\u00b7 tes de lois sur l’asile, la lute contre la traite et sur l’immigration. C’est une strat\u00e9gie int\u00e9gr\u00e9e, africaine et humaniste. Dans ces termes de \u00ab liens humains \u00bb, \u00ab pays subsahariens fr\u00e8res \u00bb, \u00ab principes humanitaires \u00bb, le Roi du Maroc, dans son discours du 6 novembre 2013 en a trac\u00e9 les fondements. La Constitution marocaine de sa part a concr\u00e9tis\u00e9 le principe lib\u00e9ral d’\u00e9galit\u00e9 entre marocains et \u00e9trangers en affir\u00admant que \u00ab les ressortissants \u00e9trangers jouissent des libert\u00e9s fonda\u00b7 mentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conform\u00e9\u00b7 ment \u00e0 la loi\u00bb.
\nCette initiative s’inscrit dans l’\u00e9dii\u00adfcation de l\u2019\u00c9tat de droit, pr\u00f4nant des valeurs humaines universelles. Le Maroc , par cette strat\u00e9gie, adopte une d\u00e9finition large des droits civils qui sont des droits naturels ou artificiels reconnus ou institu\u00e9s par la loi au profit de tout individu humain national ou \u00e9tranger, en dehors de sa qualit\u00e9 de citoyen et dont l’objet imm\u00e9diat est le bien propre et priv\u00e9 de l’individu (J. Dabin).
\nLa conception de la strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re d’immigration et d’asile traduit une conformit\u00e9 \u00e0 l’esprit des r\u00e9dacteurs de la Charte\u00a0des Nations Unies , car elle entend \u00ab r\u00e9aliser la coop\u00e9ration internationale en r\u00e9solvant les probl\u00e8mes internationaux d’ordre \u00e9conomique, social, culturel ou humanitaire, en d\u00e9veloppant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales par tous, sans distinction de race de sexe de langue u de religion\u00bb.
\nLa campagne de r\u00e9gularisation des ressortissants \u00e9trangers s’inspire d’un corpus normatif \u00e9toff\u00e9 pour prot\u00e9ger les droits fondamentaux de la personne humaine , que ce soit dans le cadre de l’ordre juridique international issu de la Charte des Nations Unies ou du droit international des migrations d\u00e9fini comme le regroupement de l’ensemble des r\u00e8gles internationales applicables aux personnes qui quittent un \u00c9tat et de s’y s\u00e9journer \u00e0 titre durable ou temporaire.
\nLes crit\u00e8res pris en compte r\u00e9pondent positivement \u00e0 \u00ab l’obligation de protection \u00bb affirm\u00e9e par la Cour internationale de justice dans l’Affaire Barcelona Traction quand la Cour a dit que \u00ab d\u00e8s lors qu’un \u00c9tat admet sur son territoire … des ressortissants \u00e9trangers … il est tenu de leur accorder la protection de la loi et assume certaines obligations quant \u00e0 leur traitement \u00bb. L’int\u00e9gration des personnes dont la situation est r\u00e9gularis\u00e9e est un \u00e9l\u00e9ment fondamental dans la strat\u00e9gie marocaine.
\nEu \u00e9gard \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s au paragraphe 1 de son article 33, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au principe de non refoulement qui affirme que \u00ab Aucun des \u00c9tats contractants n’expulsera ou ne re\u00b7 foulera, de quelque mani\u00e8re que ce soit, un r\u00e9fugi\u00e9 sur les fronti\u00e8res des territoires o\u00f9 sa vie ou sa liber\u00adt\u00e9 serait menac\u00e9e en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalit\u00e9, de son appartenance \u00e0 un certain groupe social ou de ses opinions politiques. \u00bb, le Maroc, en application de ce principe de droit international coutumier et par son volontarisme en mati\u00e8re de protection des migrants, a honor\u00e9 ses engagements internationaux en \u0153uvrant dans un premier temps dans sa politique migratoire \u00e0 veiller \u00e0 la r\u00e9gularisation des situations des ressortissants \u00e9trangers sur son sol.
\nToutefois, ces ressortissants \u00e9trangers au Maroc devraient avoir acc\u00e8s aux autorit\u00e9s consulaires de leurs pays en application de la convention de 1963 sur les relations consulaires, et l’\u00e9tranger arr\u00eat\u00e9 mis en d\u00e9tention a le droit d’entrer en contact avec les repr\u00e9sentants consulaire de son pays. L’Etat marocain devrait s’inspirer davantage de l’exemple des principes \u00e9nonc\u00e9s par la Commission de Venise quant aux crit\u00e8res de l\u2019\u00c9tat de droit \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne. Dans son traitement de la qualification juridique des ressortissants \u00e9trangers sur son territoire, il devrait prendre en consid\u00e9ration la l\u00e9galit\u00e9 de ses actes et interventions d’o\u00f9 l’urgence de voter des lois dans ce sens, de mettre en place un contr\u00f4le juridiction\u00b7 ne! effectif pour asseoir une s\u00e9curit\u00e9 juridique compl\u00e9mentaire au profit des ressortissants dont la situation n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9e.
\nEn somme, la strat\u00e9gie nationale d’immigration et d’asile s’inscrit compl\u00e8tement dans la nouvelle poli\u00b7 tique \u00e9trang\u00e8re vers l’Afrique en particulier, dans un esprit qui observe les normes internationales en mati\u00e8re des droits de l’homme, des droits de l’homme des migrants et des grands principes de droit inter\u00adnational. L’adoption future des tex\u00b7 tes de lois relatifs \u00e0 l’apatride, le droit d’asile et le droit d’immigration \u00e9claireront davantage cette vision avant-gardiste.<\/p>\n

Source : Maghreb Canada Express, Vol. Xiv, N\u00b009, Septembre 2016, Page 09.<\/em><\/p>\n

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