Le syst\u00e8me de gestion de la commande publique a chang\u00e9 du fait que les implications de de l\u2019acheteur public appellent la mise en place de nouveaux dispositifs d\u2019achat public de plus en plus d\u00e9velopp\u00e9s. Auparavant, une commande publique \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme une fonction support ou un simple acte d\u2019approvisionnement mettant en relief les m\u00e9canismes de passation, de contractualisation, d\u2019ex\u00e9cution, de paiement et de comptabilisation. Son impact sur l\u2019\u00e9conomie nationale a \u00e9t\u00e9 reconnu et la commande publique est ainsi apparue comme un outil essentiel de planification et de stabilisation macro\u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
1.1 De l\u2019approche classique \u00e0 l\u2019approche manag\u00e9riale<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n En se distinguant de l\u2019approche classique de gestion, l\u2019approche manag\u00e9riale devrait \u00eatre reconduite d’une mani\u00e8re r\u00e9fl\u00e9chie pour d\u00e9signer, entre autres, le renouveau de la gestion, l\u2019art de gestion, la modernisation de la gestion, et r\u00e9introduire par-l\u00e0 l’id\u00e9e d’une strat\u00e9gie et d’une action intelligente. Quel que soit le degr\u00e9 de cette r\u00e9gulation, il implique un effort de l’action, un choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de moyens et de savoir-faire. Raisonner de la sorte renvoie automatiquement \u00e0 une perception r\u00e9nov\u00e9e de la gestion d\u00e9passant la m\u00e9canique de l’administration du quotidien.<\/p>\n\n\n\n L\u2019approche manag\u00e9riale devient ainsi l\u2019instrument privil\u00e9gi\u00e9 de re-l\u00e9gitimation de l\u2019\u00c9tat. Les contribuables sont, d\u00e9sormais, per\u00e7us comme des clients de l\u2019Administration: ils n\u2019ont plus seulement affaire \u00e0 des actes juridiques, mais aussi, et surtout, \u00e0 des op\u00e9rations mat\u00e9rielles, des services, ils en mesurent leur caract\u00e8re juste, \u00e9galitaire ou arbitraire !<\/p>\n\n\n\n 1.2 D\u2019une logique de gestion de moyens \u00e0 une logique de performance<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Un passage d\u2019une logique de gestion des moyens, d\u2019administration des proc\u00e9dures et d\u2019application des lois et r\u00e8glements \u00e0 une logique d\u2019efficacit\u00e9, d\u2019efficience et d\u2019\u00e9conomie s\u2019av\u00e8re une n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9vidente. En d\u2019autres termes, il ne suffit plus de g\u00e9rer la commande publique il faut surtout la g\u00e9rer avec performance.<\/p>\n\n\n\n Au niveau politique, parfois, la derni\u00e8re pr\u00e9occupation des acteurs politiques, c\u2019est proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation comparative et minutieuse de la commande publique ou sp\u00e9cifier pr\u00e9cis\u00e9ment les priorit\u00e9s et les normes op\u00e9rationnelles. Pourtant, la logique de management requiert que les acteurs discutent et s\u2019entendent objectivement sur des objectifs, des cibles et des normes qui soient r\u00e9alistes, mesurables et \u00e9chelonn\u00e9s, et les besoins du citoyen soient identifi\u00e9s avec pr\u00e9cision autant que possible.<\/p>\n\n\n\n Au niveau administratif, la logique de gestion classique fait intervenir des acteurs puissants et des int\u00e9r\u00eats intra-institutionnels et interinstitutionnels consid\u00e9rables. Par cons\u00e9quent, en liant \u00e9troitement l\u2019\u00e9volution de ces proc\u00e9dures \u00e0 l\u2019introduction de dispositifs de gestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats (GAR), on peut courir le risque que le processus de r\u00e9forme n\u2019atteigne pas ses objectifs. Mais, ce genre de probl\u00e8mes n\u2019est pas infranchissable. Il exige plut\u00f4t de savoir g\u00e9rer le changement et de faire en sorte que les syst\u00e8mes, m\u00eame s\u2019ils se d\u00e9veloppent ind\u00e9pendamment, soient convenablement arrang\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Au niveau technique, il faut reconna\u00eetre que la recherche d\u2019un syst\u00e8me de mesure de performance de la commande publique peut se heurter \u00e0 des probl\u00e8mes techniques d\u00e9licats. Cela peut para\u00eetre simple, mais il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un exercice tr\u00e8s complexe pour pouvoir construire les mesures de r\u00e9sultats \u2026.<\/p>\n\n\n\n Au niveau culturel, il existe \u00e9galement ce que l\u2019on pourrait appeler une divergence culturelle. De nombreuses initiatives d\u2019am\u00e9lioration des performances de la commande publique insistent, sur les valeurs sociales profondes que v\u00e9hiculent les objectifs sp\u00e9cifiques de chaque achat public en restant \u00e0 l\u2019\u00e9coute du citoyen.<\/p>\n\n\n\n 1.3 La moralisation de l\u2019environnement de la commande publique : d\u00e9fis et enjeux<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La moralisation de l\u2019environnement de la commande publique constitue un pilier central; de par son importance dans la vie \u00e9conomique du pays et ses cons\u00e9quences sur le tissu social ; ainsi, les diff\u00e9rents acteurs sont appel\u00e9s \u00e0 respecter une ligne de conduite irr\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enjeu est de propulser une dynamique pour instaurer des normes et des valeurs morales et d\u2019\u00e9thique et des relations contractuelles saines des parties impliqu\u00e9es dans la r\u00e9alisation de la commande publique. L\u2019\u00e9thique et la d\u00e9ontologie constituent une r\u00e9ponse \u00e0 tous les d\u00e9sastres qui souillent le d\u00e9roulement d\u2019une proc\u00e9dure : favoritisme, corruption, conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat, trafic d\u2019influence, d\u00e9lits de faux, \u2026 En cons\u00e9quence, tout manquement \u00e0 ces r\u00e8gles doit \u00eatre s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9prim\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 2. Vers un benchmark des meilleures pratiques canadiennes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les principales fins du benchmark relatif \u00e0 la commande publique canadienne apportent de nombreux enseignements:<\/p>\n\n\n\n Au Canada, pour simplifier l\u2019analyse et la recherche d\u2019information et de donn\u00e9es sur les march\u00e9s et fournir une classification rationnelle, les march\u00e9s sont cat\u00e9goris\u00e9s en secteurs et sous-secteurs et catalogu\u00e9s par un code national. Le Canada a \u00e9tabli des seuils d\u2019achats qui varient selon la nature des institutions publiques et de leur budget respectif, et a pos\u00e9 des restrictions sur l\u2019utilisation de certains formes de passation de march\u00e9s afin de limiter les fraudes et le gaspillage.<\/p>\n\n\n\n Afin de pouvoir estimer ses besoins, le gouvernement canadien fait au pr\u00e9alable une demande d\u2019informations aux fournisseurs pour obtenir des renseignements et des commentaires sur une strat\u00e9gie d’approvisionnement projet\u00e9e, avant de lancer tout avis d\u2019achat public.<\/p>\n\n\n\n Les appels d\u2019offres sont de deux types: les appels d\u2019offres \u00e9lectroniques, sous forme d\u2019invitation \u00e9lectronique \u00e0 soumissionner ou de pr\u00e9avis d\u2019adjudication du contrat et les appels d\u2019offres traditionnels, qui utilisent notamment une liste de fournisseurs pr\u00e9\u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n L\u2019achat direct est utilis\u00e9 quand :<\/p>\n\n\n\n La demande d\u2019offre \u00e0 commandes est quant \u00e0 elle utilis\u00e9e par les minist\u00e8res pour cr\u00e9er une liste d’offres \u00e0 commandes pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9es. Les offres sont pr\u00e9sent\u00e9es par un fournisseur au Gouvernement pour lui fournir, de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, des biens ou des services \u00e0 des prix convenus au pr\u00e9alable. Cette proc\u00e9dure est utilis\u00e9e lorsque les minist\u00e8res gouvernementaux ont des besoins r\u00e9currents pour des biens tels que des \u00e9quipements de bureau, ou des services tels que les r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n Pour la publication des march\u00e9s \u00e0 pourvoir, les pr\u00e9avis d\u2019avis d\u2019appels d\u2019offres doivent \u00eatre affich\u00e9s au moins 15 jours civils sur le service \u00e9lectronique d’appels d’offres du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n Cependant, l’Agence de N\u00e9gociation des Contrats devrait \u00e9tablir la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d’affichage en fonction des circonstances individuelles de chaque achat, y compris la complexit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 l’achat.<\/p>\n\n\n\n 2.1 Au sujet des mesures \u00e0 destination des entreprises<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s aux informations relatives au soumissionnement \u00e9tait insuffisant et les niveaux de comp\u00e9tence et d\u2019expertise \u00e9taient bas. Ainsi, plusieurs services \u00e9lectroniques (MERX, MARCAN) diffusent les offres de march\u00e9s publics et des informations pour un bon soumissionnement et des centres de veille ont \u00e9t\u00e9 ouverts et proposent aux entreprises des alertes sur les march\u00e9s publics qui leur correspondent et un soutien technique. Ce qui a eu pour r\u00e9sultats, ces portails sont devenus des sources de r\u00e9f\u00e9rence pour les acheteurs publics et les entreprises, et ont permis plus de transparence et les centres de veille couvrent chacun un territoire et y d\u00e9veloppent une expertise pour une meilleure assistance.<\/p>\n\n\n\n 2.2 En ce qui concerne le soutien au d\u00e9veloppement des entit\u00e9s locales<\/strong><\/p>\n\n\n\n La commande publique avait plus souvent recours aux entreprises am\u00e9ricaines qu\u2019aux entreprises locales. Ainsi, des clauses de \u2018\u2018pr\u00e9f\u00e9rence locale\u2019\u2019 ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es au niveau municipal et provincial pour l\u2019achat de biens des entreprises de la r\u00e9gion. Ce qui a permis de renforcer l\u2019utilisation de biens et services produits localement dans les r\u00e9gions mitoyennes aux Etats-Unis.<\/p>\n\n\n\n 2.3 Quant au volet Compensation industrielle\/Offset<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Programme des retomb\u00e9es industrielles et r\u00e9gionales fait partie du Guide des approvisionnements, un examen s\u00e9par\u00e9 de la proposition de compensation est effectu\u00e9 par Industry Canada, responsable du d\u00e9veloppement \u00e9conomique r\u00e9gional, de l\u2019innovation, et de l\u2019investissement, et les bureaux r\u00e9gionaux de d\u00e9veloppement. Le programme impose aux fournisseurs \u00e9trangers d\u2019investir dans la haute technologie pour permettre \u00e0 terme le d\u00e9veloppement industriel r\u00e9gional, et celui des PME et il poursuit les objectifs de d\u00e9veloppement industriel et r\u00e9gional, d’environnement et de d\u00e9veloppement des minorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En Conclusion…<\/strong><\/p>\n\n\n\n En r\u00e9sum\u00e9, les objectifs prioritaires \u00e0 atteindre \u00e0 travers l\u2019exp\u00e9rience canadienne r\u00e9ussie peuvent se r\u00e9sumer comme suit:<\/p>\n\n\n\n Par Abdel-JalilZaidane,<\/strong>Tanger (Maroc) pour Maghreb Canada Express, Vol. XX, N\u00b002 ,<\/em> pages 10 et 11, F\u00c9VRIER 2022<\/p>\n\n\n\nPOUR LIRE L\u2019\u00c9DITION DU MOIS DE F\u00c9VRIER 2022, CLIQUER SUR L\u2019IMAGE<\/a> :<\/h3>\n\n\n\n
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