{"id":3318,"date":"2016-09-16T14:24:14","date_gmt":"2016-09-16T18:24:14","guid":{"rendered":"http:\/\/maghreb-canada.ca\/?p=3318"},"modified":"2016-09-16T14:24:14","modified_gmt":"2016-09-16T18:24:14","slug":"migrations-climatiques-pratique-interne-et-droit-international-au-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=3318","title":{"rendered":"Migrations climatiques : Pratique interne et droit international au Maroc"},"content":{"rendered":"

Par Dr Ahmed EL BOUHALJ, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de la \u00ab\u00a0Fondation de la Mosqu\u00e9e Hassan II\u00a0\u00bb, <\/em>Casablanca <\/em>(Maroc)<\/em><\/p>\n

\"ahemd-el-bouhali\"<\/a>Fond\u00e9e essentiellement sur les orientations de la voix\u00a0 la plus autoris\u00e9e du Royau\u00adme,\u00a0 des\u00a0 dispositions\u00a0 de la Constitution de 2011 et des recom\u00admandations du Conseil National des Droits de 11-lomme, la Strat\u00e9gie Ma\u00adrocaine d’immigration et d’Asile est d\u00e9clin\u00e9e en une multitude de pro\u00ad grammes et plans d’action\u00a0 guid\u00e9s par 6 principes directeurs : Appro\u00adche Humaniste- Approche globale\u00ad Respect des Droits de 11-lomme\u00ad Conformit\u00e9 au droit international\u00ad Coop\u00e9ration Multilat\u00e9rale r\u00e9nov\u00e9e\u00ad Responsabilit\u00e9 partag\u00e9e.<\/p>\n

Strat\u00e9gie Nationale d’immigration et d’asile<\/h2>\n

Tr\u00e8s ambitieuse du fait qu ‘elle em\u00adbrasse la totalit\u00e9 des secteurs socio\u00ad\u00e9conomiques, elle se trouve orient\u00e9e aussi bien vers l’ordre interne que vers la dimension internationale\u00a0 de la probl\u00e9matique de la migration.<\/p>\n

Mais la pr\u00e9gnance du rapport de cette strat\u00e9gie \u00e0 l’ordre internatio\u00adnal suppose l’existence de condi\u00adtions objectives de succ\u00e8s difficiles \u00e0 r\u00e9aliser sans le concours d ‘instru\u00adments juridiques li\u00e9s aux niveaux interne et international et se propo\u00adsant de mettre en \u0153uvre une\u00a0 s\u00e9rie\u00a0 de principes.<\/p>\n

Le Principe de conformit\u00e9 au droit international<\/h2>\n

Th\u00e9oriquement , l’ensemble des ma\u00adti\u00e8res figurant dans la strat\u00e9gie nationale d’immigration et d’asile sont en rapport direct avec le droit inter\u00ad national,\u00a0 aussi\u00a0 bien\u00a0 les\u00a0 enjeux humanitaires , d’int\u00e9gration, de politi\u00adque \u00e9trang\u00e8re et de gouvernance, \u00e9conomiques, culturels et sociaux. Il n ‘est pas un seul parmi ces domai\u00adnes qui n ‘a pas \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 et pro\u00adt\u00e9g\u00e9 par les instruments internatio\u00adnaux et r\u00e9gionaux du droit interna\u00adtional des droits de !homme. Donc, toute loi, r\u00e8glement ou\u00a0 proc\u00e9dure qui se prononcerait\u00a0 ou\u00a0 ignorerait l’un de ces droits est contraire au droit international et engagerait, en cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 internationale\u00a0 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Le Principe de solidarit\u00e9<\/h2>\n

De r\u00e9gionale et essentiellement afri\u00adcaine, l’approche marocaine est d\u00e9\u00adsormais aussi – elle l’a \u00e9t\u00e9 avant la lettre et depuis longtemps d’ail\u00ad leurs- intercontinentale et interna\u00adtionale avec son extension aux mi\u00adgrants et r\u00e9fugi\u00e9s des pays Arabes du Moyen-Orient et du Golfe, d’Eu\u00adrope, d’Asie, etc.<\/p>\n

Pour les populations de l’Afrique subsaharienne, le jus soli<\/em> comman\u00adde leur d\u00e9placement sous l’effet des bouleversements climatiques et des contraintes au d\u00e9veloppement\u00a0 vers le Maroc en\u00a0\u00a0 tant que territoire \u00ab africain \u00bb du nord du\u00a0 continent, et ce, depuis que l’Afrique\u00a0 est\u00a0 conti\u00adnent\u00a0\u00a0 africain.\u00a0 Il\u00a0 suffit\u00a0 de\u00a0 se\u00a0 r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’histoire\u00a0 du\u00a0 commerce\u00a0 caravanier, la route de l’or et l’extension de l’Empire marocain\u00a0 au-del\u00e0\u00a0 du\u00a0 fleu\u00adve du Niger jusqu ‘au royaume de Tombouctou.<\/p>\n

En fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 cette dimension Pana\u00adfricaine et tout en \u00e9tant respectueu\u00adse de la culture universelle de pro\u00adtection des droits de l’homme dont les instruments aussi bien interna\u00adtionaux (D\u00e9claration universelle des droits de l’homme, Pacte internatio\u00adnal des droits civils et politiques , Pacte international des droits \u00e9co\u00adnomiques et sociaux) que r\u00e9gionaux (la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples [l] qui ont enregistr\u00e9, depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, l’adh\u00e9sion, la participation, la signature et la ratification du Ma\u00ad roc, l’approche affiche express\u00e9ment sa conformit\u00e9 aux normes interna\u00adtionales en la\u00a0 mati\u00e8re.<\/p>\n

Mais, sa mise en \u0153uvre ne peut \u00eatre obtenue sans le concours de m\u00e9ca\u00adnismes institutionnels de solidarit\u00e9 internationale. Celle-ci se justifie par le fait que les cons\u00e9quences in\u00ad duites par les mouvements de mi\u00adgration climatique ne peuvent \u00eatre support\u00e9es par les uns sans l’assis\u00ad tance d’une communaut\u00e9 internatio\u00adnale directement concern\u00e9e par\u00a0 ces cas de\u00a0 \u00ab force majeure\u00a0 \u00bb qui guettent l’humanit\u00e9 toute enti\u00e8re.<\/p>\n

La lutte contre la discrimination\u00a0 et la traite des \u00eatres humains\u00a0 se r\u00e9ali\u00adse dans le cadre du droit interne. Mais, sur le plan pratique, elle n\u00e9\u00adcessite le concours d’une coop\u00e9ra\u00adtion r\u00e9gionale voire\u00a0 internationale\u00a0 en raison de l’existence de r\u00e9seaux transfronti\u00e8res du commerce et trai\u00adte de l’homme . Elle suppose par ail\u00ad leurs des moyens \u00e9normes en raison de la pression des attentes et des besoins des populations migrantes qui viennent s’ajouter aux attentes des populations autochtones.<\/p>\n

C’est en vertu du principe de solida\u00adrit\u00e9 \u00ab internationale\u00a0 \u00bb que le Maroc a adopt\u00e9 cette politique volontariste de se transformer d’une zone de transit des migrants du sud vers les pays du nord en un pays d’accueil, avec tout le poids d\u00e9mographique, s\u00e9curitaire, socio-\u00e9conomique et des attentes \u00e0 satisfaire, en d\u00e9pit des difficult\u00e9s dont p\u00e2tissent certains secteurs devant supporter des pres\u00adsions suppl\u00e9mentaires .<\/p>\n

N’y a t-il pas l\u00e0 un terrain o\u00f9 doit s’inscrire la dynamique de la coop\u00e9\u00adration multilat\u00e9rale Nord-Sud; no\u00adtamment pour ce qui est du partage des responsabilit\u00e9s qu ‘exige le mou\u00advement incontr\u00f4l\u00e9 de d\u00e9placements et de migrations climatiques\u00a0 ?<\/p>\n

La politique marocaine\u00a0 d’immigra\u00adtion se doit de revendiquer la\u00a0 cr\u00e9ation d’un \u00ab fonds de solidarit\u00e9 \u00bb \u00e0 prendre en charge par les pays in\u00addustrialis\u00e9s\u00a0 qui,\u00a0 plut\u00f4t\u00a0 que\u00a0\u00a0 d’aider les pays du sud \u00e0 d\u00e9velopper les secteurs socio-\u00e9conomiques natio\u00adnaux adoptent des politiques protec\u00adtionnistes contre la libert\u00e9 de circu\u00adlation des personnes et qui se tra\u00adduisent souvent par l’expulsion des migrants\u00a0 ill\u00e9gaux\u00a0 et\u00a0 la\u00a0 fermeture\u00a0 des \u00a0fronti\u00e8res.<\/p>\n

Les fonds en question pourraient \u00eatre destin\u00e9s au financement des projets de mise \u00e0 niveau sectorielle de l’\u00e9conomie marocaine pour assu\u00adrer l’insertion et l’adaptation des migrants\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 dans\u00a0\u00a0\u00a0 le tissu socio\u00e9conomique .<\/p>\n

Le principe d’adaptation<\/h2>\n

Con\u00e7u au d\u00e9part comme un moyen ou une ligne de conduite visant \u00e0 adapter les populations aux nouvel\u00ad les\u00a0 situations\u00a0\u00a0 engendr\u00e9es\u00a0 par\u00a0\u00a0 les bouleversements climatiques (populations autochtones, migrants climatiques, r\u00e9fugi\u00e9s et autres d\u00e9\u00ad plac\u00e9s pour diverses raisons), il sera invoqu\u00e9 comme exigence qui p\u00e8se sur les pouvoirs publics \u00e0 l’effet d’a\u00addapter les migrants climatiques \u00e0 l’ensemble des conditions sociales et \u00e9conomiques nationales : respect de la l\u00e9gislation et des r\u00e9glementations nationales\u00a0\u00a0 (Enjeu d’int\u00e9gration).<\/p>\n

Inversement, les politiques publi\u00adques\u00a0 seraient\u00a0 astreintes\u00a0 \u00e0\u00a0 prendre en charge les attentes des migrants aux nouvelles situations n\u00e9es de l’accroissement des effectifs.\u00a0 Si, dans le domaine de l’\u00e9ducation et l’enseignement, les \u00e9tudiants \u00e9tran\u00adgers (subsahariens surtout dont le nombre va\u00a0 en augmentant\u00a0 d’ann\u00e9e en ann\u00e9e) \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d’autres popula\u00adtions aux nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes b\u00e9n\u00e9ficient actuellement des m\u00eames avantages que les nationaux, il va sans dire que le probl\u00e8me\u00a0 de\u00a0 ces flux sera difficile \u00e0 ma\u00eetriser pro\u00adchainement. Les secteurs de l’\u00e9du\u00adcation nationale et de la\u00a0 sant\u00e9 sont les principaux domaines qui souf\u00adfrent d’avatars\u00a0 et\u00a0 de\u00a0 retards\u00a0 que l’on essaie \u00e0 peine de\u00a0 r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n

Le d\u00e9fi qu ‘oppose la migration aux secteurs sociaux rev\u00eat plusieurs aspects. Il est d’autant plus grave que les inerties end\u00e9miques du sys\u00adt\u00e8me \u00e9ducatif marocain par exem\u00adple avec sa faible inclusivit\u00e9, le blo\u00adcage de sa fonction sociale et \u00e9cono\u00admique, l’aggravation des abandons sans qualification , les h\u00e9sitations et les inconstances de ses r\u00e9formes risquent d’\u00eatres compromis davan\u00adtage avec l’afflux des migrants . Le secteur de la sant\u00e9 publique risque \u00e0 son tour d’\u00eatre confront\u00e9 aux m\u00ea\u00admes al\u00e9as des effectifs et l’effort de financement n\u00e9cessite une nouvelle manne.).<\/p>\n

Parmi les r\u00e8gles que la strat\u00e9gie marocaine doit prendre en consid\u00e9\u00adration\u00a0 dans le cadre\u00a0 de\u00a0 sa\u00a0 mise\u00a0 en \u0153uvre et en respect du droit international de protection des migrants, \u00e0 l\u2019instar des populations autochtones, le principe de pr\u00e9caution \u00e9volue de mani\u00e8re consid\u00e9rable et sa pertinence condamne les politiques publiques \u00e0 \u00eatre plus r\u00e9alistes aussi bien \u00e0 l\u2019\u00e9gard des nationaux que vis-\u00e0-vis des \u00e9trangers. En voici sa substance :<\/p>\n

Le principe de pr\u00e9caution<\/h2>\n

La doctrine contemporaine de l\u2019environnement soutient que le principe de pr\u00e9caution r\u00e9alise une m\u00e9tamorphose sans pareil en passant de la cat\u00e9gorie des grands mythes de l\u2019utopie jusqu\u2019\u00e0 \u00abdevenir une r\u00e9f\u00e9rence de politique publique, puis un principe g\u00e9n\u00e9ral sans valeur normative, enfin<\/p>\n

une v\u00e9ritable norme juridique \u00bb[2].<\/div>\n
Il est ainsi admis – par del\u00e0 les r\u00e9serves sur l\u2019usage excessif susceptible d\u2019en \u00eatre fait pour justifier certaines situations, positions ou m\u00eame des pr\u00e9c\u00e9dents judiciaires ou juridictionnels dans l\u2019ordre interne- qu\u2019il est particuli\u00e8rement adapt\u00e9 au domaine de la protection de l\u2019environnement o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 ais\u00e9ment invoqu\u00e9 par la D\u00e9claration de Rio de 1992 dans son<\/div>\n
principe 15 : \u00ab Pour prot\u00e9ger l\u2019environnement, des mesures de pr\u00e9caution doivent \u00eatre largement appliqu\u00e9s par les \u00c9tats selon leurs capacit\u00e9s. En cas de risque de dommages graves ou irr\u00e9versibles, l\u2019absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de pr\u00e9texte pour remettre \u00e0 plus tard l\u2019adoption de mesures effectives visant \u00e0 pr\u00e9venir la d\u00e9gradation de l\u2019environnement \u00bb[3]<\/div>\n
L\u2019absence de certitude sur la survenance de dommages ou catastrophes climatiques ne doit donc pas emp\u00eacher, ni les \u00c9tats, ni la Communaut\u00e9 internationale de prendre les mesures de pr\u00e9vention m\u00eame contre l\u2019impr\u00e9vu.<\/div>\n

La r\u00e8gle ou principe de pr\u00e9vision<\/h2>\n
Pr\u00e9voir les \u00e9quipement n\u00e9cessaires, les am\u00e9nagements qui s\u2019imposent et les conditions environnementales et \u00e9cologiques saines pour permettre \u00e0 la population de jouir du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable, \u00e0 l\u2019air pur et \u00e0 l\u2019utilisation des parcours \u00e9cologiques (parcs et jardins, arbres et verdure selon une normalisation internationale dont s\u2019inspirent la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation nationales) fait partie des devoirs des Etats, garants des droits substantifs des citoyens.<\/p>\n
La jouissance de ces droits est accompagn\u00e9e par des instruments de mise en \u0153uvre que sont les droits proc\u00e9duraux dont le droit \u00e0 l\u2019information sur l\u2019environnement et les modifications qui affectent ce dernier. Celles-ci sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9cid\u00e9es soit par les collectivit\u00e9s locales soit par<\/div>\n
les repr\u00e9sentants de l\u2019Etat lui-m\u00eame dans le cadre de la politique d\u2019am\u00e9nagement du territoire (plans d\u2019occupation des sols, plans d\u2019am\u00e9nagement, sch\u00e9mas directeurs d\u2019am\u00e9nagement urbain, sch\u00e9mas d\u2019armature rurale, sch\u00e9mas de d\u00e9veloppement r\u00e9gional…).<\/div>\n
La cr\u00e9ation la m\u00eame ann\u00e9e (en 2013) du Minist\u00e8re charg\u00e9 des Affaires de la Migration, l\u2019annonce officielle de l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9gularisation de la situation administrative des \u00e9trangers en s\u00e9jour ill\u00e9gal au Maroc et la distribution du premier lot de cartes de s\u00e9jour aux demandeurs d\u2019asile et leurs familles sont des d\u00e9cisions qui ont pris de court les pouvoirs publics en raison de l\u2019absence de mesures d\u2019accompagnement. Cons\u00e9quence : des milliers de r\u00e9fugi\u00e9s et migrants s\u2019adonnant \u00e0 la mendicit\u00e9 \u2013acte interdit par le code p\u00e9nal marocain b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une libert\u00e9 \u00ab sauvage et incontr\u00f4l\u00e9e \u00bb d\u2019aller et de venir, de s\u2019installer et de dormir dans la rue m\u00eame qu\u2019ils occupent en famille.<\/div>\n

Le principe de pr\u00e9vention<\/h2>\n
Il s\u2019agit des r\u00e8gles relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des catastrophes et des divers risques \u00e0 caract\u00e8re climatique.<\/div>\n
Les politiques publiques doivent \u00e9dicter les mesures r\u00e9glementaires portant interdiction de proc\u00e9der aux constructions et \u00e0 l\u2019habitat dans les vall\u00e9es, les lits de fleuves dormants ou aux rivages pr\u00e9sentant un risque potentiel ou \u00e9ventuel et ce, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019indices fiables de survenance de crues, de hausse du niveau de la mer ou de temp\u00eates annon\u00e7ant un changement quelconque. G\u00e9n\u00e9ralement, c\u2019est la l\u00e9gislation sur l\u2019urbanisme et l\u2019am\u00e9nagement du territoire et celle relative au littoral qui d\u00e9finit les principales orientations de l\u2019action publique dans le domaine de la pr\u00e9vention de la pr\u00e9caution et celui de l\u2019adaptation. Le plan du littoral par exemple pr\u00e9voit, entre autres :<\/p>\n