Le Tribunal des droits de la personne a condamn\u00e9 un patient \u00e0 9?500\u00a0$ en dommages moraux et punitifs pour avoir tenu des propos discriminatoires envers un travailleur de la sant\u00e9, une cause port\u00e9e par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La d\u00e9cision du Tribunal souligne qu’il est non seulement inacceptable, mais contraire \u00e0 la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne d’insulter une personne et de remettre en cause son comportement professionnel sur la base de caract\u00e9ristiques personnelles qui n’ont rien \u00e0 voir avec ses comp\u00e9tences. Nous devons \u00eatre collectivement interpell\u00e9s, d’autant plus que les minorit\u00e9s racis\u00e9es sont particuli\u00e8rement vis\u00e9es\u00a0par des actes haineux au Qu\u00e9bec. Ces actes ont des cons\u00e9quences sur le sentiment d’appartenance \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise des personnes qui les subissent \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 aujourd’hui Philippe-Andr\u00e9 Tessier<\/span>, pr\u00e9sident de la Commission.<\/p>\n Selon les faits rapport\u00e9s par le jugement, le plaignant, d’origine arabe, travaillait comme infirmier auxiliaire dans un h\u00f4pital de la r\u00e9gion montr\u00e9alaise. Lors d’un \u00e9change avec un patient, ce dernier lui demande agressivement de s’en aller, puis lui dit de retourner chez lui et le traite de \u00ab\u00a0criss d’arabe\u00a0\u00bb. La coordonnatrice de l’h\u00f4pital a d\u00fb intervenir, mais le patient a refus\u00e9 de s’excuser et a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre servi par d’autres employ\u00e9s qui ne sont pas d’origine arabe, demande qui lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e.<\/p>\n Lorsque le patient a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par une enqu\u00eatrice de la Commission pour obtenir sa version des faits, celui-ci a non seulement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses propos, mais a menac\u00e9 de s’en prendre physiquement au plaignant. Durant l’audience, le mis en cause a tent\u00e9 de se justifier par le fait qu’il \u00e9tait sous l’effet de la morphine. La juge a toutefois conclu que \u00ab\u00a0La col\u00e8re ou l’intoxication ne peuvent servir d’excuse valable au fait de tenir des propos discriminatoires.\u00a0\u00bb<\/p>\n Le plaignant a t\u00e9moign\u00e9 avoir trouv\u00e9 difficile de travailler dans les semaines suivant l’altercation. Il a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 au point d’avoir des probl\u00e8mes de sommeil et de ne plus sortir seul de l’h\u00f4pital.<\/p>\n Le jugement souligne avec pertinence qu’une \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas accueillir des personnes venant d’autres pays et pratiquant une religion diff\u00e9rente de celle de la majorit\u00e9, et du m\u00eame souffle permettre que ses membres leur reprochent leurs origines ou leur confession religieuse; leur refusent un emploi; l’acc\u00e8s \u00e0 certains emplois ou refusent d’\u00eatre servis par ceux qui ont trouv\u00e9 un emploi.\u00a0\u00bb<\/p>\n Devant la<\/span> gravit\u00e9 des cons\u00e9quences des propos pour le plaignant, le Tribunal lui a accord\u00e9 7?500\u00a0$ en dommages moraux. De plus, l’attitude cavali\u00e8re du mis en cause et le fait qu’il consid\u00e9rait encore ses propos justifi\u00e9s ont convaincu le Tribunal de le condamner \u00e0 2?000\u00a0$ en dommages punitifs, afin de l’amener \u00e0 \u00ab\u00a0changer son comportement dans le futur \u00e0 l’\u00e9gard de personnes racis\u00e9es, et servir d’exemples aux personnes qui seraient tent\u00e9es d’agir comme lui.\u00a0\u00bb<\/p>\n La Commission rappelle qu’au Qu\u00e9bec, toute personne qui se croit victime de discrimination ou de harc\u00e8lement fond\u00e9 sur l’un des 14 motifs interdits par la Charte peut s’adresser \u00e0 elle. Tous les services de la Commission sont gratuits.<\/p>\n Source : CNW Telbec<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Tribunal des droits de la personne a condamn\u00e9 un patient \u00e0 9?500\u00a0$ en dommages moraux et punitifs pour avoir tenu des propos discriminatoires envers un travailleur de la sant\u00e9, une cause port\u00e9e par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. \u00ab\u00a0La d\u00e9cision du Tribunal souligne qu’il est non […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4456,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,5,7,8],"tags":[],"class_list":["post-4455","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-canada","category-immigration","category-monde","category-numero-du-mois"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4455","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4455"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4455\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4457,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4455\/revisions\/4457"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4456"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4455"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4455"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4455"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}