{"id":6068,"date":"2023-06-29T06:55:28","date_gmt":"2023-06-29T10:55:28","guid":{"rendered":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=6068"},"modified":"2023-06-29T06:55:28","modified_gmt":"2023-06-29T10:55:28","slug":"france-les-refugies-politiques-ne-sont-pas-sortis-de-lauberge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=6068","title":{"rendered":"France : Les r\u00e9fugi\u00e9s politiques ne sont pas sortis de l\u2019auberge"},"content":{"rendered":"\n

Un Ni\u00e8me<\/sup> texte de projet de Loi encore plus dure et plus dangereux.  Car depuis trois d\u00e9cennies, les textes relatifs \u00e0 la politique migratoire de la France, se succ\u00e8dent et ont toujours les m\u00eames cons\u00e9quences : le recul des droits des personnes exil\u00e9es et la d\u00e9t\u00e9rioration de leurs conditions d\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n

Ce nouveau projet de loi pr\u00e9sente donc peu de surprise dans sa mani\u00e8re d\u2019appr\u00e9hender une situation qui continue au fil des d\u00e9cennies d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e, \u00e0 tort, comme un \u00ab probl\u00e8me<\/em> \u00bb ou une \u00abquestion \u00e0 r\u00e9gler <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me de l\u2019asile et de l\u2019accueil en France dysfonctionne depuis de nombreuses ann\u00e9es. Avant un nouveau projet de loi, c\u2019est tout d\u2019abord un respect des droits d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus par le droit national, europ\u00e9en et international qui est n\u00e9cessaire pour am\u00e9liorer la situation dramatique sur le terrain : des personnes contraintes de vivre sous des tentes au c\u0153ur des villes, des atteintes graves aux droits fondamentaux aux fronti\u00e8res – pour ne citer que ces probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

Il faut savoir qu\u2019\u00e0  la Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA), la d\u00e9cision de prot\u00e9ger une personne exil\u00e9e en lui donnant l\u2019asile ou de rejeter sa demande est le plus souvent prise par une formation coll\u00e9giale de trois juges. Parmi les trois juges, la pr\u00e9sence d\u2019une personne nomm\u00e9e par le Haut-commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR) fait aujourd\u2019hui la sp\u00e9cificit\u00e9 de la CNDA. C\u2019est un acquis pr\u00e9cieux car beaucoup ont une expertise sur les pays d\u2019origine, qui permet de mieux comprendre les raisons pour lesquelles la personne est en exil.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi pr\u00e9voit la g\u00e9n\u00e9ralisation d’un juge unique \u00e0 tous les recours fait par des personnes demandant l\u2019asile devant la CNDA, sauf en cas d\u2019affaire particuli\u00e8rement \u00ab complexe \u00bb. Un juge seul, et non trois, aurait alors la responsabilit\u00e9 de d\u00e9cider d\u2019accepter ou de refuser la demande d\u2019asile, donc de d\u00e9cider seul de la vie de nombreuses personnes.<\/p>\n\n\n\n

Un v\u00e9ritable recul pour les personnes qui demandent l\u2019asile en France ! La pr\u00e9sence de trois juges permet de croiser les regards et d\u2019\u00e9viter de se laisser guider par des repr\u00e9sentations personnelles pour juger de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la coh\u00e9rence du r\u00e9cit. Cette coll\u00e9gialit\u00e9 est un gage d\u2019impartialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une journ\u00e9e d\u2019audience, ce sont 13 dossiers examin\u00e9s, 13 histoires de vie tr\u00e8s diff\u00e9rentes : d\u2019un opposant politique sri-lankais, \u00e0 une jeune fille fuyant l\u2019excision en Guin\u00e9e, en passant par des pers\u00e9cutions li\u00e9es \u00e0 l\u2019orientation sexuelle\u2026 Trois juges ne sont pas de trop lorsqu\u2019il s\u2019agit de traiter de dossiers si sensibles. De nombreuses personnes qui demandent l\u2019asile jouent leur vie et leur s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 ces audiences.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enfermement administratif des enfants<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Enfin une bonne nouvelle\u2026 Apr\u00e8s l\u2019enfermement de milliers d\u2019enfants en raison de la situation administrative de leurs parents, apr\u00e8s neuf condamnations de la France par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme et apr\u00e8s des ann\u00e9es de campagne des associations, le gouvernement envisage dans cette loi d\u2019interdire enfin l\u2019enfermement des enfants en centre de r\u00e9tention administrative (CRA).<\/p>\n\n\n\n

Cette mesure concerne les CRA , mais, elle ne concerne pas les locaux de r\u00e9tention administrative (LRA) et les zones d\u2019attente. Donc des enfants continueront \u00e0 \u00eatre enferm\u00e9s dans des lieux de privation de libert\u00e9. De plus, les mineurs de 16 \u00e0 18 ans ne sont pas concern\u00e9s par la mesure, ce qui est tout bonnement contraire au droit international.<\/p>\n\n\n\n

En attente de la d\u00e9claration du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur souhaitant exclure les enfants de Mayotte de cette interdiction. En 2021, ce sont pas moins de 3135 enfants qui ont \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9s en centre de r\u00e9tention et 76 en France hexagonale selon La Cimade.<\/p>\n\n\n\n

En gros les r\u00e9fugi\u00e9s politiques ne sont pas sortis de l\u2019auberge, et  le r\u00e9fugi\u00e9 politique syrien chr\u00e9tien d\u2019Orient  qui a tent\u00e9 d’assassiner des enfants dans un parc d’Annecy, n\u2019arrangera pas les choses.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s ce drame, la droite et l’extr\u00eame droite ont r\u00e9agi au quart de tour apr\u00e8s l’attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9e par un ressortissant syrien \u00e0 Annecy, d\u00e9non\u00e7ant une \u00ab\u00a0immigration massive\u00a0\u00bb et parlant pour certains d'\u00a0\u00bbislamisme radical<\/em>\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0terrorisme<\/em>\u00ab\u00a0, en contradiction avec les premiers \u00e9l\u00e9ments de l’enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s ce drame, \u00ab c\u2019est toute notre politique migratoire et un certain nombre de r\u00e8gles europ\u00e9ennes qu\u2019il faut remettre en cause \u00bb, a affirm\u00e9 sur Twitter le pr\u00e9sident du Rassemblement national Jordan Bardella pour qui \u00ab on doit se donner les moyens d\u2019agir et de reprendre le contr\u00f4le d\u2019une situation qui \u00e9chappe au gouvernement <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019immigration massive a un lien direct avec l\u2019ensauvagement dont souffre notre pays \u00bb, a abond\u00e9 le vice-pr\u00e9sident du parti David Rachline.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019assaillant \u00e9tait chr\u00e9tien d\u2019Orient, il n\u2019a pas entonn\u00e9 \u00ab Allah Akbar <\/em>\u00bb, Zemmour n\u2019a pas jug\u00e9 se prononcer sur cette affaire, car pendant sa campagne pr\u00e9sidentielle, il avait mis en avant le probl\u00e8me des chr\u00e9tiens d\u2019Orient qu\u2019il appr\u00e9ci\u00e2t \u00e9norm\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

Par Mustapha Bouhaddar<\/strong> pour Maghreb Canada Express , Vol. XXI, N\u00b006 et 07, Page 06, \u00c9dition de Juin_Juillet 2023.<\/em><\/p>\n\n\n\n

LIRE L\u2019\u00c9DITION DU MOIS DE JUIN et JUILLET 2023<\/a><\/h2>\n\n\n\n
\"Maghreb<\/a><\/figure>\n\n\n\n
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