{"id":6852,"date":"2025-01-04T16:53:24","date_gmt":"2025-01-04T21:53:24","guid":{"rendered":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=6852"},"modified":"2025-01-04T17:20:28","modified_gmt":"2025-01-04T22:20:28","slug":"mesures-dassouplissement-et-de-simplification-du-regime-des-voyages-pour-etudes-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=6852","title":{"rendered":"Mesures d\u2019assouplissement et de simplification du r\u00e9gime des voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger."},"content":{"rendered":"\n
\n

L\u2019Office des changes a publi\u00e9, le 2 janvier 2025, une circulaire (la circulaire n\u00b0<\/em><\/strong> <\/em>1\/2025<\/em>)<\/strong> relative aux mesures d\u2019assouplissement et de simplification du r\u00e9gime de voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9trange (sign\u00e9e par Driss Benchikh, Directeur de l’Office des Change<\/em>), dont voici le texte int\u00e9gral <\/strong>:<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente circulaire a pour objet d\u2019assouplir et de simplifier les dispositions de la r\u00e9glementation des changes relatives aux op\u00e9rations de voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et ce, dans le cadre de la consolidation du r\u00e9gime de convertibilit\u00e9 s\u2019y rapportant.<\/p>\n\n\n\n

I. Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n

Article 1 : D\u00e9finition<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u00e9signent, au sens de la pr\u00e9sente circulaire, les voyages effectu\u00e9s dans l\u2019objectif de poursuivre des \u00e9tudes post-baccalaur\u00e9at, dispens\u00e9es dans le cadre d\u2019un cursus acad\u00e9mique ou de formation professionnelle, par des \u00e9tablissements d\u2019enseignement publics ou priv\u00e9s, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Personnes \u00e9ligibles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sont \u00e9ligibles au r\u00e9gime des voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente circulaire :<\/p>\n\n\n\n

* Les personnes physiques de nationalit\u00e9 marocaine r\u00e9sidentes ;
* Les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ;
* Les \u00e9trangers n\u00e9s de m\u00e8res ou de p\u00e8res marocains, ne disposant pas de passeport marocain ou de Carte Nationale d\u2019Identit\u00e9 marocaine.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : D\u00e9penses au titre des voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9penses au titre des voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, y compris celles relatives aux formations linguistiques li\u00e9es \u00e0 ces \u00e9tudes et exig\u00e9es par les \u00e9tablissements d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, couvrent :<\/p>\n\n\n\n

* Les frais de scolarit\u00e9 ;
* Les frais de s\u00e9jour ;
* Le loyer et charges correspondantes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tudiant poursuivant ses \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est habilit\u00e9 \u00e0 ouvrir un compte \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour g\u00e9rer ses d\u00e9penses au titre du voyage pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ce compte doit \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9 au terme du s\u00e9jour de l\u2019\u00e9tudiant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le solde s\u2019y rapportant doit \u00eatre rapatri\u00e9 au Maroc et c\u00e9d\u00e9 sur le march\u00e9 des changes dans un d\u00e9lai de 60 jours.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : Domiciliation du dossier \u00ab \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La domiciliation du dossier \u00ab \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb consiste, pour le donneur d\u2019ordre, \u00e0 faire le choix d\u2019une banque qui sera la seule en charge de l\u2019ex\u00e9cution des r\u00e8glements des d\u00e9penses pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3 de la pr\u00e9sente circulaire.<\/p>\n\n\n\n

La banque domiciliataire doit exiger, au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e scolaire, la remise de l\u2019attestation d\u2019inscription ou de pr\u00e9inscription de l\u2019ann\u00e9e en cours ou tout document en tenant lieu d\u00e9livr\u00e9 par un \u00e9tablissement d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de la pr\u00e9inscription, l\u2019\u00e9tudiant doit produire \u00e0 la banque domiciliataire l\u2019attestation d\u2019inscription dans un d\u00e9lai de 4 mois \u00e0 compter de la date du premier r\u00e8glement au titre des d\u00e9penses relatives aux voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

II. Dispositions relatives aux r\u00e8glements<\/h2>\n\n\n\n

Article 5 : Montants des r\u00e8glements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8glements des d\u00e9penses au titre des voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, y compris celles relatives aux formations linguistiques li\u00e9es \u00e0 ces \u00e9tudes et exig\u00e9es par les \u00e9tablissements d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, sont fix\u00e9s comme suit :<\/p>\n\n\n\n

* Frais de scolarit\u00e9 : \u00e0 concurrence du montant indiqu\u00e9 dans les documents pr\u00e9vus \u00e0 ce titre \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9sente circulaire ;
* Frais de s\u00e9jour : 12.000 dirhams par mois. Ces frais peuvent \u00eatre sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant sur pr\u00e9sentation des documents pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9sente circulaire ;
* Loyer et charges correspondantes (frais de syndic, taxes et honoraires li\u00e9s \u00e0 la conclusion du bail) : \u00e0 concurrence des montants indiqu\u00e9s dans les documents pr\u00e9vus \u00e0 ce titre \u00e0 l\u2019article 7 de la pr\u00e9sente circulaire.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9p\u00f4t de garantie, lorsqu\u2019il est pr\u00e9vu par le contrat de bail, peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans la limite d\u2019un montant ne d\u00e9passant pas trois mois de loyer. Ce montant doit \u00eatre rapatri\u00e9 au Maroc et c\u00e9d\u00e9 sur le march\u00e9 des changes dans les 60 jours suivant la fin du bail ou affect\u00e9 au r\u00e8glement des loyers et\/ou charges correspondantes.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : Modalit\u00e9s de r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8glements des d\u00e9penses au titre des voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, y compris celles relatives aux formations linguistiques li\u00e9es \u00e0 ces \u00e9tudes et exig\u00e9es par les \u00e9tablissements d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par la banque domiciliataire sous forme de virements ou de ch\u00e8ques libell\u00e9s en devises et selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n

* Pour les frais de scolarit\u00e9 : la banque domiciliataire peut effectuer le transfert sur le compte de l\u2019\u00e9tudiant, de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou d\u2019un organisme interm\u00e9diaire mandat\u00e9 par cet \u00e9tablissement ;
* Pour les frais de s\u00e9jour : la banque domiciliataire peut effectuer le transfert sur le compte de l\u2019\u00e9tudiant, de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou d\u2019un organisme ou \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger agissant dans le cadre du processus de d\u00e9livrance du visa \u00e9tudiant.Les montants des frais de s\u00e9jour peuvent \u00e9galement \u00eatre charg\u00e9s sur une carte de paiement internationale \u00e9mise par la banque domiciliataire.<\/p>\n\n\n\n

Le transfert des frais de s\u00e9jour des enfants mineurs, poursuivant des \u00e9tudes post-baccalaur\u00e9at \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, peut \u00eatre effectu\u00e9 en faveur de l\u2019un des parents de l\u2019enfant ou de son tuteur, r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ;
* Pour le loyer et charges correspondantes : la banque domiciliataire peut effectuer le transfert sur le compte de l\u2019\u00e9tudiant ou directement sur le compte du bailleur.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de s\u00e9jour et le loyer & charges correspondantes sont transf\u00e9rables au cours du mois consid\u00e9r\u00e9. Il est toutefois admis de proc\u00e9der au :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Transfert de plusieurs mensualit\u00e9s \u00e9chues. Le cumul peut porter sur des mensualit\u00e9s \u00e9chues et non transf\u00e9r\u00e9es totalement ou partiellement, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces transferts doivent intervenir durant l\u2019ann\u00e9e scolaire consid\u00e9r\u00e9e et dans la limite de 12 mois ;<\/li>\n\n\n\n
  • Transfert par anticipation pour une p\u00e9riode pouvant atteindre 12 mois. N\u00e9anmoins, dans le cas de la pr\u00e9inscription, le transfert par anticipation ne doit pas d\u00e9passer 4 mois \u00e0 moins que :<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      \n
    1. le r\u00e8glement par anticipation des frais de s\u00e9jour soit exig\u00e9 par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pr\u00e9alablement \u00e0 la d\u00e9livrance de l\u2019attestation d\u2019inscription, ou par les services consulaires du pays d\u2019accueil pour l\u2019obtention du visa \u00e9tudiant ;<\/li>\n\n\n\n
    2. le r\u00e8glement par anticipation du loyer et charges correspondantes soit exig\u00e9 par le bailleur.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      La banque domiciliataire est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer, au profit des \u00e9tudiants, les frais de s\u00e9jour et de loyer & charges correspondantes au titre de l\u2019ann\u00e9e de s\u00e9jour qui suit la fin de leurs \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

      Article 7 : Remise des documents<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses au titre des voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la banque domiciliataire doit exiger la remise des documents ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n

      a – Pour les frais de scolarit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      * La facture ou tout document \u00e9manant de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou d\u2019un organisme interm\u00e9diaire mandat\u00e9 par cet \u00e9tablissement indiquant le montant des frais \u00e0 r\u00e9gler ;
      * L\u2019attestation de scolarit\u00e9 ou tout document en tenant lieu (lettre d\u2019admission, lettre d\u2019acceptation ou admission conditionnelle, etc.) \u00e9manant de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

      b – Pour les frais de s\u00e9jour :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      * L\u2019attestation d\u2019inscription ou de pr\u00e9inscription ou tout document en tenant lieu d\u00e9livr\u00e9 par un \u00e9tablissement d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou par un organisme public. Dans le cas de pr\u00e9inscription, l\u2019\u00e9tudiant doit produire l\u2019attestation d\u2019inscription dans un d\u00e9lai de 4 mois \u00e0 compter de la date du premier transfert au titre des frais de s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n

      Il demeure entendu que :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Dans le cas de transfert des frais de s\u00e9jour sup\u00e9rieurs \u00e0 12.000 dirhams par mois, la banque domiciliataire doit \u00e9galement exiger un document ou une attestation \u00e9manant d\u2019un \u00e9tablissement d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, d\u2019un consulat ou de l\u2019ambassade du pays d\u2019accueil ou de toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente faisant ressortir le montant mensuel requis ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          \n
        • Dans le cas de transfert par anticipation des frais de s\u00e9jour en faveur de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou d\u2019un organisme ou \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger agissant dans le cadre du processus de d\u00e9livrance du visa \u00e9tudiant, la banque domiciliataire doit \u00e9galement exiger un document \u00e9manant de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, des services consulaires du pays d\u2019accueil ou de toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente, pr\u00e9voyant ledit transfert par anticipation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          * Le dipl\u00f4me ou l\u2019attestation de r\u00e9ussite et un titre de s\u00e9jour en cours de validit\u00e9, pour le cas de transfert des frais de s\u00e9jour couvrant l\u2019ann\u00e9e qui suit la fin des \u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n

          c- Pour le loyer et charges correspondantes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          * Une copie du contrat de bail, au nom de l\u2019\u00e9tudiant ou du tuteur pour les \u00e9tudiants mineurs ou d\u2019une attestation \u00e9manant de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019h\u00e9bergement ou de tout document en tenant lieu d\u00fbment \u00e9tabli et sign\u00e9 par les parties concern\u00e9es et faisant ressortir le montant et la dur\u00e9e du bail ;
          * Une attestation du bailleur \u00e9tranger ou une copie du contrat de bail exigeant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le paiement par anticipation du loyer ;
          * Le dipl\u00f4me ou l\u2019attestation de r\u00e9ussite et un titre de s\u00e9jour en cours de validit\u00e9 pour les transferts couvrant l\u2019ann\u00e9e qui suit la fin des \u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n

          d- Pour les frais de scolarit\u00e9, s\u00e9jour, loyer et charges correspondantes, au titre des formations linguistiques li\u00e9es aux \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          En sus des documents requis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au titre des voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pr\u00e9vus aux paragraphes a, b et c de cet article, la banque domiciliataire doit \u00e9galement exiger :<\/p>\n\n\n\n

          * Un document \u00e9manant de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger faisant ressortir que la formation linguistique est exig\u00e9e pour la poursuite des \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ;
          * La facture ou tout document en tenant lieu \u00e9manant de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger indiquant le montant des frais \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>\n\n\n\n

          Article 8 : D\u00e9penses au titre des voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cadre de programmes d\u2019\u00e9change<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Les personnes \u00e9ligibles au r\u00e9gime des voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et participant \u00e0 un programme d\u2019\u00e9change peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames facilit\u00e9s de change pr\u00e9vues par ce r\u00e9gime au titre des frais de s\u00e9jour, de loyer et charges correspondantes, \u00e0 l\u2019exception des frais de scolarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          A ce titre, les \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de domicilier leur dossier \u00ab \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb aupr\u00e8s d\u2019une banque marocaine et ce, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 4 de la pr\u00e9sente circulaire.<\/p>\n\n\n\n

          Pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du transfert des frais de s\u00e9jour, de loyer et charges correspondantes, la banque domiciliataire doit exiger la remise, en sus des documents requis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au titre des voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pr\u00e9vus aux paragraphes b et c de l\u2019article 7 de la pr\u00e9sente circulaire, les justificatifs suivants :<\/p>\n\n\n\n

          * Tout document \u00e9manant de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger justifiant l\u2019admission de l\u2019\u00e9tudiant au programme d\u2019\u00e9change et indiquant la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9change ;
          * Tout document \u00e9tabli par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement sup\u00e9rieur marocain indiquant la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9change.<\/p>\n\n\n\n

          III. Dispositions diverses<\/h2>\n\n\n\n

          Article 9 : D\u00e9clarations bancaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Les d\u00e9clarations bancaires au titre des op\u00e9rations relatives aux voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger doivent \u00eatre \u00e9tablies conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s, proc\u00e9dures, d\u00e9lais et mod\u00e8les fix\u00e9s par le dispositif des d\u00e9clarations bancaires.<\/p>\n\n\n\n

          Article 10 : Abrogation et entr\u00e9e en vigueur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          La pr\u00e9sente circulaire abroge les articles 122, 123, 124, 125, 126 et 127 de l\u2019Instruction G\u00e9n\u00e9rale des Op\u00e9rations de Change du 2 janvier 2024 et entre en vigueur \u00e0 compter de la date de sa publication.<\/p>\n\n\n\n

          Les banques sont invit\u00e9es \u00e0 assurer une large diffusion des dispositions de la pr\u00e9sente circulaire<\/p>\n\n\n\n

          <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          L\u2019Office des changes a publi\u00e9, le 2 janvier 2025, une circulaire (la circulaire n\u00b0 1\/2025) relative aux mesures d\u2019assouplissement et de simplification du r\u00e9gime de voyages pour \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9trange (sign\u00e9e par Driss Benchikh, Directeur de l’Office des Change), dont voici le texte int\u00e9gral : La pr\u00e9sente circulaire a pour objet d\u2019assouplir et de simplifier […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6853,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,6],"tags":[],"class_list":["post-6852","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immigration","category-maghreb"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6852","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6852"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6852\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6859,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6852\/revisions\/6859"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/6853"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6852"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6852"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6852"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}