{"id":5799,"date":"2022-09-29T12:55:59","date_gmt":"2022-09-29T16:55:59","guid":{"rendered":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=5799"},"modified":"2022-09-29T12:56:01","modified_gmt":"2022-09-29T16:56:01","slug":"maroc-linitiative-marocaine-pour-la-negociation-dun-statut-dautonomie-pour-le-sahara-en-quoi-consiste-t-elle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=5799","title":{"rendered":"Maroc : L&rsquo;Initiative Marocaine pour la n\u00e9gociation d&rsquo;un statut d&rsquo;autonomie pour le Sahara ; en quoi consiste-t-elle ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Depuis 2004, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 appelle r\u00e9guli\u00e8rement les parties et les \u00c9tats de la r\u00e9gion \u00e0 coop\u00e9rer pleinement avec l\u2019ONU pour mettre fin \u00e0 l\u2019impasse et progresser vers une solution politique.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est ainsi, et en r\u00e9ponse \u00e0 cet appel, que le Maroc s\u2019est inscrit dans une dynamique positive et constructive, en s\u2019engageant \u00e0 soumettre une initiative pour la n\u00e9gociation d\u2019un statut d\u2019autonomie de la r\u00e9gion du Sahara ; c\u2019est \u00e0 dire la pr\u00e9disposition de doter les provinces sahariennes d\u2019un r\u00e9gime institutionnel particulier dans le cadre de la souverainet\u00e9 du Royaume et du respect de son int\u00e9grit\u00e9 territoriale et de son unit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n<p>Ledit statut permet en effet sur le plan diplomatique de sortir de \u2018\u2018l\u2019impasse r\u00e9f\u00e9rendaire\u2019\u2019 en proposant une alternative cr\u00e9dible, respectueuse du droit des peuples \u00e0 s\u2019\u00e9manciper de la tutelle des pouvoirs centraux.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La d\u00e9mocratie participative, l&rsquo;inclusivit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rationnelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Au niveau national, le Maroc respire un processus de transition d\u00e9mocratique et r\u00e9alise un pas de g\u00e9ant pour plus de d\u00e9mocratie. Il est un v\u00e9ritable pacte pour le changement et \u00e9galement le fruit d\u2019une volont\u00e9 politique en symbiose avec les aspirations du peuple marocain et des acteurs politiques. Il s\u2019agit d\u2019un choix irr\u00e9versible de construire un \u00c9tat de droit d\u00e9mocratique et poursuivre r\u00e9solument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d\u2019un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance et de d\u00e9velopper une soci\u00e9t\u00e9 solidaire o\u00f9 tous jouissent de la s\u00e9curit\u00e9, de la libert\u00e9, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, du respect de leur dignit\u00e9 et de la justice sociale.<\/p>\n\n\n\n<p>Au niveau international, le Maroc r\u00e9affirme son attachement aux droits de l\u2019Homme, tels qu\u2019ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volont\u00e9 de continuer \u00e0 \u0153uvrer pour pr\u00e9server la paix et la s\u00e9curit\u00e9 dans le monde.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019engagement du Maroc en faveur d\u2019une solution politique d\u00e9finitive<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le projet d\u2019autonomie pour le Sahara garantit \u00e0 tous les sahraouis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, toute leur place et tout leur r\u00f4le, sans discrimination dans les instances et institutions de la R\u00e9gion autonome du Sahara. Cette derni\u00e8re aurait une aptitude d\u2019initiative en mati\u00e8re de relations ext\u00e9rieures puisqu\u2019elle peut en concertation avec le Gouvernement, \u00e9tablir des liens de coop\u00e9ration avec des R\u00e9gions \u00e9trang\u00e8res en vue de d\u00e9velopper le dialogue et la coop\u00e9ration interr\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les \u00e9l\u00e9ments de base de la proposition marocaine<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le projet marocain d\u2019autonomie s\u2019inspire des propositions pertinentes de l\u2019ONU et des dispositions constitutionnelles en vigueur dans les \u00c9tats g\u00e9ographiquement et culturellement proches du Maroc, et s\u2019appuie sur des normes et standards internationalement reconnus.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, le pouvoir ex\u00e9cutif serait d\u00e9volu au Chef du Gouvernement R\u00e9gional du Sahara \u00e9lu par le Parlement R\u00e9gional et investi par le Roi. Des comp\u00e9tences importantes rel\u00e8veraient de la R\u00e9gion autonome du Sahara, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique d\u2019infrastructures, d\u2019administration territoriale, de d\u00e9veloppement social, d\u2019environnement et de culture\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Au niveau des ressources, Les Provinces du Sud disposeront des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9veloppement, particuli\u00e8rement : les imp\u00f4ts, taxes et contributions territoriales, les revenus de l\u2019exploitation des ressources naturelles situ\u00e9es dans la r\u00e9gion et per\u00e7us par l\u2019Etat, les ressources n\u00e9cessaires allou\u00e9es dans le cadre de la solidarit\u00e9 nationale et les revenus provenant du patrimoine de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9tat conservera la comp\u00e9tence exclusive, notamment sur les attributs de souverainet\u00e9, \u00e0 savoir le drapeau, l\u2019hymne national et la monnaie; les attributs li\u00e9s aux comp\u00e9tences constitutionnelles et religieuses du Roi, Commandeur des croyants et garant de la libert\u00e9 du culte et des libert\u00e9s individuelles et collectives; aussi sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la d\u00e9fense ext\u00e9rieure et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et les relations ext\u00e9rieures du Royaume.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Processus de mise en \u0153uvre du statut d\u2019autonomie<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9gion du Sahara sera dot\u00e9e d\u2019institutions locales, une institution l\u00e9gislative ou Parlement qui sera compos\u00e9 de membres \u00e9lus par les diff\u00e9rentes tribus sahraouies avec une repr\u00e9sentation f\u00e9minine appropri\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pouvoir ex\u00e9cutif de la R\u00e9gion autonome du Sahara sera exerc\u00e9 par un Chef de Gouvernement R\u00e9gional \u00e9lu par le Parlement r\u00e9gional (gouvernement parlementaire), qui est le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat dans la R\u00e9gion et responsable devant le Parlement de cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Le processus d\u2019approbation et de mise en \u0153uvre du statut d\u2019autonomie pr\u00e9voit d\u2019abord que ce dernier fasse l\u2019objet de n\u00e9gociations et sera soumis \u00e0 une libre consultation r\u00e9f\u00e9rendaire des populations concern\u00e9es. Ce r\u00e9f\u00e9rendum constitue, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 internationale, \u00e0 la Charte des Nations Unies et aux r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le libre exercice, par ces populations, de leur droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Royaume du Maroc prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer aux personnes qui seront rapatri\u00e9es une r\u00e9insertion compl\u00e8te au sein de la collectivit\u00e9 nationale, dans des conditions garantissant leur dignit\u00e9, leur s\u00e9curit\u00e9 et la protection de leurs biens. De m\u00eame, le Maroc, adoptera une amnistie g\u00e9n\u00e9rale excluant toutes poursuites, arrestation, d\u00e9tention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce soit\u2026<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conciliation entre l\u2019autonomie et l\u2019unit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019instar des exp\u00e9riences r\u00e9gionales ou autonomes dans les \u00c9tats unitaires, le projet marocain d\u2019autonomie souligne l\u2019importance et la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier entre la forme unitaire de l\u2019\u00c9tat marocain et l\u2019autonomie de la R\u00e9gion du Sahara. Dans ce sens, la repr\u00e9sentation de l\u2019\u00c9tat dans la r\u00e9gion du Sahara, pr\u00e9vue par le projet, est une disposition d\u2019une importance particuli\u00e8re qui permet \u00e0 la fois de sauvegarder l\u2019unicit\u00e9 du Maroc et de prot\u00e9ger les acquis de l\u2019autonomie de la R\u00e9gion du Sahara.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Maroc continue de s\u2019engager, avec d\u00e9termination, dans une n\u00e9gociation s\u00e9rieuse et approfondie, en vue de contribuer concr\u00e8tement \u00e0 la r\u00e9alisation de la solution politique, d\u00e9finitive et mutuellement acceptable, tant attendue par la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9veloppements positifs de l\u2019affaire du Sahara confortent \u00e9galement la dynamique de d\u00e9veloppement soutenue dans nos provinces du Sud. En effet, celles-ci connaissent un essor g\u00e9n\u00e9ral, illustr\u00e9 par le d\u00e9veloppement des infrastructures et la r\u00e9alisation de projets \u00e9conomiques et sociaux. Gr\u00e2ce \u00e0 ces projets, les r\u00e9gions du Sahara sont devenues, d\u00e9sormais, un espace ouvert aux opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement et une plateforme propice \u00e0 l\u2019investissement national et \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Royaume nourrit l\u2019espoir de trouver aupr\u00e8s de l\u2019Alg\u00e9rie la m\u00eame volont\u00e9 politique et l\u2019engagement de bonne foi, afin d\u2019aboutir \u00e0 la r\u00e9solution d\u00e9finitive de ce diff\u00e9rend, qui dure depuis plus d\u2019un demi si\u00e8cle, permettant, ainsi, de mettre fin \u00e0 la s\u00e9paration et \u00e0 l&rsquo;exil, de promouvoir la paix, la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 r\u00e9gionales et de favoriser la relance de la construction maghr\u00e9bine.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le dossier du Sahara est le prisme \u00e0 travers lequel le&nbsp;&nbsp;&nbsp; Maroc regarde le monde<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Souverain marocain a adress\u00e9 en ao\u00fbt dernier, un message clair \u00e0 certains pays comptant parmi les partenaires, traditionnels ou nouveaux du Maroc, et qui affichent des positions \u00ab\u00a0ambigu\u00ebs\u00a0\u00bb au sujet de la question du Sahara marocain, pour qu\u2019ils clarifient et revoient le fond de leur positionnement, d\u2019une mani\u00e8re qui ne pr\u00eate \u00e0 aucune \u00e9quivoque. Il a clairement soulign\u00e9 que le dossier du Sahara est le <em>prisme <\/em>\u00e0 travers lequel le Maroc consid\u00e8re son environnement international, et l&rsquo;aune qui mesure la sinc\u00e9rit\u00e9 des amiti\u00e9s et l\u2019efficacit\u00e9 des partenariats que le Maroc \u00e9tablit.<\/p>\n\n\n\n<p>Point de solution en dehors de l&rsquo;Autonomie. Avec l\u2019Autonomie sous la Souverainet\u00e9 marocaine, la solution est possible en tendant la main \u00e0 toutes les parties, comme il l\u2019a fait de tous temps. Aujourd\u2019hui comme dans le pass\u00e9, la Marocanit\u00e9 du Sahara ne sera jamais \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019une quelconque tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>Un hommage particulier aux membres de la communaut\u00e9 marocaine r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00c9tranger qui d\u00e9fendent avec abn\u00e9gation l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale du Maroc et qui se mobilisent en permanence pour la d\u00e9fense de la Nation et\u00a0 de ses int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Par <\/em><strong><em>Par <strong>Abdel-Jalil Zaidane,<\/strong><\/em><\/strong><em> T\u00e9touan (Maroc)<\/em>, pour Maghreb Canada Express , <em>Vol. XX, N\u00b010,<\/em> Page 06, \u00c9dition sp\u00e9ciale Septembre\/Octobre 2022.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><a href=\"https:\/\/maghreb-canada.ca\/journal\/2022\/MCE229-10-2022.pdf\">LIRE L\u2019\u00c9DITION DU MOIS DE SEPTEMBRE\/OCTOBRE 2022<\/a><\/h2>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><a href=\"https:\/\/maghreb-canada.ca\/journal\/2022\/MCE229-10-2022.pdf\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/maghreb-canada.ca\/journal\/2022\/n229.JPG\" alt=\"Maghreb Canada Express\"\/><\/a><\/figure>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"280\" height=\"1024\" src=\"https:\/\/maroc-canada.ca\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/ours-280x1024.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-5448\"\/><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis 2004, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 appelle r\u00e9guli\u00e8rement les parties et les \u00c9tats de la r\u00e9gion \u00e0 coop\u00e9rer pleinement avec l\u2019ONU pour mettre fin \u00e0 l\u2019impasse et progresser vers une solution politique. 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