{"id":6895,"date":"2025-01-19T20:18:03","date_gmt":"2025-01-20T01:18:03","guid":{"rendered":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=6895"},"modified":"2025-01-19T20:18:03","modified_gmt":"2025-01-20T01:18:03","slug":"zineb-el-adaoui-face-aux-defis-du-controle-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=6895","title":{"rendered":"Zineb El Adaoui face aux d\u00e9fis du contr\u00f4le public"},"content":{"rendered":"\n<p>Par <strong><em>Abderrafie Hamdi<\/em><\/strong> (Rabat, Maroc)<\/p>\n\n\n\n<p>Devant un parterre de d\u00e9put\u00e9s et conseillers r\u00e9unis en s\u00e9ance commune des deux chambres du Parlement, avec une absence remarqu\u00e9e de plusieurs membres, le rapport annuel 2023-2024 de la Cours sup\u00e9rieure des comptes a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. Cette institution, ind\u00e9pendante des pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif, joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans la rationalisation de la gestion des deniers publics.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme chacun le sait, le contr\u00f4le de la gestion des affaires publiques, qu\u2019il soit financier (cours des comptes), politique (Parlement) ou populaire (\u00e9lections), constitue un pilier essentiel de la bonne gouvernance et de la d\u00e9mocratie. Ces m\u00e9canismes garantissent transparence, int\u00e9grit\u00e9 et limitation des abus ou de la corruption.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9volution du contr\u00f4le financier au Maroc refl\u00e8te, sans risque d\u2019exag\u00e9ration, celle du processus d\u00e9mocratique. Tous deux ont emprunt\u00e9 des chemins parall\u00e8les, marqu\u00e9s par des \u00e9tapes significatives. D\u00e8s les ann\u00e9es 1960, la Commission nationale des comptes a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, avec pour mission la r\u00e9gularisation des comptes des comptables publics. En 1979, le Conseil sup\u00e9rieur des comptes a vu le jour. Cette institution, alors dirig\u00e9e par feu Abdesadek El Glaoui, avait pour mandat de v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 des recettes et d\u00e9penses des entit\u00e9s sous sa supervision, tout en sanctionnant les violations des r\u00e8gles. El Glaoui, fils du c\u00e9l\u00e8bre pacha Thami El Glaoui, est rest\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de l\u2019institution pendant 26 ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Sous l\u2019effet des r\u00e9formes des ann\u00e9es 1990, marqu\u00e9es par l\u2019ouverture politique et les arrangements de transition d\u00e9mocratique, la Constitution de 1996 a consacr\u00e9 le r\u00f4le de la cours sup\u00e9rieure des comptes dans la supervision de l\u2019ex\u00e9cution des lois de finances. Cependant, l\u2019essor r\u00e9el de cette institution s\u2019est produit \u00e0 partir de 2002, avec l\u2019adoption du Code des juridictions financi\u00e8res et la nomination d\u2019Ahmed El Midaoui comme premier pr\u00e9sident apr\u00e8s un passage au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. \u00c0 cette \u00e9poque, les rapports annuels de la cours sont devenus un \u00e9v\u00e9nement suivi de pr\u00e8s par les m\u00e9dias, nourrissant tant\u00f4t des d\u00e9bats publics constructifs, tant\u00f4t des pol\u00e9miques politiques.<\/p>\n\n\n\n<p>La Constitution de 2011 a encore renforc\u00e9 le r\u00f4le du Conseil sup\u00e9rieur des comptes, \u00e9largissant son soutien aux autres acteurs publics, tels que le Parlement, le gouvernement et la justice. Sous la pr\u00e9sidence d\u2019Idriss Jettou, cette institution a consolid\u00e9 son image d\u2019organisme de contr\u00f4le cr\u00e9dible et incontournable.<\/p>\n\n\n\n<p>Malheureusement, si le contr\u00f4le politique exerc\u00e9 par le Parlement sur les politiques publiques b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cadre constitutionnel solide, sa mise en pratique reste en de\u00e7\u00e0 des attentes. Quant au contr\u00f4le populaire via les \u00e9lections, il demeure une \u00e9nigme dont les d\u00e9buts sont connus mais la fin impr\u00e9visible.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette situation explique en partie l\u2019attachement des Marocains \u00e0 d\u2019autres institutions de gouvernance, notamment la Cour sup\u00e9rieure des comptes, qui offre une \u00e9valuation professionnelle et impartiale des performances des acteurs publics.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de sa pr\u00e9sentation, Mme Zineb El Adaoui, pr\u00e9sidente actuelle du Conseil, a d\u00e9montr\u00e9 que son institution ne se limite plus \u00e0 surveiller la gestion des finances publiques. Elle \u00e9value d\u00e9sormais des projets structurants d\u2019envergure nationale, tels que l\u2019\u00e9nergie, l\u2019eau ou encore l\u2019organisation du Maroc \u00e0 la Coupe du monde en 2030.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 ce stade, il semble indispensable que la cour franchisse une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire en \u00e9valuant la \u00abfacture\u00bb des opportunit\u00e9s manqu\u00e9es. Combien co\u00fbtent aux collectivit\u00e9s locales, aux r\u00e9gions, ou au pays dans son ensemble les retards, refus ou absences de d\u00e9cisions \u00e0 des moments critiques?? Ces d\u00e9cisions manqu\u00e9es repr\u00e9sentent souvent une perte plus importante que les mauvaises gestions financi\u00e8res elles-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n<p>Un exemple frappant est celui d\u2019un pr\u00e9sident d\u2019une commune rurale, accus\u00e9 de mauvaise gestion pour avoir d\u00e9pens\u00e9 quelques milliers de dirhams dans l\u2019achat de nourriture pour des animaux\u2026 alors que la seule mule de la commune \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 morte. Pourtant, personne ne l\u2019a tenu responsable des retards dans la d\u00e9livrance d\u2019autorisations \u00e0 des PME pr\u00eates \u00e0 s\u2019installer sur le territoire de sa commune. Ces entreprises auraient pu booster les revenus de la commune et offrir des emplois \u00e0 ses habitants.<\/p>\n\n\n\n<p>De tels exemples se multiplient \u00e0 tous les niveaux et dans toutes les r\u00e9gions du Maroc. Ils montrent que le v\u00e9ritable d\u00e9fi r\u00e9side d\u00e9sormais dans un contr\u00f4le pr\u00e9ventif et une \u00e9valuation strat\u00e9gique des d\u00e9cisions. Car, comme le d\u00e9montre l\u2019exp\u00e9rience, il ne suffit pas de g\u00e9rer efficacement ce qui existe?: il faut aussi anticiper les opportunit\u00e9s et \u00e9viter que les occasions ne se perdent, au d\u00e9triment du d\u00e9veloppement et du bien-\u00eatre collectif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Abderrafie Hamdi (Rabat, Maroc) Devant un parterre de d\u00e9put\u00e9s et conseillers r\u00e9unis en s\u00e9ance commune des deux chambres du Parlement, avec une absence remarqu\u00e9e de plusieurs membres, le rapport annuel 2023-2024 de la Cours sup\u00e9rieure des comptes a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. 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