{"id":6925,"date":"2025-02-08T15:01:26","date_gmt":"2025-02-08T20:01:26","guid":{"rendered":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=6925"},"modified":"2025-02-08T15:01:26","modified_gmt":"2025-02-08T20:01:26","slug":"maroc-greve-une-victoire-juridique-un-echec-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=6925","title":{"rendered":"Maroc – Gr\u00e8ve : Une victoire juridique , un \u00e9chec politique"},"content":{"rendered":"\n

Par Abderrafie Hamdi<\/em><\/strong>, Rabat (Maroc) <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Le droit de gr\u00e8ve est garanti, et une loi organique en pr\u00e9cisera les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019exercice.\u00bb C\u2019est en ces termes que l\u2019article 14 de la premi\u00e8re Constitution du Royaume du Maroc, adopt\u00e9e en 1962, a consacr\u00e9 le droit de gr\u00e8ve. Les Constitutions suivantes de 1970, 1972, 1992 et 1996 ont toutes maintenu la m\u00eame formulation, \u00e0 la m\u00eame place. Ce n\u2019est qu\u2019avec la Constitution de 2011 que ce droit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 29. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Entre chaque r\u00e9forme constitutionnelle, l\u2019opinion publique attendait la promulgation de la loi organique qui fixerait les modalit\u00e9s de l\u2019exercice de ce droit. Mais les partenaires sociaux, directement concern\u00e9s, savaient pertinemment que les gouvernements successifs n\u2019oseraient pas franchir ce pas. \u00c0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 les syndicats constituaient le moteur principal des luttes sociales au Maroc, il \u00e9tait \u00e9vident qu\u2019aucune loi organique ne pourrait \u00eatre adopt\u00e9e sans leur aval. Pas moins de 17 gouvernements se sont succ\u00e9d\u00e9, chacun avec son propre Parlement, ses majorit\u00e9s, ses \u00e9lections\u2026 mais face \u00e0 eux, les syndicats occupaient la rue, soutenus par les salari\u00e9s, les fonctionnaires, les commer\u00e7ants et les demandeurs d\u2019emplois. <\/p>\n\n\n\n

63 ans plus tard, l\u2019\u00e9quilibre des forces a bascul\u00e9. <\/h2>\n\n\n\n

Aujourd’hui, le capital s\u2019est renforc\u00e9, les coordinations ont investi l\u2019espace public, et la plupart des syndicats se sont essouffl\u00e9s. L\u2019heure tant attendue par les gouvernements depuis six d\u00e9cennies a enfin sonn\u00e9 : la loi n\u00b097.15 sur le droit de gr\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Sans aucun doute, cette loi organique repr\u00e9sente une avanc\u00e9e significative dans l\u2019organisation de l\u2019un des leviers essentiels de la lutte sociale dans notre pays. Elle vise \u00e0 encadrer les relations entre les trois parties: le gouvernement, le patronat et les syndicats. C\u2019est une \u00e9quation complexe que l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) tente de r\u00e9soudre ou de maintenir en \u00e9quilibre depuis sa cr\u00e9ation en 1919, bien avant l\u2019\u00e9tablissement du syst\u00e8me des Nations unies, sans jamais parvenir \u00e0 une solution d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

Mais la question demeure, dans notre contexte national : Cette loi sur le droit de gr\u00e8ve, dans sa version actuelle \u2013 que l\u2019on pourrait consid\u00e9rer comme globalement \u00e9quilibr\u00e9e \u2013 contribuera-t-elle r\u00e9ellement \u00e0 renforcer la paix sociale au sein de l\u2019administration et des entreprises, dans une r\u00e9alit\u00e9 o\u00f9 les tensions sociales se d\u00e9placent de plus en plus vers l\u2019espace public ? Les chiffres disponibles aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l\u2019Emploi et du minist\u00e8re de la Fonction publique r\u00e9v\u00e8lent la faible adh\u00e9sion syndicale, m\u00eame au sein des centrales historiques qui ont men\u00e9 les luttes sociales au Maroc depuis des d\u00e9cennies. <\/p>\n\n\n\n

Que dire alors des autres organisations ? <\/h2>\n\n\n\n

De plus, l\u2019\u00e9cart frappant entre le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel ind\u00e9pendants et celui des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s affili\u00e9s \u00e0 des syndicats est un indicateur r\u00e9v\u00e9lateur. \u00c0 qui profite ce vide ? Qui porte la responsabilit\u00e9 de ce recul ? Je pensais que la volont\u00e9 d\u2019adopter cette loi au cours de cette l\u00e9gislature s\u2019accompagnerait d\u2019une prise de conscience politique de la part des \u00e9lites parlementaires, compte tenu de l\u2019importance cruciale de ce texte. <\/p>\n\n\n\n

Les six Constitutions du Royaume ont \u00e9lev\u00e9 le droit de gr\u00e8ve au rang de loi organique, ce qui le place juste en dessous de la Constitution en termes de hi\u00e9rarchie juridique, suivi des lois ordinaires, des d\u00e9crets et enfin des d\u00e9cisions administratives. On peut affirmer que la loi sur le droit de gr\u00e8ve est la loi organique la plus importante introduite par la Constitution de 2011, car elle r\u00e9gule les int\u00e9r\u00eats des individus, des groupes et des classes sociales, tout en prot\u00e9geant le pays des d\u00e9rapages in\u00e9vitables des conflits sociaux dans toute soci\u00e9t\u00e9 vivante. <\/p>\n\n\n\n

Mais, malheureusement, une fois de plus, l\u2019institution parlementaire a manqu\u00e9 son rendez-vous avec l\u2019Histoire et avec la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019absence de 291 d\u00e9put\u00e9s sur 395 \u2013 soit 74 % \u2013 lors de la s\u00e9ance de vote ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un simple incident. Elle refl\u00e8te un dysfonctionnement plus profond dans la relation entre les \u00e9lecteurs et leurs \u00e9lus, ainsi que dans le rapport de ces derniers \u00e0 leur responsabilit\u00e9 repr\u00e9sentative et aux affaires publiques. M\u00eame si le gouvernement a r\u00e9ussi \u00e0 faire passer la loi organisant le droit de gr\u00e8ve, la Chambre des repr\u00e9sentants a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 l\u2019examen de la confiance des citoyens et \u00e0 pr\u00e9server la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019institution l\u00e9gislative. \u00c0 titre de comparaison, le taux de pr\u00e9sence des d\u00e9put\u00e9s lors des votes de lois ordinaires \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s espagnole ne descend jamais en dessous de 250 sur 350. <\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise, qui compte 577 d\u00e9put\u00e9s, l\u2019assistance lors des votes oscille g\u00e9n\u00e9ralement entre 350 et 400 d\u00e9put\u00e9s. Le philosophe britannique John Stuart Mill disait : \u00ab La d\u00e9mocratie ne se r\u00e9sume pas seulement au droit de vote, elle implique avant tout le devoir d\u2019une repr\u00e9sentation honn\u00eate. \u00bb Alors, la question essentielle reste pos\u00e9e : L\u2019absent\u00e9isme parlementaire au Maroc est-il simplement une crise de repr\u00e9sentativit\u00e9 ou bien le signe d\u2019un dysfonctionnement d\u00e9mocratique ? Qu\u2019en pensez-vous ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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