Je ne suis pas fan de Johnny Hallyday, mais je respecte ce qu\u2019il repr\u00e9sente pour les Fran\u00e7ais, surtout ceux de la France profonde. J\u2019\u00e9tais plus \u00e9mu par la mort de l\u2019\u00e9crivain Jean d\u2019Ormesson que j\u2019appr\u00e9cie beaucoup, et je suis choqu\u00e9 qu\u2019on ne lui fasse pas des obs\u00e8ques nationales comme pour Johnny.<\/p>\n
Le 11 octobre 2008, sur le plateau de Thierry Ardisson, l\u2019Acad\u00e9micien livrait sa th\u00e9orie sur les \u00abbons et mauvais jours pour mourir\u00bb. Ce jour-l\u00e0, il ignorait que son d\u00e9c\u00e8s serait potentiellement \u00e9clips\u00e9 par celui de Johnny Hallyday.<\/p>\n
\u00abVous savez, c\u2019est tr\u00e8s mauvais pour un \u00e9crivain de mourir, par exemple, en m\u00eame temps que Piaf\u00bb, expliquait Jean d\u2019Ormesson le 11 octobre 2008, sur le plateau de Salut les Terriens! , \u00e0 l\u2019\u00e9poque diffus\u00e9 sur Canal+. Ironie du sort: il d\u00e9c\u00e9da le 5 d\u00e9cembre 2017…\u00a0 seulement 24 heures avant Johnny Hallyday !<\/p>\n
Testament secret<\/b><\/p>\n
L\u2019annonce par les enfants issus de pr\u00e9c\u00e9dentes unions de Johnny Hallyday de l\u2019existence d\u2019un testament \u00e9tabli par ce dernier au profit de sa seule \u00e9pouse ainsi que de leur volont\u00e9 de le contester soul\u00e8ve un certain nombre d\u2019enjeux au plan juridique qui touchent \u00e0 des probl\u00e9matiques essentielles du droit de succession, principalement de la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire et de son application dans l\u2019ordre international.<\/p>\n
Selon l\u2019avocat Fran\u00e7ois Buthiau, \u00ab\u00a0les enfants issus de pr\u00e9c\u00e9dentes unions du c\u00e9l\u00e8bre chanteur Johnny Hallyday, Laura Smet et David Hallyday (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb les Enfants \u00ab\u00a0, \u00e0 l\u2019exclusion donc de ceux qu\u2019il a adopt\u00e9s), ont publiquement annonc\u00e9 que celui-ci avait pris des dispositions testamentaires aux termes desquelles il aurait choisi, ou confirm\u00e9, l\u2019application de la loi de l\u2019\u00c9tat de Californie (E-U) \u00e0 sa succession et aurait institu\u00e9 son \u00e9pouse l\u00e9gataire universelle de celle-ci.<\/p>\n
Les Enfants, qui se trouveraient d\u00e8s lors exh\u00e9r\u00e9d\u00e9s, ont fait conna\u00eetre leur intention d\u2019agir en justice pour, comme il est indiqu\u00e9 un peu partout, \u00a0\u00bb contester le testament \u00ab\u00a0.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Toute la question est d\u00e8s lors de savoir si de telles actions auraient quelque chance d\u2019aboutir au plan juridique et sur quel fondement.<\/p>\n
Me Buthiau ajoute que \u00ab\u00a0les actions projet\u00e9es devraient en premier lieu \u00eatre engag\u00e9es, selon les annonces qui en ont \u00e9t\u00e9 faites, devant les juridictions fran\u00e7aises. Celles-ci pourraient en effet avoir comp\u00e9tence pour en conna\u00eetre, en particulier en application du privil\u00e8ge de juridiction fond\u00e9 sur l\u2019article 14 du Code civil et ainsi sur la nationalit\u00e9 des demandeurs \u00e0 l\u2019action. Toute d\u00e9cision rendue par les juridictions fran\u00e7aises devrait en revanche \u00eatre ensuite ex\u00e9cut\u00e9e dans tout \u00c9tat dans lequel des biens d\u00e9pendant de la succession se trouvent, ce qui pourrait \u00eatre source de difficult\u00e9s.<\/p>\n
Ensuite et surtout, sur le fond, il convient de s\u2019interroger sur les outils juridiques \u00e0 dispositions des Enfants pour \u00ab\u00a0contester le testament\u00a0\u00bb du chanteur.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Les rouages du droit fran\u00e7ais<\/b><\/p>\n
Un pharmacien que j\u2019ai connu jadis souhaitait d\u00e9sh\u00e9riter ses trois enfants, car ces derniers ne demandaient jamais de ses nouvelles. Il avait r\u00e9dig\u00e9 un testament stipulant que s\u2019il est d\u00e9c\u00e9d\u00e9, tous ses biens iront \u00e0 des associations.\u00a0 Il a vite d\u00e9chant\u00e9 quand son avocat l\u2019a inform\u00e9 qu\u2019en France, on n\u2019a pas le droit de d\u00e9sh\u00e9riter ses enfants.<\/p>\n
Un h\u00e9ritage complexe<\/b><\/p>\n
\u00ab\u00a0La premi\u00e8re question \u00e0 se poser est celle de la loi applicable \u00e0 la succession. Conform\u00e9ment au nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en, il s’agit de la loi de la r\u00e9sidence habituelle du d\u00e9funt au moment de son d\u00e9c\u00e8s. Ce peut donc \u00eatre la loi fran\u00e7aise s’il \u00e9tait revenu vivre en France de mani\u00e8re habituelle, a fortiori <\/i>s’il a d\u00e9sign\u00e9 cette loi comme applicable \u00e0 sa succession (en tant que loi de sa nationalit\u00e9). Mais le droit am\u00e9ricain pourrait s’appliquer \u00e0 la succession si le chanteur r\u00e9sidait de mani\u00e8re habituelle aux \u00c9tats-Unis et qu’il n’\u00e9tait revenu en France que dans le cadre de ses soins m\u00e9dicaux\u00a0\u00bb, d\u00e9crypte Gilles Bonnet, notaire \u00e0 Paris.<\/p>\n
Difficile d’imaginer qu’apr\u00e8s avoir fr\u00f4l\u00e9 la mort \u00e0 plusieurs reprises, le chanteur, tr\u00e8s entour\u00e9, n’ait pas anticip\u00e9 le r\u00e8glement de sa succession de son vivant afin de mettre sa famille recompos\u00e9e \u00e0 l’abri d’un conflit successoral hom\u00e9rique. Il a donc certainement r\u00e9dig\u00e9 un testament, en France ou aux \u00c9tats-Unis, et m\u00eame peut-\u00eatre choisi la loi applicable \u00e0 sa succession. Mais celle-ci d\u00e9pend aussi du r\u00e9gime matrimonial des \u00e9poux.<\/p>\n
Le droit moral<\/b><\/p>\n
Depuis le d\u00e9but de la carri\u00e8re de Johnny, une dizaine de conseillers fiscaux ont \u00e9tudi\u00e9 le dossier. Certains ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 assurer, travaillant en collaboration avec le fisc afin d\u2019\u00e9viter une f\u00e2cheuse erreur au moment de remplir la d\u00e9claration de revenus. D\u2019autres se sont montr\u00e9s plus cr\u00e9atifs. Ainsi, en janvier 2006, on sugg\u00e9ra \u00e0 Johnny de demander la nationalit\u00e9 belge, dans l\u2019id\u00e9e de l\u2019installer ensuite \u00e0 Monaco. Johnny fonce. Mais la proc\u00e9dure s\u2019av\u00e8re longue, fastidieuse : Johnny se lasse, change de cap. Conseill\u00e9 par son ami Daniel Hechter et cornaqu\u00e9 par Renaud Belnet, un avocat fiscaliste marseillais, il file vers la Suisse o\u00f9 l\u2019attend un miraculeux forfait fiscal annuel de 607.000 euros.<\/p>\n
Johnny c\u2019est l’histoire d\u2019une star fran\u00e7aise qui voulait vivre comme une star am\u00e9ricaine et refusait obstin\u00e9ment d\u2019entendre raison.<\/p>\n
Depuis la signature de son premier contrat, sur le label Vogue le 16 janvier 1960, Johnny flambe, Johnny vit au-dessus de ses moyens. S\u2019il lui arrive de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019argent qui rentre, il ne compte jamais celui qui sort. Il laisse \u00e7a \u00e0 d\u2019autres. Ces cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es, une arm\u00e9e d\u2019avocats, d\u2019agents, de conseillers fiscaux, de potes ou de beaux-p\u00e8res ont mis les mains dans ses finances, mais aucun d\u2019eux ne l\u2019a jamais mis compl\u00e8tement \u00e0 l\u2019abri.<\/p>\n
Reste le droit moral, qui est essentiellement le droit au respect de l’\u0153uvre de l’artiste. \u00ab\u00a0Il sera probablement exerc\u00e9 dans une sorte d’indivision par les enfants et le conjoint, pr\u00e9sume Pierre-Yves Gautier. En d\u00e9finitive, dans toutes les successions d’artistes, les h\u00e9ritiers sont plac\u00e9s devant le m\u00eame choix\u00a0: partager\u00a0les \u0153uvres ou les g\u00e9rer en indivision et bonne entente avec le conjoint que l’auteur ou l’artiste aura entendu privil\u00e9gier.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Le plus bel h\u00e9ritage qu\u2019on peut recevoir, n\u2019est-il pas l\u2019instruction\u00a0?<\/p>\n
Par Mustapha Bouhaddar, pour Maghreb Canada Express, page 13, Vol. XVI, N\u00b0 4, Avril 2018<\/i><\/p>\n
Pour lire\u00a0 l\u2019\u00e9dition du mois d\u2019Avril 2018, cliquer sur l\u2019image:<\/p>\n
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