{"id":6350,"date":"2024-01-12T06:43:00","date_gmt":"2024-01-12T11:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=6350"},"modified":"2024-01-12T12:05:15","modified_gmt":"2024-01-12T17:05:15","slug":"france-tout-sur-la-loi-immigration-ou-presque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=6350","title":{"rendered":"France : Tout sur la \u00ab\u00a0Loi immigration\u00a0\u00bb ou presque…"},"content":{"rendered":"\n
C’est devenue une routine, et tous les gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents ont un jour ou l’autre adopt\u00e9 une loi sur l’immigration pour noyer le poisson dans l\u2019eau et mettre un voile sur les vrais probl\u00e8mes qui occupent les Fran\u00e7ais souffrant de l’inflation et de la chert\u00e9 de la vie .<\/p>\n\n\n\n
L’immigr\u00e9 est le bouc \u00e9missaire \u00e0 qui on fait porter tous les maux. L’enfer c’est les autres disait Jean-Paul Sartre. Depuis les ann\u00e9es 1870 et la premi\u00e8re arriv\u00e9e massive de travailleurs \u00e9trangers \u2013 des Europ\u00e9ens \u2013, la figure de l\u2019immigr\u00e9 reste un repoussoir, notamment dans les p\u00e9riodes de crise o\u00f9 \u00ab les identit\u00e9s collectives vacillent \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n
Autant en empotent les appellations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L’autre, on l\u2019appelait \u00ab le barbare \u00bb, \u00ab le m\u00e9t\u00e8que \u00bb, \u00ab le Rital \u00bb ou \u00ab le bicot \u00bb ; on l\u2019appelle aujourd\u2019hui le sans-papiers, le \u00abfraudeur \u00bb de l\u2019asile ou la \u00ab racaille \u00bb de banlieue. Depuis que la France a ouvert ses portes \u00e0 l\u2019immigration, \u00e0 la fin du XIXe si\u00e8cle, l\u2019\u00ab autre \u00bb, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un nouveau venu ou d\u2019un descendant de migrants, rev\u00eat nombre de visages \u2013 mais tous, ou presque, sont n\u00e9gatifs. Les Italiens de 1880, les Polonais de 1930, les Alg\u00e9riens de 1960 ou les Maliens de 2020 sont souvent accus\u00e9s de constituer une menace pour la coh\u00e9sion sociale, une concurrence sur le march\u00e9 du travail, voire un p\u00e9ril pour la patrie.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019immigration repr\u00e9sente-t-elle une menace pour les salaires et l\u2019emploi ? Anthony Edo, chercheur au CEPII (Centre d\u2019\u00e9tudes prospectives et d\u2019informations internationales), mettait les pieds dans le plat, via un article publi\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion du \u00abPrintemps de l’\u00e9conomie 2019<\/em>\u00bb, dans le sillage de l’arriv\u00e9e de centaines de milliers de r\u00e9fugi\u00e9s en Europe entre 2014 et 2016. Un ph\u00e9nom\u00e8ne qui avait \u00abraviv\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat des \u00e9conomistes et du grand public pour la question des effets de l\u2019immigration sur le march\u00e9 du travail<\/em>\u00bb, expliquait-il alors. Pr\u00e8s de quatre ans plus tard, c’est la loi destin\u00e9e \u00e0 \u00abcontr\u00f4ler l’immigration et \u00e0 am\u00e9liorer l’int\u00e9gration<\/em>\u00bb, adopt\u00e9e cette semaine par le Parlement et en cours d’examen par le Conseil constitutionnel, qui attise \u00e0 nouveau l’int\u00e9r\u00eat des \u00e9conomistes et de tout un chacun pour cette fameuse question des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de l’immigration sur le march\u00e9 de l’emploi et des salaires dans les pays d’accueil.<\/p>\n\n\n\n
Le preuve, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 ce vendredi 22 d\u00e9cembre, associations, syndicats et membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile demandent \u00e0 Emmanuel Macron de \u00absurseoir\u00bb \u00e0 la promulgation de la loi immigration. Ils \u00abd\u00e9noncent\u00bb notamment un texte qui \u00abrefuse un cadre clair de r\u00e9gularisation des travailleurs sans papiers<\/em>\u00bb. Et \u00abne peuvent accepter de voir le gouvernement et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique endosser une part cons\u00e9quente du programme historique de l\u2019extr\u00eame-droite<\/em>\u00bb. De fait, d\u00e8s le mois de f\u00e9vrier, Jordan Bardella s’\u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 l’une des propositions du texte d’origine du gouvernement, qui visait \u00e0 r\u00e9gulariser les \u00e9trangers travaillant dans des m\u00e9tiers en tension, au motif que l’immigration ferait baisser les salaires. \u00abL’immigration est aujourd’hui utilis\u00e9e par les grands groupes pour peser \u00e0 la baisse sur les salaires. Et en r\u00e9alit\u00e9, quand vous aurez r\u00e9gularis\u00e9 un travailleur clandestin, les grands patrons prendront d’autres clandestins parce que cette cha\u00eene de faire peser \u00e0 la baisse sur les salaires est sans fin<\/em>\u00bb, avait soutenu le pr\u00e9sident du Rassemblement national sur LCI, le 5 f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n
La nouvelle loi sur l’immigration<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement, durcie par le S\u00e9nat, puis rejet\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale et finalement adopt\u00e9e en commission mixte paritaire dans la nuit du mardi au mercredi 20 d\u00e9cembre 2023, la loi immigration \u00e9tait, \u00e0 l’origine, pr\u00e9sent\u00e9e comme un texte ayant vocation \u00e0 contr\u00f4ler l’immigration, tout en am\u00e9liorant l’int\u00e9gration.<\/p>\n\n\n\n
Droit du sol<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n
La nouvelle loi pr\u00e9voit un durcissement du droit du sol. Aujourd\u2019hui, un enfant n\u00e9 en France de deux parents \u00e9trangers obtient automatiquement la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 ses 18 ans \u00e0 deux conditions : avoir v\u00e9cu en France au moins 5 ans de fa\u00e7on continue ou discontinue depuis ses 11 ans, et r\u00e9sider en France \u00e0 la date de ses 18 ans. Aucune d\u00e9marche n\u2019est n\u00e9cessaire de la part de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pour obtenir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, qui lui est automatiquement d\u00e9livr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement possible d\u2019obtenir la nationalit\u00e9 plus t\u00f4t, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 13 ans, avec une d\u00e9marche administrative qui doit \u00eatre \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019enfant ou de ses parents, avec le consentement de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n
Sur France Inter, mercredi 20 d\u00e9cembre, Elisabeth Borne avait d\u00e9clar\u00e9 \u00ab on ne remet pas en cause le droit du sol <\/em>\u00bb. Pourtant, avec la loi immigration, l\u2019obtention de la nationalit\u00e9 \u00e0 18 ans ne sera plus automatique. L\u2019enfant n\u00e9 de parents \u00e9trangers devra \u00ab\u00a0manifester sa volont\u00e9\u00a0\u00bb d\u2019obtenir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise et engager une d\u00e9marche entre ses 16 et ses 18 ans pour esp\u00e9rer l\u2019obtenir. Il ne pourra pas l\u2019obtenir s\u2019il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour des crimes.<\/p>\n\n\n\n
Le droit du sol, qui existe en France depuis le 19 octobre 1945, avait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 une premi\u00e8re fois en 1993 sous le gouvernement de droite d’\u00c9douard Balladur et de son ministre de l’Int\u00e9rieur Charles Pasqua (1993-1995). Il avait alors \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9, mettant fin \u00e0 l\u2019automaticit\u00e9 de l\u2019obtention de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise pour les enfants n\u00e9s en France de parents \u00e9trangers. Ces derniers devaient alors \u00ab manifester leur volont\u00e9 \u00bb d\u2019obtenir la nationalit\u00e9, entre leurs 16 et leurs 21 ans. En 1998, ce texte de loi, similaire \u00e0 celui vot\u00e9 cette semaine, avait \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par la loi relative \u00e0 la nationalit\u00e9, qui r\u00e9tablissait le caract\u00e8re automatique de l\u2019obtention de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
Les conditions du regroupement familial sont elles aussi modifi\u00e9es par ce nouveau texte. Si jusqu\u2019ici, un \u00e9tranger vivant en France en situation r\u00e9guli\u00e8re pouvait faire venir sa famille (conjoint et enfants mineurs) apr\u00e8s 18 mois de r\u00e9sidence r\u00e9guli\u00e8re sur le sol fran\u00e7ais, il lui faudra d\u00e9sormais attendre 24 mois. Si la personne est mari\u00e9e, son conjoint devra d\u00e9sormais \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 21 ans, contre 18 actuellement, pour pouvoir la rejoindre.<\/p>\n\n\n\n
De plus, les membres de sa famille devront remplir certaines conditions pour le rejoindre, \u00e0 savoir notamment la ma\u00eetrise d\u2019un certain niveau de fran\u00e7ais; Et, pour l\u2019attester, ils se verront dans l’obligation de passer un examen.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, la possibilit\u00e9 du regroupement familial d\u00e9pendra des ressources financi\u00e8res de la personne vivant en France, qui, si elles devaient jusqu\u2019\u00e0 maintenant \u00eatre \u00abstables\u00bb, devront d\u00e9sormais \u00eatre \u00abstables, r\u00e9guli\u00e8res et suffisantes\u00bb. La personne devra \u00e9galement disposer d’une assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n
Caution pour les \u00e9tudiants <\/strong>\u00e9trangers<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Avec la loi immigration, les \u00e9tudiants \u00e9trangers devront d\u00e9poser une \u00ab caution de retour \u00bb dont le montant sera fix\u00e9 par d\u00e9cret, et qui leur donnera acc\u00e8s \u00e0 un premier titre de s\u00e9jour leur permettant d\u2019\u00e9tudier en France. Cette caution leur sera restitu\u00e9e, sauf dans le cas de non respect d\u2019une d\u00e9cision d\u2019\u00e9loignement.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9tudiants dont les revenus sont trop faibles ou dont le parcours scolaire rel\u00e8ve de l\u2019excellence en seront exempt\u00e9s. Sur France Inter, la Premi\u00e8re ministre a d\u00e9clar\u00e9 que la somme demand\u00e9e pourrait \u00eatre \u00abminime\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Titres de s\u00e9jour<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9lit de s\u00e9jour irr\u00e9gulier, supprim\u00e9 en 2012 par Fran\u00e7ois Hollande, est r\u00e9tabli dans la nouvelle loi immigration. Tout \u00e9tranger qui s\u00e9journe en France sans visa ou avec un visa expir\u00e9 sera passible de 3750 euros d\u2019amende et d\u2019une peine compl\u00e9mentaire de trois ans d\u2019interdiction du territoire. En supprimant ce d\u00e9lit en 2012, la France s\u2019\u00e9tait align\u00e9e sur le droit europ\u00e9en. Selon le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, G\u00e9rald Darmanin, son r\u00e9tablissement permettra de mieux lutter contre l\u2019immigration ill\u00e9gale. Les conjoints de Fran\u00e7ais et parents d\u2019enfants Fran\u00e7ais verront eux aussi leurs conditions de d\u00e9livrance de titres de s\u00e9jour durcies. S\u2019il fallait jusqu\u2019alors trois ans de s\u00e9jour r\u00e9gulier sur le territoire pour obtenir une carte de r\u00e9sident, le d\u00e9lais est d\u00e9sormais port\u00e9 \u00e0 cinq ans. <\/p>\n\n\n\n
R\u00e9gularisation des travailleurs sans papiers<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n
Pour r\u00e9pondre aux besoins de main d\u2019oeuvres dans certains secteurs, les travailleurs sans papiers travaillant dans les \u00abm\u00e9tiers en tension\u00bb, seront r\u00e9gularis\u00e9s, \u00e0 condition de r\u00e9sider en France depuis au moins trois ans et d\u2019avoir une activit\u00e9 salari\u00e9e d\u2019au moins 12 mois, cons\u00e9cutifs ou non, sur deux ans. Parmi ces m\u00e9tiers en tension, on trouve notamment les m\u00e9tiers du BTP, de la restauration, mais aussi les infirmiers. Le travailleur sans papier pourra d\u00e9sormais entreprendre ses d\u00e9marches de r\u00e9gularisation seul, sans l\u2019aval de son employeur, ce qui \u00e9tait jusqu\u2019ici impossible. La d\u00e9cision de leur accorder ou non ce titre reviendra aux seuls pr\u00e9fets.<\/p>\n\n\n\n
Cette mesure sera exp\u00e9riment\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 fin 2026 et les sanctions \u00e0 l\u2019encontre des employeurs de travailleurs irr\u00e9guliers seront renforc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Aide m\u00e9dicale de l’Etat<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n
Si la suppression de l\u2019aide m\u00e9dicale d\u2019\u00c9tat figurait dans la premi\u00e8re version du texte et avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par le S\u00e9nat, les R\u00e9publicains y ont finalement renonc\u00e9. L’AME permet aux \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re de b\u00e9n\u00e9ficier d’une prise en charge \u00e0 100% des soins m\u00e9dicaux, 466.000 personnes b\u00e9n\u00e9ficient aujourd\u2019hui de cette aide. Sa suppression ne figure pas dans la version finale du texte, et l\u2019AME restera donc en place. Toutefois, le gouvernement a promis de la r\u00e9former en 2024.<\/p>\n\n\n\n
Tenter de d\u00e9passer la crise ouverte provoqu\u00e9e par la loi immigration et \u00ab\u00a0dresser des perspectives pour 2024\u00a0\u00bb : tel \u00e9tait l’objectif d’Emmanuel Macron qui, au lendemain de l’adoption au forceps du texte, \u00e9tait l’invit\u00e9 de l’\u00e9mission \u00ab\u00a0C \u00e0 vous\u00a0\u00bb, sur France 5.<\/p>\n\n\n\n
La loi immigration est \u00ab\u00a0le bouclier qui nous manquait<\/em>\u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 le chef de l’\u00c9tat pour qui la France a \u00ab\u00a0des vrais probl\u00e8mes d’immigration<\/em>\u00ab\u00a0. \u00ab\u00a0Est-ce que le texte [issu de la commission mixte paritaire, ndlr] est le texte du gouvernement ? \u00c9videmment non\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9, reconnaissant ne pas approuver toutes ses dispositions. \u00ab\u00a0Il y a des choses qui ne me font pas sauter au plafond. La caution demand\u00e9e aux \u00e9tudiants \u00e9trangers, je pense que ce n’est pas une bonne id\u00e9e. C’est pas le message de la France<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Emmanuel Macron doit savoir que les histoires, et les nationalit\u00e9s des immigr\u00e9s ne comptent gu\u00e8re : les pr\u00e9jug\u00e9s sur les mineurs belges de la fin du XIXe si\u00e8cle ressemblent comme deux gouttes d\u2019eau \u00e0 ceux qui visaient les ouvriers alg\u00e9riens des \u00abtrente glorieuses\u00bb ou les jeunes de banlieue d\u2019aujourd\u2019hui. \u00abDepuis 1870, on observe une grande permanence des st\u00e9r\u00e9otypes. On faisait aux Italiens des ann\u00e9es 1880 et aux Polonais des ann\u00e9es 1930 les m\u00eames reproches que ceux que l\u2019on adresse aujourd\u2019hui aux Arabes : ils vivent entre eux, ils sont violents, ils ont une pratique religieuse obscurantiste qui menace la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 la fran\u00e7aise.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Les immigr\u00e9s sont souvent victimes des regards inquiets, moqueurs, condescendants, voire hostiles. L’immigr\u00e9, l’\u00e9tranger victime de sa naissance. Tel est la vie d’un immigr\u00e9 encore aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n
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