{"id":4600,"date":"2019-12-18T13:12:54","date_gmt":"2019-12-18T18:12:54","guid":{"rendered":"http:\/\/maghreb-canada.ca\/?p=4600"},"modified":"2019-12-18T14:26:12","modified_gmt":"2019-12-18T19:26:12","slug":"tribune-libre-le-ccme-11-ans-sans-assemblee-pleniere-annuelle-a-quand-la-reddition-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=4600","title":{"rendered":"Tribune libre (*) : Le CCME ; 11 ans sans assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re annuelle. A quand la reddition des comptes\u00a0?"},"content":{"rendered":"
(*) La rubrique \u00ab\u00a0Tribune Libre\u00a0\u00bb est mise gracieusement \u00e0 la disposition du lectorat de MCE pour exprimer librement leurs opinions qui ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement celles de MCE.<\/em><\/h5>\n

Le mois de novembre de chaque ann\u00e9e est normalement intimement li\u00e9 au mode de fonctionnement du Conseil de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En effet, l\u2019article 14 du dahir royal n\u00b01.07.208 du 21 d\u00e9cembre 2007 portant cr\u00e9ation du CCME, stipule de mani\u00e8re explicite,\u00a0 que l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil se r\u00e9unit une fois par an, en session ordinaire, au cours du mois de novembre.<\/p>\n

Int\u00e9r\u00eat capital de l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re<\/b><\/h2>\n

La r\u00e9union de cette instance est capitale, car l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re qui regroupe l\u2019ensemble des membres du Conseil, a des pr\u00e9rogatives importantes en mati\u00e8re de gouvernance, de contr\u00f4le et de suivi. Selon l\u2019article 12\u00a0:<\/p>\n

1- L\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re approuve le programme annuel ou pluriannuel de l\u2019action\u00a0 du CCME;<\/p>\n

2- Elle approuve le budget y aff\u00e9rent;<\/p>\n

3- Elle statue sur les projets de rapports, les recommandations et les avis consultatifs qui lui sont soumis dans le cadre de l\u2019ordre du jour (en rapport avec la mission consultative et la mission prospective du Conseil);<\/p>\n

4- Elle sollicite l\u2019approbation du Roi pour permettre au Conseil de d\u00e9lib\u00e9rer sur une question relevant de ses missions.<\/p>\n

Cette derni\u00e8re attribution est \u00e9galement importante. Elle montre que, m\u00eame si le CCME ne dispose pas de l\u2019autosaisine, rien n\u2019emp\u00eache qu\u2019il demande au Roi l\u2019autorisation de d\u00e9lib\u00e9rer sur une question qui lui para\u00eet importante.<\/p>\n

Divers rapports <\/b><\/h2>\n

Les projets de rapports dont il est question au point 3 ci-dessus, sont\u00a0: le rapport annuel d\u2019activit\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par chacun des six groupes de travail du Conseil, le rapport g\u00e9n\u00e9ral d\u2019activit\u00e9 du Conseil, le rapport financier qui permet notamment normalement un minimum de contr\u00f4le financier par les membres du CCME, qui ont le droit de savoir o\u00f9 va l\u2019argent, comment il est r\u00e9parti, sur quelles bases\u2026<\/p>\n

Mais il y a aussi le rapport strat\u00e9gique tous les deux ans (article 4 du dahir), qui renvoie \u00e0 la mission prospective du CCME<\/p>\n

Tous ces rapports et projets d\u2019avis n\u2019acqui\u00e8rent leur l\u00e9gitimit\u00e9 que s\u2019ils sont discut\u00e9s et approuv\u00e9s en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Autrement dit, les fonctions consultative et prospective du Conseil ne sont assur\u00e9es que si l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re se r\u00e9unit normalement. Or depuis la cr\u00e9ation du Conseil, le 21 d\u00e9cembre 2007, il n\u2019y eut qu\u2019une seule assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, celle de lancement, d\u00e9but juin 2008 , et on ne peut avancer, comme le font les responsables du Conseil, qu\u2019ils assument parfaitement leurs deux missions centrales.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, ceci veut dire que depuis juin 2008, jamais les membres du Conseil n\u2019ont discut\u00e9 le budget, de sa r\u00e9partition et affectation. Tout comme les responsables de l\u2019institution, n\u2019ont jamais livr\u00e9 de pr\u00e9cisions sur la mani\u00e8re dont est d\u00e9pens\u00e9 ce budget de 49 millions de dirhams par an, ni rendu les comptes \u00e0 ce propos. Tout est opaque et pratiquement confidentiel. De m\u00eame, les membres du Conseil n\u2019ont eu acc\u00e8s \u00e0 aucun rapport d\u2019activit\u00e9, ni discut\u00e9 ni encore moins approuv\u00e9 aucun avis consultatif, ni aucun rapport\u00a0 strat\u00e9gique.<\/p>\n

D\u00e9s lors, la question est de savoir pourquoi il n\u2019y\u2019a eu depuis fin 2007, qu\u2019une seule assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du CCME\u00a0 et quelles sont les raisons de cette mauvaise gouvernance.<\/p>\n

Pr\u00e9cisons tout d\u2019abord qui doit pr\u00e9parer et convoquer l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re annuelle .<\/p>\n

Responsabilit\u00e9 enti\u00e8re et exclusive du pr\u00e9sident<\/b><\/h2>\n

Selon l\u2019article 12, l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident du Conseil. C\u2019est ce\u00a0 dernier qui prend l\u2019initiative de la convocation de l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, qui pr\u00e9pare et propose son ordre du jour qui doit \u00eatre approuv\u00e9 par le Roi. Pr\u00e9cisons par cons\u00e9quent que ce n\u2019est pas le Roi qui convoque l\u2019assembl\u00e9e\u00a0 pl\u00e9ni\u00e8re du CCME en session ordinaire\u00a0; ce n\u2019est pas le Roi qui \u00e9tablit son ordre du jour. Ces deux attributions rel\u00e8vent enti\u00e8rement et exclusivement du pr\u00e9sident du CCME.<\/p>\n

L\u2019article 16 du dahir portant cr\u00e9ation du Conseil confirme cette responsabilit\u00e9 qui incombe au pr\u00e9sident. D\u00e9s lors, si l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re en session ordinaire ne se r\u00e9unit pas, c\u2019est par ce que le pr\u00e9sident du CCME ne prend pas la peine de la convoquer..<\/p>\n

Mais pourquoi ce comportement\u00a0? La raison fondamentale nous para\u00eet, de notre\u00a0 point de vue, \u00eatre li\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de r\u00e9alisation de tout ce qui a trait aux fonctions centrales du CCME\u00a0: absence de pr\u00e9paration des avis consultatifs, absence de pr\u00e9paration du rapport strat\u00e9gique tous les deux ans.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, c\u2019est pour fuir cette responsabilit\u00e9, pour \u00e9luder, esquiver et occulter le fait que la mission consultative et la mission prospective du CCME n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplies, c\u2019est pour ces raisons fondamentales que le pr\u00e9sident du CCME n\u2019a jamais pr\u00e9par\u00e9 et convoqu\u00e9 l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re annuelle, en dehors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de lancement qui s\u2019est tenue les 6 et 7 juin 2008 \u00e0 Rabat.<\/p>\n

Ce genre de pratiques de responsable d\u2019institutions nationales comme le CCME\u00a0 qui perdure avec un statut d\u2019impunit\u00e9, entra\u00eene ou renforce la d\u00e9fiance, le d\u00e9senchantement, la d\u00e9sillusion et la d\u00e9sesp\u00e9rance qui existent d\u00e9j\u00e0 au sein de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en raison des espoirs d\u00e9\u00e7us et des promesses non tenues des discours gouvernementaux, concernant notamment l\u2019absence d\u2019effectivit\u00e9 des droits politiques par rapport au Maroc des citoyens marocains \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

R\u00e9sumons-nous\u00a0 <\/b><\/h2>\n

Dans le cadre du d\u00e9bat public d\u00e9mocratique auquel les responsables du CCME ne peuvent se soustraire, m\u00eame s\u2019ils estiment n\u2019avoir de compte \u00e0 rendre \u00e0 personne, en raison disent-ils, de \u00abl\u2019ind\u00e9pendance\u00bb de l\u2019institution, l\u2019interpellation est la suivante, sous forme de plusieurs questions\u00a0:<\/p>\n