La derni\u00e8re tentative d\u00e9senchant\u00e9e visant \u00e0 affaiblir le Maroc et porter atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 du Maroc en d\u00e9tournant une proposition d\u2019\u00e9tendre le mandat de la MINURSO a \u00e9chou\u00e9. Le Conseil a confirm\u00e9, une fois de plus, la pr\u00e9\u00e9minence de l’Initiative d’autonomie pr\u00e9sent\u00e9e par le Maroc et a fix\u00e9 les param\u00e8tres d’une solution politique d\u00e9finitive bas\u00e9e sur le r\u00e9alisme et l’esprit du compromis.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, la r\u00e9solution reconna\u00eet que le r\u00e8glement de ce diff\u00e9rend, doubl\u00e9 d’une coop\u00e9ration des Etats membres de l’Union du Maghreb Arabe, contribuerait \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans la r\u00e9gion du Sahel et l\u2019instauration des relations de bon voisinage.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa demande de proc\u00e9der au recensement des populations des camps de Tindouf (notamment les marocains \u00ab\u00a0s\u00e9questr\u00e9s\u00a0\u00bb par le Polisario) et a apport\u00e9, par cons\u00e9quent, une r\u00e9ponse claire aux tentatives r\u00e9currentes d’instrumentalisation des droits de l’homme au service d’un agenda politique connu.<\/p>\n\n\n\n
De l\u2019autod\u00e9termination \u00e0 l\u2019autonomie <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019autonomie se dit d\u2019une collectivit\u00e9, d\u2019un territoire dot\u00e9s de pouvoirs et d\u2019institutions leur permettant de g\u00e9rer les affaires qui leur sont propres sans interf\u00e9rence du pouvoir central. (Larousse, 2013).D\u2019apr\u00e8s les glossaires politiques, l\u2019autonomie est la technique d\u2019organisation administrative de certains territoires consistant \u00e0 cr\u00e9er des institutions politiques propres \u00e0 ces territoires, tout en r\u00e9servant des pouvoirs de tutelle aux autorit\u00e9s de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n L\u2019autonomie appara\u00eet de la sorte comme une face pouss\u00e9e de la d\u00e9centralisation. Par contre, la s\u00e9cession est la r\u00e9clamation de certains groupes r\u00e9gionalistes d\u2019une rupture des liens avec le pouvoir central.<\/p>\n\n\n\n Depuis 2004, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 appelle r\u00e9guli\u00e8rement \u2018\u2018les parties et les \u00c9tats de la r\u00e9gion \u00e0 coop\u00e9rer pleinement avec l\u2019ONU pour mettre fin \u00e0 l\u2019impasse actuelle et progresser vers une solution politique\u2019\u2019. C\u2019est ainsi, et en r\u00e9ponse \u00e0 cet appel de la communaut\u00e9 internationale, le Maroc s\u2019est inscrit dans une dynamique positive et constructive, en s\u2019engageant \u00e0 soumettre une initiative pour la n\u00e9gociation d\u2019un statut d\u2019autonomie de la r\u00e9gion du Sahara ; c\u2019est \u00e0 dire la pr\u00e9disposition de doter les provinces sahariennes d\u2019un r\u00e9gime institutionnel particulier dans le cadre de la souverainet\u00e9 du Royaume et du respect de son int\u00e9grit\u00e9 territoriale et de son unit\u00e9 nationale. Ledit statut permet en effet au plan diplomatique de sortir de \u2018\u2018l\u2019impasse r\u00e9f\u00e9rendaire\u2019\u2019 en proposant une alternative cr\u00e9dible, respectueuse du droit des peuples \u00e0 s\u2019\u00e9manciper de la tutelle des pouvoirs centraux.<\/p>\n\n\n\n De la construction politique \u00e0 la transition d\u00e9mocratique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Maroc actuel respire un processus de transition d\u00e9mocratique et r\u00e9alise un pas de g\u00e9ant pour plus de d\u00e9mocratie \u00e0 travers des grands projets structurants dont la r\u00e9forme constitutionnelle historique de 2011 et la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e\u2026<\/p>\n\n\n\n Au niveau national, Ce mouvement de transition d\u00e9mocratique est un v\u00e9ritable pacte pour le changement et \u00e9galement le fruit d\u2019une volont\u00e9 politique en symbiose avec les aspirations du peuple marocain et des acteurs politiques pour consacrer le choix irr\u00e9versible de construire un Etat de droit d\u00e9mocratique et poursuivre r\u00e9solument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d\u2019un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance et de d\u00e9velopper une soci\u00e9t\u00e9 solidaire o\u00f9 tous jouissent de la s\u00e9curit\u00e9, de la libert\u00e9, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, du respect de leur dignit\u00e9 et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corr\u00e9lation entre les droits et les devoirs de la citoyennet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Au niveau international, le Maroc r\u00e9affirme son attachement aux droits de l\u2019Homme, tels qu\u2019ils sont universellement reconnus, ainsi sa volont\u00e9 de continuer \u00e0 \u0153uvrer pour pr\u00e9server la paix et la s\u00e9curit\u00e9 dans le monde.<\/p>\n\n\n\n L\u2019engagement du Maroc en faveur d\u2019une solution politique d\u00e9finitive<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet d\u2019autonomie pour le Sahara garantit \u00e0 tous les sahraouis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, toute leur place et tout leur r\u00f4le, sans discrimination dans les instances et institutions de la R\u00e9gion autonome du Sahara. Cette derni\u00e8re aurait une aptitude d\u2019initiative en mati\u00e8re de relations ext\u00e9rieures puisqu\u2019elle peut \u00aben concertation avec le Gouvernement, \u00e9tablir des liens de coop\u00e9ration avec des R\u00e9gions \u00e9trang\u00e8res en vue de d\u00e9velopper le dialogue et la coop\u00e9ration interr\u00e9gionale\u00bb. Par ailleurs, le Sahara disposera des moyens de ses attributions \u00e0 travers des revenus tir\u00e9s notamment du patrimoine de la r\u00e9gion et de l\u2019exploitation des ressources naturelles situ\u00e9es dans la r\u00e9gion et per\u00e7us par l\u2019Etat, ainsi que des imp\u00f4ts vot\u00e9s par le Parlement R\u00e9gional. L\u2019Etat exercerait une comp\u00e9tence exclusive en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale, de d\u00e9fense, d\u2019affaires \u00e9trang\u00e8res, et de politique religieuse.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e9ments de base de la proposition marocaine<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet marocain d\u2019autonomie s\u2019inspire des propositions pertinentes de l\u2019ONU et des dispositions constitutionnelles en vigueur dans les \u00c9tats g\u00e9ographiquement et culturellement proches du Maroc, et s\u2019appuie sur des normes et standards internationalement reconnus.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, le pouvoir ex\u00e9cutif serait d\u00e9volu au Chef du Gouvernement R\u00e9gional du Sahara \u00e9lu par le Parlement R\u00e9gional et investi par le Roi. Des comp\u00e9tences importantes rel\u00e8veraient de la R\u00e9gion autonome du Sahara, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique d\u2019infrastructures, d\u2019administration territoriale, de d\u00e9veloppement social, d\u2019environnement et de culture.<\/p>\n\n\n\n Au niveau des ressources, Les provinces du Sud disposeront des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9veloppement, particuli\u00e8rement :<\/p>\n\n\n\n – Les imp\u00f4ts, taxes et contributions territoriales \u00e9dict\u00e9es par les organes comp\u00e9tents de la r\u00e9gion;<\/p>\n\n\n\n – Les revenus de l\u2019exploitation des ressources naturelles situ\u00e9es dans la r\u00e9gion et per\u00e7us par l\u2019Etat;<\/p>\n\n\n\n – Les ressources n\u00e9cessaires allou\u00e9es dans le cadre de la solidarit\u00e9 nationale;<\/p>\n\n\n\n – Les revenus provenant du patrimoine de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00c9tat conservera la comp\u00e9tence exclusive, notamment sur :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Les attributs de souverainet\u00e9, notamment le drapeau, l\u2019hymne national et la monnaie;<\/p>\n\n\n\n \u2022 Les attributs li\u00e9s aux comp\u00e9tences constitutionnelles et religieuses du Roi, Commandeur des croyants et garant de la libert\u00e9 du culte et des libert\u00e9s individuelles et collectives;<\/p>\n\n\n\n \u2022 La s\u00e9curit\u00e9 nationale, la d\u00e9fense ext\u00e9rieure et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale;<\/p>\n\n\n\n \u2022 Les relations ext\u00e9rieures;<\/p>\n\n\n\n \u2022 L\u2019ordre juridictionnel du Royaume.<\/p>\n\n\n\n Principaux organes de la R\u00e9gion autonome du Sahara<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9gion du Sahara sera dot\u00e9e d\u2019institutions locales, une institution l\u00e9gislative ou Parlement qui sera compos\u00e9 de membres \u00e9lus par les diff\u00e9rentes tribus sahraouies avec une repr\u00e9sentation f\u00e9minine appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le pouvoir ex\u00e9cutif de la R\u00e9gion autonome du Sahara sera exerc\u00e9 par un Chef de Gouvernement \u00e9lu par le Parlement r\u00e9gional (gouvernement parlementaire), ce mode d\u2019\u00e9lection parmi les exp\u00e9riences les plus avanc\u00e9es. Le Chef de Gouvernement R\u00e9gional du Sahara forme le gouvernement de la r\u00e9gion, il est repr\u00e9sentant de l\u2019Etat dans la R\u00e9gion et responsable devant le Parlement de cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Processus d\u2019approbation et de mise en \u0153uvre du statut d\u2019autonomie<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le processus d\u2019approbation et de mise en \u0153uvre du statut d\u2019autonomie pr\u00e9voit d\u2019abord que ce dernier fera l\u2019objet de n\u00e9gociations et sera soumis \u00e0 une libre consultation r\u00e9f\u00e9rendaire des populations concern\u00e9es. Ce r\u00e9f\u00e9rendum constitue, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 internationale, \u00e0 la Charte des Nations Unies et aux r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le libre exercice, par ces populations, de leur droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.<\/p>\n\n\n\n Le Royaume du Maroc prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer aux personnes qui seront rapatri\u00e9es une r\u00e9insertion compl\u00e8te au sein de la collectivit\u00e9 nationale, dans des conditions garantissant leur dignit\u00e9, leur s\u00e9curit\u00e9 et la protection de leurs biens. De m\u00eame, le Maroc, adoptera une amnistie g\u00e9n\u00e9rale excluant toutes poursuites, arrestation, d\u00e9tention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce soit\u2026<\/p>\n\n\n\n Conciliation entre l\u2019autonomie et l\u2019unit\u00e9 de l\u2019Etat<\/strong><\/p>\n\n\n\n A l\u2019instar des exp\u00e9riences r\u00e9gionales ou autonomes dans les Etats unitaires, le projet marocain d\u2019autonomie souligne l\u2019importance et la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier entre la forme unitaire de l\u2019Etat marocain et l\u2019autonomie de la R\u00e9gion du Sahara. Dans ce sens, la repr\u00e9sentation de l\u2019Etat dans la r\u00e9gion du Sahara, pr\u00e9vue par le projet, est une disposition d\u2019une importance particuli\u00e8re qui permet \u00e0 la fois de sauvegarder l\u2019unicit\u00e9 du Maroc et de prot\u00e9ger les acquis de l\u2019autonomie de la R\u00e9gion du Sahara.<\/p>\n\n\n\n Le Maroc continue \u00e0 s\u2019engager, avec d\u00e9termination, dans une n\u00e9gociation s\u00e9rieuse et approfondie, en vue de contribuer concr\u00e8tement \u00e0 la r\u00e9alisation de la solution politique, d\u00e9finitive et mutuellement acceptable, tant attendue par la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n\n\n\n Le Royaume nourrit l\u2019espoir de trouver aupr\u00e8s de l\u2019Alg\u00e9rie la m\u00eame volont\u00e9 politique et engagement de bonne foi, afin d\u2019aboutir \u00e0 la r\u00e9solution d\u00e9finitive de ce diff\u00e9rend, qui dure depuis plus de 38 ans, permettant, ainsi, de promouvoir la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 r\u00e9gionales et de favoriser la relance de la construction maghr\u00e9bine o\u00f9 tout le monde est gagnant.<\/p>\n\n\n\n Abdeljalil Zaidane pour Maghreb Canada Express, Vol Xi, N\u00b05, Page 08, mai 2013.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La derni\u00e8re tentative d\u00e9senchant\u00e9e visant \u00e0 affaiblir le Maroc et porter atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 du Maroc en d\u00e9tournant une proposition d\u2019\u00e9tendre le mandat de la MINURSO a \u00e9chou\u00e9. Le Conseil a confirm\u00e9, une fois de plus, la pr\u00e9\u00e9minence de l’Initiative d’autonomie pr\u00e9sent\u00e9e par le Maroc et a fix\u00e9 les param\u00e8tres d’une solution politique d\u00e9finitive […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5233,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,8],"tags":[],"class_list":["post-5406","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-maghreb","category-numero-du-mois"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5406","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5406"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5406\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5407,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5406\/revisions\/5407"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/5233"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5406"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5406"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5406"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}