La Cour de justice de l’Union Europ\u00e9enne a rendu publiques, le 21 mars 2024, les conclusions de son Avocate g\u00e9n\u00e9rale, Mme Tamara Capeta, dans le cadre des pourvois en appel engag\u00e9s par le Conseil de l\u2019UE et la Commission europ\u00e9enne contre la d\u00e9cision du Tribunal de premi\u00e8re instance de l’Union, dans les affaires sur les Accords agricole et de p\u00eache avec le Maroc.<\/p>\n\n\n\n
Si ces conclusions ne constituent ni un arr\u00eat, ni une ordonnance de justice, mais plut\u00f4t une analyse propos\u00e9e a la Cour, qui devra statuer durant les prochains mois, l’argumentaire de Mme Capeta consolide dans une large mesure le point de vue marocain, y compris sur des questions de fond en relation avec la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’action marocaine en mati\u00e8re de conclusion d’accords commerciaux internationaux, couvrant ses provinces sahariennes.<\/p>\n\n\n\n
L’une des plus importantes conclusions de Mme Capeta se rapporte \u00e0 sa recommandation de casser l\u2019arr\u00eat du Tribunal de 1\u00e8re instance et de maintenir la validit\u00e9 de l\u2019accord agricole entre le Maroc et l’UE. L’avocate stipule \u00e0 ce titre que \u00ab\u00a0c’est \u00e0 tort que le Tribunal a annul\u00e9 la d\u00e9cision approuvant, au nom de l\u2019Union europ\u00e9enne, un accord de traitement tarifaire pr\u00e9f\u00e9rentiel avec le Maroc relatif aux Provinces du sud\u00a0\u00bb. Ce faisant, l’Avocate de la CJUE confirme l’applicabilit\u00e9 de l’accord aux produits en provenance du Sahara marocain et oppose, chemin faisant, une fin de non-recevoir \u00e0 une demande d\u2019une association pro-polisario d\u2019interdire les importations des produits agricoles provenant des provinces sahariennes.<\/p>\n\n\n\n
Les conclusions de l’Avocate g\u00e9n\u00e9rale ont, par ailleurs, couvert l’accord de p\u00eache, en confortant le point du vue du Maroc appelant \u00e0 la refonte de son partenariat avec l’UE sur la base d’\u00e9changes mutuellement b\u00e9n\u00e9fiques, qui promeuvent le d\u00e9veloppement des provinces sud et qui contribuent \u00e0 la pr\u00e9servation des ressources halieutiques in situ.<\/p>\n\n\n\n
Autre conclusion de taille et qui bat en br\u00e8che une propagande longtemps relay\u00e9e par le polisario selon laquelle le front serait le seul et unique repr\u00e9sentant des populations du Sahara marocain, Mme Capeta a affirm\u00e9 dans son analyse que \u00ab le polisario n\u2019est pas reconnu comme \u00ab\u00a0Le\u00a0\u00bb repr\u00e9sentant du peuple du Sahara occidental par les Nations Unies ou l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00bb (para. 81), de m\u00eame qu’il \u00ab n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9lu \u00bb par la population, et \u00ab il est impossible de d\u00e9terminer avec certitude si le polisario b\u00e9n\u00e9ficie du soutien de la majorit\u00e9 \u00bb (para. 83). Mme Capeta affirme aussi que le \u00ab\u00a0polisario\u00a0\u00bb ne s\u2019est \u00ab jamais vu attribu\u00e9 de statut de mouvement de lib\u00e9ration nationale par les Nations Unies ou l\u2019Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres \u00bb (p.20). Elle conclue que la pr\u00e9tention du \u00ab\u00a0polisario\u00a0\u00bb qu\u2019il serait \u00ab\u00a0le seul repr\u00e9sentant\u00a0\u00bb du Sahara n\u2019est pas conforme \u00e0 la position de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Mme Capeta s’at\u00e8le par la suite \u00e0 analyser la l\u00e9galit\u00e9 des accords conclus, en soulignant que l\u2019Union Europ\u00e9enne est en droit de conclure des accords avec le Maroc couvrant ses provinces du Sud, consid\u00e9rant, au passage, que le Royaume est la seule autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 conclure des accords couvrant les provinces du Sud, et que, a contrario, le \u00ab\u00a0polisario\u00a0\u00bb n\u2019a aucune qualit\u00e9 ni capacit\u00e9 pour se pr\u00e9valoir d’un tel acte juridique.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, l\u2019Avocate g\u00e9n\u00e9rale, Mme Capeta, a fait une r\u00e9f\u00e9rence largement positive au Plan marocain d’autonomie des provinces du sud, en soulignant que depuis 2018, le soutien audit plan \u00ab pr\u00e9sent\u00e9 par le Royaume du Maroc en 2007 semble s\u2019accroitre. De m\u00eame, le vocabulaire utilis\u00e9 dans les r\u00e9solutions du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 parait avoir \u00e9volu\u00e9. Ainsi, \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2018, le libell\u00e9 des r\u00e9solutions du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de parvenir \u00e0 une solution politique, r\u00e9alit\u00e9, pragmatique, durable et mutuellement acceptable \u00e0 la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il n’y a aucun doute que les conclusions de Mme Capeta s’inscrivent dans une proc\u00e9dure consultative et non contraignante pour la CJUE. Il n’en demeure pas moins qu’elles ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par une juriste de premier ordre et une autorit\u00e9 \u00e9minente la Cour europ\u00e9enne. Plus\u00a0 encore, l’argumentaire de Mme Capeta peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une victoire pour la l\u00e9gitimit\u00e9, le r\u00e9alisme et le pragmatisme du Maroc, m\u00eame s’il n’a, \u00e0 aucun moment, \u00e9t\u00e9 partie prenante \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire de l’UE et, a contrario, comme un \u00e9chec cuisant pour le polisario, dans le sens ou ses all\u00e9gations factices, longtemps v\u00e9hicul\u00e9es \u00e0 grandes \u00e9chelle, ont \u00e9t\u00e9 mises a nues dans un cadre europ\u00e9en officiel.<\/p>\n\n\n\n
Source : D’apr\u00e8s La CJUE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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