{"id":7227,"date":"2025-10-09T10:28:32","date_gmt":"2025-10-09T14:28:32","guid":{"rendered":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=7227"},"modified":"2025-10-09T10:30:41","modified_gmt":"2025-10-09T14:30:41","slug":"deputes-mre-en-2026-on-sait-et-on-peut-le-faire-mais-veut-on-le-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=7227","title":{"rendered":"D\u00e9put\u00e9s MRE en 2026 ? On sait et on peut le faire. Mais veut-on le faire ?"},"content":{"rendered":"\n<p>\u00a0<em>L\u2019organisation du scrutin l\u00e9gislatif en 2026 qui permettrait d\u2019\u00e9lire des d\u00e9put\u00e9s MRE \u00e0 partir des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger\u00a0, reste \u00e0 ce jour au niveau gouvernemental et celui de la grande majorit\u00e9 des partis politiques marocains \u00a0, un impens\u00e9 strat\u00e9gique. Elle continue \u00e0 \u00eatre \u00a0pr\u00e9sent\u00e9e officiellement et officieusement, comme une op\u00e9ration \u00ab impossible \u00bb \u00e0 r\u00e9aliser, compte-tenu des contraintes et obstacles \u00ab insurmontables \u00bb d\u2019ordre juridique, \u00a0logistique, \u00a0organisationnel et financier. \u00c0 l\u2019occasion du dialogue \u00a0non encore officiellement cl\u00f4tur\u00e9 entre le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et les partis politiques relatif \u00e0 la pr\u00e9paration des \u00e9lections l\u00e9gislatives marocaines de 2026, Abdelkrim Belguendouz, universitaire \u00e0 Rabat \u00a0et chercheur en migration , \u00a0prend le contre-pied de cette analyse, en montrant, dans cette contribution citoyenne au d\u00e9bat public pour l\u2019action , que la question qui se pose s\u2019agissant de la participation politique et repr\u00e9sentation parlementaire des citoyens MRE par rapport au Maroc, n\u2019est pas celle de savoir si on sait le faire ou si on peut le faire , mais si on \u00a0VEUT\u00a0le faire .<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La question de la repr\u00e9sentation des citoyens marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (citoyens MRE) \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants \u00e0 Rabat, reste enti\u00e8rement &nbsp;pos\u00e9e depuis bien des ann\u00e9es, entra\u00eenant une discrimination citoyenne insupportable, &nbsp;alors que le principe de cette repr\u00e9sentativit\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 reconnu &nbsp;par l\u2019article 17 de la Constitution de 2011, qui confirme la d\u00e9cision du Souverain annonc\u00e9e dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019article 17 stipule que \u00ables Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger jouissent des droits de la pleine citoyennet\u00e9, y compris &nbsp;le droit d\u2019\u00eatre \u00e9lecteurs et &nbsp;\u00e9ligibles. Ils peuvent se porter candidats &nbsp;aux \u00e9lections au niveau des listes et des circonscriptions \u00e9lectorales locales, r\u00e9gionales et nationales . La loi fixe les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et d\u2019incompatibilit\u00e9. Elle d\u00e9termine, de m\u00eame, les conditions et les modalit\u00e9s de l\u2019exercice effectif du droit de vote et de candidature \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, la mise en pratique effective de ce droit se heurte \u00e0 une opposition visc\u00e9rale d\u2019un lobby, constituant \u00e0 divers niveaux des poches de r\u00e9sistance, alors que l\u2019orientation de l\u2019Etat est claire, consid\u00e9rant les citoyens MRE comme \u00ab nos compatriotes \u00bb, faisant partie int\u00e9grante de la nation marocaine. Parmi les raisons g\u00e9n\u00e9ralement invoqu\u00e9es par les \u00abanti-participationnistes \u00bb, &nbsp;figurent les \u00abtr\u00e8s grandes difficult\u00e9s\u00bb \u00e0 organiser ces \u00e9lections \u00e0 l\u2019\u00e9tranger . Ces \u00abobstacles \u00bb \u00abinsurmontables\u00bb &nbsp;seraient &nbsp;d\u2019ordre mat\u00e9riel , technique, logistique et juridique qui n\u00e9cessiteraient une \u00abd\u00e9marche &nbsp;\u00e9volutive \u00bb ou \u00abprogressive \u00bb, qui n\u2019a donn\u00e9 en fait aucun r\u00e9sultat concret, se transformant en approche r\u00e9gressive.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>On est en effet &nbsp;\u00e0 la cinqui\u00e8me \u00e9lection l\u00e9gislative (2007, 2011, 2016, 2021 , 2026) depuis l\u2019instauration le 16 juin 2006 de la \u00ab d\u00e9marche \u00e9volutive \u00bb. Les circonstances ne seraient pas encore \u00abm\u00fbres \u00bb pour passer \u00e0 l\u2019acte.&nbsp;Ainsi, ces opposants \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de la citoyennet\u00e9 int\u00e9grale des MRE par rapport au Maroc, mettent en avant notamment la mise en \u0153uvre concr\u00e8te des scrutins : probl\u00e8mes de logistique concernant le d\u00e9roulement des scrutins, la garantie de la transparence des proc\u00e9dures, l\u2019\u00e9tablissement des registres \u00e9lectoraux, le &nbsp;d\u00e9roulement des campagnes, le d\u00e9coupage des circonscriptions,la &nbsp;juridiction de contr\u00f4le des scrutins ,les &nbsp;conflits de l\u00e9gislation etc<\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019heure o\u00f9, sur d\u00e9cision du Souverain, &nbsp;\u00e0 travers le discours du Tr\u00f4ne du 29 juillet 2025, le dialogue politique entre le d\u00e9partement de l\u2019Int\u00e9rieur et les partis politiques&nbsp;se poursuit pour pr\u00e9parer &nbsp;\u00e0 l\u2019avance les \u00e9lections l\u00e9gislatives marocaines de 2026, nous voudrions montrer au contraire que l\u2019\u00e9lection de d\u00e9put\u00e9s MRE &nbsp;\u00e0 partir d\u2019un scrutin r\u00e9alis\u00e9 dans les pays de r\u00e9sidence , ne constitue nullement &nbsp;un \u00abHimalaya \u00bb, une op\u00e9ration d\u00e9passant l\u2019\u00e9chelle humaine . Moyennant bien entendu l\u2019effort requis comme pour toute op\u00e9ration \u00e9lectorale, cet exercice &nbsp;est faisable et r\u00e9alisable \u00e0 travers &nbsp;principalement les mesures suivantes, qui ne rel\u00e8vent nullement du domaine de \u00abl\u2019impossible \u00bb. D\u00e9taillons ces dix mesures ( qui pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es), en discutant \u00e9galement certaines objections &nbsp;les concernant dans le cadre du d\u00e9bat public ou des discussions officieuses non encore cl\u00f4tur\u00e9es &nbsp;entre le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et les formations politiques gr\u00e2ce \u00e0 certaines \u00abfu\u00eetes \u00bb , la tendance ambiante \u00e9tant au mutisme des deux parties, ce qui ne favorise nullement la r\u00e9flexion et l\u2019\u00e9change.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette contribution citoyenne au d\u00e9bat public pour l\u2019action, se pr\u00e9sente&nbsp;en trois &nbsp; parties . La premi\u00e8re sous le titre \u00ab Aspects juridiques et op\u00e9rationnels \u00bb. La seconde porte &nbsp;sur les aspects logistiques et organisationnels. La troisi\u00e8me, \u00abPour l\u2019avenir \u00bb, &nbsp;fera le point en pr\u00e9sentant quelques \u00e9l\u00e9ments du d\u00e9bat institutionnel et politique en cours et en formulant quelques propositions.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><em>I &#8211;<\/em><\/strong><strong><em>ASPECTS JURIDIQUES ET OP\u00c9RATIONNELS&nbsp;<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Dans cette premi\u00e8re partie, nous montrerons, arguments \u00e0 l\u2019appui, que les six premi\u00e8res mesures \u00e0 prendre pour r\u00e9ussir ce scrutin l\u00e9gislatif de 2026 , \u00e0 partir des pays de s\u00e9jour des citoyens MRE, &nbsp;sont du domaine du possible<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;&#8211; La premi\u00e8re mesure&nbsp;<\/strong>&nbsp;\u00e0 prendre pour assurer la repr\u00e9sentation des citoyens MRE \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants &nbsp;, entre dans le cadre de la r\u00e9forme du code \u00e9lectoral g\u00e9n\u00e9ral . Elle doit consacrer le droit de vote et de la repr\u00e9sentation parlementaire des citoyens MRE depuis le lieu de r\u00e9sidence. Il s\u2019agit par cons\u00e9quent de modifier&nbsp;la loi \u00e9lectorale pour garantir \u00e0 tout(e) marocain(e) majeur(e) &nbsp;\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections l\u00e9gislatives marocaines \u00e0 partir des pays de vie .Ce n\u2019est que justice \u00e0 rendre \u00e0 cette cat\u00e9gorie de citoyens consid\u00e9r\u00e9s jusqu\u2019ici comme des sous-citoyens ou des citoyens de seconde zone, alors que la Constitution 2011 leur reconna\u00eet d\u00e9j\u00e0 le droit de s\u2019inscrire sur les listes \u00e9lectorales, de voter et de se porter candidats dans &nbsp;toutes les \u00e9lections nationales . \u00c0 l\u2019occasion , des incompatibilit\u00e9s peuvent \u00eatre pr\u00e9vues &nbsp;: on ne peut \u00eatre parlementaire l\u00e0-bas et ici, incompatibilit\u00e9 d\u2019une fonction repr\u00e9sentative ici avec une responsabilit\u00e9 gouvernementale l\u00e0-bas \u2026.D\u00e9s lors, Il s\u2019agit &nbsp;d\u2019une simple formalisation juridique qui n\u2019exige pas une expertise hors norme ou des conditions impossibles \u00e0 r\u00e9unir. Sur ce plan , le d\u00e9partement de l\u2019Int\u00e9rieur et le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement qui est impliqu\u00e9 dans &nbsp;les projets de loi ou projets de modification l\u00e9gislative, regorgent de juristes et autres comp\u00e9tences chevronn\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&#8211; La deuxi\u00e8me mesure&nbsp;<\/strong> \u00e0 prendre pour organiser des \u00e9lections l\u00e9gislatives parmi la communaut\u00e9 des citoyens marocains \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, consiste \u00e0 permettre &nbsp;juridiquement aux consulats marocains d\u2019effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 l\u2019inscription, au d\u00e9p\u00f4t des candidatures, au vote et au d\u00e9compte des r\u00e9sultats. L\u00e0 aussi, il s\u2019agit d\u2019une simple r\u00e9vision du code \u00e9lectoral, qui n\u2019est nullement hors du champ de faisabilit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&#8211; La troisi\u00e8me mesure&nbsp;<\/strong>\u00e0 prendre , consiste \u00e0 adopter &nbsp;la possibilit\u00e9 du vote \u00e9lectronique anticip\u00e9 dans ces circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger. &nbsp;La modernisation du processus \u00e9lectoral est la bienvenue, constituant un progr\u00e8s technique et organisationnel. Mais si &nbsp;le vote \u00e9lectronique est souhaitable pour le vote \u00e0 distance des citoyens MRE lors des \u00e9lections communales ou r\u00e9gionales au Maroc , il ne l\u2019est plus lorsqu\u2019il s\u2019agit pour les l\u00e9gislatives , d\u2019emp\u00eacher que les citoyens MRE n\u2019exercent leur droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 en tant que d\u00e9put\u00e9(e)s, \u00e0 partir de circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger. Autrement dit ,remplacer le proc\u00e9d\u00e9 inique de la procuration par &nbsp;le vote \u00e9lectronique, ne peut constituer la panac\u00e9e pour maintenir en fait une injustice citoyenne flagrante ou une citoyennet\u00e9 \u00e0 double standard. De m\u00eame, imposer la n\u00e9cessit\u00e9 de candidater dans une circonscription \u00e9lectorale au Maroc pour se pr\u00e9senter au scrutin l\u00e9gislatif , est une formule qui ne prend nullement en consid\u00e9ration la particularit\u00e9 et sp\u00e9cificit\u00e9 des citoyens MRE. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&#8211; &nbsp;Pour assurer la d\u00e9putation des citoyens MRE \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence, la quatri\u00e8me mesure&nbsp;<\/strong>\u00e0 prendre est la modification de la loi organique concernant la Chambre &nbsp;des repr\u00e9sentants pour fixer le nombre de si\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9s marocains de l\u2019\u00e9tranger, proportionnellement au total de la communaut\u00e9 MRE. Pour \u00e9viter notamment tout sentiment de concurrence des Marocains de l\u2019int\u00e9rieur par les Marocains de l\u2019ext\u00e9rieur, le chiffre de d\u00e9put\u00e9s MRE est \u00e0 ajouter au nombre actuel (395) de membres de la Chambre des Repr\u00e9sentants. On ne peut invoquer ici le co\u00fbt financier de l\u2019op\u00e9ration, sachant par ailleurs que la d\u00e9mocratie a un co\u00fbt. L\u00e0 aussi, la modification de la loi n\u2019est pas une \u00e9criture impossible ou une op\u00e9ration insurmontable.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&#8211; &nbsp;La cinqui\u00e8me mesure&nbsp;<\/strong>est l\u2019\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales des citoyens &nbsp;MRE \u00e0 partir de 18 ans pour le droit de vote, ceci ne peut \u00eatre permis que si la personne est inscrite sur ces listes . Pour maximiser le taux de participation au scrutin l\u00e9gislatif , il y\u2019a la n\u00e9cessit\u00e9 du lancement de campagnes &nbsp;d\u2019information et de sensibilisation, en particulier au niveau des nouvelles g\u00e9n\u00e9rations de MRE. &nbsp;Ce dernier objectif est d\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique. Au niveau concret, ceci peut se r\u00e9aliser &nbsp;\u00e0 l\u2019occasion de l\u2019op\u00e9ration annuelle normale en d\u00e9cembre 2025 et le cas \u00e9ch\u00e9ant, lors d\u2019une op\u00e9ration sp\u00e9ciale d\u2019ouverture des listes \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent , les citoyens MRE ne peuvent s\u2019inscrire que dans les listes \u00e9lectorales g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l\u2019interieur du Maroc pour voter et\/ou s\u2019y pr\u00e9senter comme candidats. Dans ce cas, les consulats marocains jouent le r\u00f4le de simples facilitateurs en recevant et en envoyant les demandes d\u2019inscription au Maroc ( Affaires \u00e9trang\u00e8res qui les envoient au d\u00e9partement de l\u2019Int\u00e9rieur qui les dirigent ver les communes concern\u00e9es).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&#8211; La sixi\u00e8me mesure&nbsp;<\/strong>est la d\u00e9limitation &nbsp;des &nbsp;circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives DANS &nbsp;&nbsp;les pays d\u2019accueil, afin &nbsp;que tous les Marocains &nbsp;de l\u2019\u00e9tranger remplissant les conditions requises , puissent voter et soient v\u00e9ritablement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la chambre des d\u00e9put\u00e9s.Certes, l\u2019article 17 de la Constitution ( qui porte la griffe de certains \u00abanti-participationnistes \u00bb), n\u2019\u00e9nonce pas la modalit\u00e9 des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger, mais il ne l\u2019interdit pas. De mani\u00e8re plus fondamentale , le moyen de concr\u00e9tisation, les modalit\u00e9s d\u2019application du droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants, en particulier le nombre de si\u00e8ges, sont du domaine de la loi organique . Par ailleurs,on tirera les enseignements de l\u2019exp\u00e9rience 1984-1992 de d\u00e9putation &nbsp;des citoyens MRE pour am\u00e9liorer de mani\u00e8re substantielle l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Rappelons en effet que l\u2019\u00e9migration marocaine \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par cinq d\u00eaput\u00e9s MRE provenant de cinq circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Akka Ghazi ( USFP) pour la circonscription de Paris, \u00a0couvrant non seulement la capitale fran\u00e7aise, mais aussi les circonscriptions consulaires de Nanterre, Bobigny, Lille et Strasbourg.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Brahim Berbache ( Parti du Centre social ) dans la circonscription de Lyon , qui comprenait le reste de la France , \u00e0 savoir non seulement la \u00a0circonspection \u00a0 consulaire de cette ville, mais \u00e9galement les territoires consulaires de Rennes, Marseille, Bordeaux, Montpellier et la Corse. \u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Marzouk Ahaidar ( Union constitutionnelle ) avec la circonscription de \u00a0Bruxelles \u00a0, englobant non seulement la Belgique ( circonscriptions consulaires de Bruxelles, Anvers et Li\u00e8ge) \u00a0mais aussi les Pays-Bas (circonscriptions consulaires d\u2019Amsterdam et Rotterdam) , les pays scandinaves, l\u2019Europe \u00a0de lest, l\u2019ex R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne et la Suisse.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Na\u00efm Abdelhamid ( Rassemblement national des ind\u00e9pendants RNI) dans la circonscription de Tunis qui comprenait la Tunisie, la Libye, les circonscriptions consulaires d\u2019Alger, Oran et Sibi-Bel- Abb\u00e9s en Alg\u00e9rie, la Mauritanie, le Soudan, L\u2019\u00c9gypte, l\u2019Irak, la Jordanie,l\u2019Arabie s\u00e9oudite, Quatar, Kowe\u00eft, \u00c9mirats arabes unis, Syrie.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Rachid Lahlou { Parti de l\u2019Istiqlal) dans la circonscription de Madrid qui \u00e9tait plus vaste encore . Elle englobait \u00a0non seulement les circonscriptions \u00a0consulaires \u00a0de Madrid , Las Palmas, Barcelone et Malaga en Espagne, mais \u00e9galement celles de Rome et Milan en Italie , le Portugal, la Grande Bretagne, l\u2019Am\u00e9rique du Nord ( \u00c9tats Unis et Canada) , l\u2019Am\u00e9rique du Sud, l\u2019Afrique \u00e0 l\u2019exception des pays d\u2019Afrique du Nord. Le gigantisme de cette circonscription a valu \u00e0 son d\u00e9put\u00e9, d\u2019etre surnomm\u00e9 \u00able d\u00e9put\u00e9 des trois continents \u00bb. Par ailleurs , le mandat parlementaire de ce dernier fut \u00e9court\u00e9 apr\u00e8s sa nomination en tant qu\u2019ambassadeur du Maroc dans un pays asiatique.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ce d\u00e9coupage territorial \u00e9tait donc irrationnel, ne &nbsp;permettant pas aux d\u00e9put\u00e9s concern\u00e9s un contact de proximit\u00e9 et d\u2019avoir les moyens appropri\u00e9s pour d\u00e9fendre efficacement les int\u00e9r\u00eats multiformes d\u2019une population aussi vari\u00e9e avec des profils tr\u00e8s diff\u00e9rents, \u00e9tablis dans plusieurs continents . Cependant , cette exp\u00e9rience de repr\u00e9sentation parlementaire des citoyens MRE \u00e0 Rabat, &nbsp;ne fut nullement , comme beaucoup le pr\u00e9tendent de mani\u00e8re excessive, une \u00abtr\u00e8s mauvaise exp\u00e9rience \u00bb, \u00abun \u00e9chec cinglant sur tous les plans \u00bb, \u00abune faillite totale \u00bb. Pour avoir en tant que chercheur en migration et observateur , &nbsp;suivi de pr\u00e8s l\u2019action des cinq d\u00e9put\u00e9s de l\u2019\u00e9migration et les travaux parlementaires \u00e0 Rabat sur le dossier MRE dans diverses commissions compte tenu de son caract\u00e8re horizontal , nous pouvons t\u00e9moigner .&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 assez entreprenants au sein de leur groupe parlementaire respectif dans l\u2019exercice de leur pouvoir de l\u00e9gif\u00e9rer (initiative des lois, am\u00e9lioration des textes de loi par des amendements,&nbsp;les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019\u00e9migration ont \u00e9t\u00e9 par contre plus actifs dans le contr\u00f4le parlementaire ( questions \u00e9crites et orales, discussion du budget) &nbsp;et le travail para-parlementaire ( interventions aupr\u00e8s de divers minist\u00e8res, d\u2019organismes et d\u2019administrations (compte tenu de l\u2019\u00e9parpillement du dossier migratoire) pour aider les MRE \u00e0 &nbsp;r\u00e9gler leurs probl\u00e8mes &nbsp;\u00c0 ce propos, ils ont fait m\u00fbrir l\u2019id\u00e9e de la n\u00e9cessit\u00e9 de la cr\u00e9ation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle centrale d\u2019un \u00ab guichet unique \u00bb ou minist\u00e9re sp\u00e9cifique qui a donn\u00e9 lieu, le 31 juillet 1990, \u00e0 la nomination par feu Hassan II, d\u2019un ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre charg\u00e9 des affaires de la communaut\u00e9 marocaine r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en la personne de Rafik Haddaoui, qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque, ambassadeur du Maroc \u00e0 Moscou. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019opposition \u00e0 la poursuite de l\u2019exp\u00e9rience de repr\u00e9sentation parlementaire MRE \u00e9tait due en fait \u00e0 des raisons politiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019intervention de deux d\u00e9partements minist\u00e9riels . En premier lieu, &nbsp;celui de l\u2019Int\u00e9rieur qui a vu d\u2019un mauvais \u0153il le \u00ab nomadisme \u00bb &nbsp;de trois d\u00e9put\u00e9s &nbsp;( El Ghazi, Berbache &nbsp;et Ahaidar ) vers Mahjoubi &nbsp;Aherdane ( Mouvement National Populaire ), &nbsp;qui &nbsp;connaissait la \u00abtravers\u00e9e du d\u00e9sert \u00bb . En second lieu, le minist\u00e8re MRE pour \u00abpunir \u00bb les d\u00e9put\u00e9s MRE qui avaient &nbsp;vot\u00e9 en commission , contre le projet de budget pour 1992 de ce d\u00e9partement minist\u00e9riel, qui ne fut &nbsp;adopt\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re que gr\u00e2ce &nbsp;\u00e0 la \u00abmajorit? num\u00e9rique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Toujours est-il qu\u2019on ne supprime pas des circonscriptions si les d\u00e9put\u00e9s concern\u00e9s n\u2019assurent pas convenablement leur mission. Les \u00e9lecteurs les remplacent \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale suivante &nbsp;en votant pour des profils plus s\u00e9rieux et adapt\u00e9s \u00e0 leurs attentes. De m\u00eame , on ne supprime pas un gouvernement en tant qu\u2019institution si les r\u00e9sultats de son action ne sont pas probants . On pr\u00e9c\u00e8de \u00e0 un remaniement , voire m\u00eame on change totalement d\u2019\u00e9quipe, au vu des r\u00e9sultats de nouvelles \u00e9lections , avec d\u2019autres profils et comp\u00e9tences, un nouveau programme, une d\u00e9marche diff\u00e9rente\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs , on ne peut continuer \u00e0 demander aux acteurs politiques qui pr\u00f4nent l\u2019\u00e9lection dans les pays de s\u00e9jour, &nbsp;d\u2019amener des formules concr\u00e8tes \u00abtoutes faites \u00bb de d\u00e9coupage des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger, alors qu\u2019on ne conna\u00eet pas pr\u00e9alablement le nombre de si\u00e8ges pour la communaut\u00e9 marocaine \u00e9tablie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Compte tenu du caract\u00e8re tr\u00e8s technique de ce point, qui n\u00e9cessite la ma\u00eetrise de donn\u00e9es statistiques et autres qui sont entre les mains des administrations concern\u00e9es, il appartient &nbsp;au d\u00e9partement de l\u2019Int\u00e9rieur , en liaison avec celui des affaires \u00e9trang\u00e8res , de l\u2019entreprendre. &nbsp;Voil\u00e0 pourquoi, le fait que les partis politiques &nbsp;(du moins ceux qui pr\u00e9conisent la cr\u00e9ation de circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) &nbsp;n\u2019ont pas formul\u00e9 de propositions concr\u00e8tes, ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme la preuve tangible et incontestable &nbsp;de l\u2019existence de l\u2019obstacle \u00ab insurmontable \u00bb &nbsp;\u00e0 organiser ces \u00e9lections l\u00e9gislatives \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant du nombre de circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, m\u00eame pour un m\u00eame nombre total de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir , le choix de plusieurs circonscriptions nous para\u00eet pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 celui d\u2019une seule . Cela permet une meilleure r\u00e9partition g\u00e9ographique des si\u00e8ges, favorise une meilleure proximit\u00e9 entre les \u00e9lecteurs et les candidats, ainsi qu\u2019une communication plus fluide plus tard entre les \u00e9lecteurs et leurs d\u00e9put\u00e9(e)s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pr\u00e9cisons enfin que si le dispositif l\u00e9gislatif relatif \u00e0 ces \u00e9lections devrait \u00eatre finalis\u00e9 au plus tard fin d\u00e9cembre 2025, &nbsp;pour le d\u00e9coupage proprement dit , qui fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9cret, on pourrait disposer d\u2019un petit laps de temps suppl\u00e9mentaire, sachant par ailleurs que ce d\u00e9lai devrait \u00eatre tr\u00e8s court pour permettre aux partis politiques en particulier et aux citoyens MRE en g\u00e9n\u00e9ral, de se pr\u00e9parer convenablement \u00e0 ces l\u00e9gislatives.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><em>II &#8211; ASPECTS LOGISTIQUES ET ORGANISATIONNELS&nbsp;<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Dans notre plaidoyer pour la repr\u00e9sentation parlementaire des citoyens MRE, \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence, nous montrerons dans cette partie, &nbsp;que ce qui est pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00abimpossible \u00bb &nbsp;\u00e0 entreprendre compte tenu de \u00abcontraintes \u00bb notamment &nbsp;logistiques et organisationnelles , est en fait, l\u00e0 aussi, &nbsp;faisable et r\u00e9alisable. Ainsi en est-il des quatre autres mesures suivantes, n\u00e9cessaires \u00e0 nos yeux, &nbsp;\u00e0 l\u2019organisation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour les citoyens MRE, de ce scrutin l\u00e9gislatif en 2026.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&#8211;&nbsp;Le septi\u00e8me imp\u00e9ratif&nbsp;<\/strong>&nbsp;pour assurer la repr\u00e9sentation des citoyens MRE \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants \u00e0 Rabat, \u00e0 partir des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger, est celui d\u2019organiser bien \u00e0 l\u2019avance par les partis politiques, en particulier le rep\u00e9rage des profils et choix des candidats, sachant par ailleurs que l\u2019on peut candidater de mani\u00e8re ind\u00e9pendante \u00e0 certaines conditions. &nbsp;A ce propos, on ne peut suivre la proposition de ceux qui veulent exclure les partis politiques marocains de ces l\u00e9gislatives \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, &nbsp;et pr\u00e9conisent dans le m\u00eame esprit un gouvernement technocratique , ce qui est en totale contradiction avec la Constitution.Cette proposition, port\u00e9e non pas par une nouvelle association en voie de structuration \u00e0 Paris, &nbsp;nous para\u00eet par ailleurs, aboutir de mani\u00e8re paradoxale \u00e0 un autre r\u00e9sultat &nbsp;: discr\u00e9diter et d\u00e9l\u00e9gitimer toute proposition venant des partis politiques pr\u00f4nant la d\u00e9putation des citoyens MRE \u00e0 partir de circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit aussi d\u2019organiser bien \u00e0 l\u2019avance la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile MRE, et pr\u00e9voir par les autorit\u00e9s marocaines concern\u00e9es le financement, en mettant \u00e0 la disposition des ambassades et des consulats les moyens humains, mat\u00e9riels et techniques pour la r\u00e9ussite de l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale pour les l\u00e9gislatives 2026. Sachant par ailleurs que la d\u00e9mocratie a un co\u00fbt et que le montant des envois d\u2019argent au Maroc est consid\u00e9rable : autour de 119 milliards de dirhams en 2024 \u2026<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; <strong>8\u00e8me mesure : Pr\u00e9voir le d\u00e9veloppement de la campagne \u00e9lectorale\u00a0<\/strong>, en faisant appel aux instruments de communication ad\u00e9quats modernes, dont l\u2019internet et les moyens de communication audio-visuels dans le cadre de la participation aux \u00a0campagnes \u00e9lectorales ouvertes aux partis politiques. L\u2019usage de locaux d\u2019ONG de citoyens MRE , la location ou \u00a0la mise \u00e0 disposition de salles par des mairies, la r\u00e9servation de restaurants , peuvent constituer des moyens adapt\u00e9s aux situations sp\u00e9cifiques. L\u00e0 aussi, il n\u2019y\u2019a aucun obstacle insurmontable. Il s\u2019agit simplement de s\u2019adapter \u00e0 l\u2019environnement et de tenir compte \u00e9galement de l\u2019exp\u00e9rience des autres communaut\u00e9s \u00e9trang\u00e8res dans ces pays d\u2019immigration, qui sont repr\u00e9sent\u00e9es dans les parlements respectifs des pays d\u2019origine. \u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&#8211; La neuvi\u00e8me mesure&nbsp;<\/strong>&nbsp;\u00e0 prendre , consiste \u00e0 pr\u00e9voir comme pour toute op\u00e9ration \u00e9lectorale &nbsp;l\u2019organisation des modalit\u00e9s du vote : nombre de bureaux de vote, lieux du vote, dur\u00e9e du scrutin ( 3 jours minimum), &nbsp;composition des bureaux de vote , observateurs\u2026 Les remarques et propositions faites dans divers m\u00e9morandums des partis politiques \u00e0 propos des bureaux de vote et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale &nbsp;du processus \u00e9lectoral pour les l\u00e9gislatives 2026, sont valables \u00e9galement ici. Ouvrir un dialogue avec les autorit\u00e9s des pays d\u2019immigration pour disposer \u00e9ventuellement d\u2019autres locaux. AUCUN &nbsp;pays d\u2019immigration n\u2019interdit ces \u00e9lections qui se d\u00e9roulent dans les consulats et ambassades du Maroc , qui font partie du territoire marocain . M\u00eame le Canada le permet , moyennant un dialogue \u00e0 mener avec les autorit\u00e9s canadiennes concern\u00e9s . Tirer \u00e9galement les enseignements des divers &nbsp;r\u00e9f\u00e9rendums organis\u00e9s par le Maroc auxquels ont particip\u00e9 les citoyens MRE depuis 1980, ce qui montre en l\u2019occurrence , que le Maroc a instaur\u00e9 t\u00f4t , cette forme de droit de vote pour les citoyens MRE&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&#8211; La dixi\u00e8me mesure\u00a0<\/strong>\u00a0pr\u00e9conis\u00e9e pour organiser le scrutin l\u00e9gislatif de 2026 \u00e0 partir de circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger, est celle d&rsquo;Instaurer une structure de contr\u00f4le des \u00e9lections dans les pays d\u2019accueil, \u00e0 domicilier dans les ambassades et consulats du Maroc, qui sont en droit international, le prolongement du territoire national marocain. \u00a0L\u00e0 aussi, il n\u2019y\u2019a aucune impossibilit\u00e9 et en cas de litige , ce sont bien entendu les institutions marocaines concern\u00e9es qui tranchent et nullement celles des pays d\u2019immigration. Si les anti-participationnistes invoquent certaines difficult\u00e9s , c\u2019est essentiellement pour complexifier la question et vouloir justifier l\u2019excusion des citoyens MRE du vote et de la repr\u00e9sentativit\u00e9 parlementaire \u00e0 partir des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019analyse, on constate ainsi que toutes &nbsp;ces mesures d\u2019ordre juridique , technique, mat\u00e9riel et organisationnel que l\u2019on vient de pr\u00e9senter, ne renvoient pas \u00e0 un probl\u00e8me insoluble. Elles ne sont pas du domaine de \u00abL\u2019IMPOSSIBLE \u00bb. Elles rel\u00e8vent au contraire du faisable et r\u00e9alisable . \u00c0 l\u2019encontre d\u2019un argument tres souvent mis en avant, aucun &nbsp;obstacle logistique s\u00e9rieux , aucun \u00abd\u00e9fi mat\u00e9riel important \u00bb , aucune \u00abdifficult\u00e9 consid\u00e9rable \u00bb ou entrave &nbsp;&nbsp;diplomatique majeure ne s\u2019y oppose. Le fait que l\u2019administration charg\u00e9e des citoyens MRE rel\u00e8ve d\u00e9sormais du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, &nbsp;qui a accompli des progr\u00e8s en mati\u00e8re d\u2019infrastructure consulaire et de gestion num\u00e9rique de cette communaut\u00e9 , est une donn\u00e9e qui faciliterait, \u00e0 un an du scrutin, &nbsp;la pr\u00e9paration et l\u2019organisation ( par le minist\u00e8re de l\u2019Interieur ) des \u00e9lections l\u00e9gislatives \u00e0 partir des pays de s\u00e9jour. Soit dit au passage, ceci n\u2019enl\u00e8ve rien, dans le cadre du projet de r\u00e9forme attendu du syst\u00e8me institutionnel MRE , &nbsp;\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir un minist\u00e8re \u00e0 part enti\u00e8re pour les citoyens MRE.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>De mani\u00e8re fondamentale, on ne peut que se r\u00e9jouir de la d\u00e9cision royale annonc\u00e9e dans le dernier discours du Tr\u00f4ne, d\u2019organiser par le d\u00e9partement de l\u2019Int\u00e9rieur &nbsp;des consultations avec les acteurs politiques pour la pr\u00e9paration du scrutin l\u00e9gislatif 2026, avec comme objectif de finaliser la nouvelle l\u00e9gislation \u00e9lectorale fin 2025 au plus tard. Avec ce d\u00e9lai, \u00e0 pr\u00e8s d\u2019un an des l\u00e9gislatives , les arguments anti-participation des MRE &nbsp;r\u00e9guli\u00e8rement avanc\u00e9s, qui invoquent les d\u00e9lais trop rapproch\u00e9s de pr\u00e9paration, le d\u00e9ficit des moyens logistiques et des ressources humaines pour toujours rel\u00e9guer \u00e0 plus tard la question de la repr\u00e9sentation parlementaire des citoyens MRE, deviennent encore plus irrecevables, voit obsol\u00e8tes. A ce stade, la balle est dans le camp du gouvernement et &nbsp;des partis politiques, avant leur implication au parlement dans ses deux chambres, \u00e0 travers la discussion et le vote des projets de loi qui seront pr\u00e9sent\u00e9s et des amendements y aff\u00e9rents. A l\u2019heure de la publication de la pr\u00e9sente participation citoyenne au d\u00e9bat ,et \u00e0 &nbsp;l\u2019analyse critique des m\u00e9morandums des partis politiques qui ont \u00e9t\u00e9 rendus publics, on rel\u00e8vera les \u00e9l\u00e9ments qui feront l\u2019objet de la troisi\u00e8me partie.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><em>III- POUR L\u2019AVENIR IMM\u00c9DIAT&nbsp;<\/em><\/h2>\n\n\n\n<p>Avant de formuler quelques propositions pour le proche avenir, qui permettrait d\u00e8s le prochain scrutin l\u00e9gislatif en 2026, d\u2019assurer la repr\u00e9sentation des citoyens MRE \u00e0 la chambre des d\u00e9put\u00e9s, \u00e0 partir des pays de r\u00e9sidence, proc\u00e9dons \u00e0 un \u00e9tat des lieux succinct (et provisoire) &nbsp;du dialogue qui n\u2019est pas encore d\u00e9finitivement clos &nbsp;entre le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur et les partis &nbsp;politiques, \u00e0 partir notamment de l\u2019analyse des m\u00e9morandums publi\u00e9s et de quelques contacts avec ces m\u00eames partis&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>Qui d\u00e9fend quoi ?&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Il est tr\u00e8s difficile de rendre compte objectivement du positionnement des partis politiques en mati\u00e8re de droits politiques des citoyens MRE, &nbsp;\u00e9tant donn\u00e9 la non publication par un nombre appr\u00e9ciable d\u2019entre eux de leur m\u00e9morandum sur le dossier des prochaines \u00e9lections parlementaires, remis au minist\u00e8re de l\u2019Interieur . Ajoutons \u00e0 cela l\u2019absence de transparence sur les \u00e9changes &nbsp;eux -memes ( voir m\u00eame les \u00abn\u00e9gociations \u00bb ) entre le d\u00e9partement de l\u2019Int\u00e9rieur et les partis avec des formats diff\u00e9rents au niveau des r\u00e9unions ( r\u00e9union collective avec les partis de la majorit\u00e9 puis de mani\u00e8re s\u00e9par\u00e9e, idem pour les partis de l\u2019opposition repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement, puis r\u00e9union avec des groupes s\u00e9par\u00e9s des \u00abpetits \u00bb partis selon le jargon en vogue, r\u00e9union avec chacun des \u00ab grands \u00bb partis \u2026.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&#8211; Les trois partis de la majorit\u00e9&nbsp;<\/strong>ont tous gard\u00e9 le silence sur leur m\u00e9morandum et restent publiquement flous sur leurs intentions en mati\u00e8re de concr\u00e9tisation des droits politiques citoyens MRE par rapport au Maroc. Selon des informations officieuses partielles , le Parti de l\u2019Istiqlal , qui a eu pourtant dans le pass\u00e9 des positions avanc\u00e9es en la mati\u00e8re, est favorable \u00e0 la d\u00e9putation des citoyens MRE, mais n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 de propositions significatives avec des modalit\u00e9s pr\u00e9cises de concr\u00e9tisation . Le Rassemblement National des Ind\u00e9pendants (RNI) qui dirige le gouvernement parait plus mettre l\u2019accent sur la 13\u00e9me r\u00e9gion en priorisant plus &nbsp;les aspects \u00e9conomiques que politiques et d\u00e9mocratiques relatifs aux citoyens MRE. Le Parti Authenticit\u00e9 et Modernit\u00e9 (PAM), se dit pr\u00eat quant \u00e0 lui, \u00e0 \u00e9largir la participation et repr\u00e9sentation MRE , mais sans proposer des r\u00e9formes profondes pr\u00e9cises en la mati\u00e8re. En bref , au lieu de manifester leur pr\u00e9sence, voire ind\u00e9pendance , les partis de la majorit\u00e9 attendent de s\u2019aligner sur la d\u00e9cision du minist\u00e8re de l\u2019Interieur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&#8211; Les partis de l\u2019opposition repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement et autres. &nbsp;<\/strong>Le&nbsp;Mouvement Populaire pr\u00e9conise bien \u00abl\u2019adoption de mesures juridiques pour assurer la repr\u00e9sentation des jeunes et des MRE \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants \u00bb, mais sans mener un plaidoyer en la mati\u00e8re et sans nullement indiquer ou proposer ce que pourraient \u00eatre les mesures pour les citoyens MRE. Le MP &nbsp;laisse &nbsp;en quelque sorte le choix final au d\u00e9partement de l\u2019Int\u00e9rieur. Le &nbsp;PJD quant lui, &nbsp;a opt\u00e9 pour le tiers d\u2019une liste nationale comprenant \u00e9galement les femmes et les jeunes, ce qui laisse entier le probl\u00e8me de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Chez l\u2019Union constitutionnelle ( UC) , c\u2019est \u00e9galement silence radio. D\u2019autres partis, \u00e0 quelques diff\u00e9rences pr\u00e8s, proposent &nbsp;des formules plus ou moins hybrides en demi-teinte :USFP, PSU ( circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger ET circonscriptions r\u00e9gionales \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Maroc) , &nbsp;FGD ,les Verts. Le Parti Achoura wa l\u2019Iistiqlal, n\u2019a m\u00eame pas consacr\u00e9 un mot aux citoyens MRE dans son m\u00e9morandum.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>De l\u2019avis de la quasi-totalit\u00e9 des observateurs, seul &nbsp;le Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme (PPS) est all\u00e9, dans une d\u00e9marche coh\u00e9rente, jusqu\u2019au bout de mani\u00e8re claire dans ses propositions \u00e9crites , en pr\u00e9conisant sans ambigu\u00eft\u00e9 la cr\u00e9ation de circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger pour &nbsp;y voter en direct et \u00e9lire dans ces circonscriptions les d\u00e9put\u00e9(e)s de l\u2019\u00e9migration. Contrairement &nbsp;\u00e0 d\u2019autres partis de gauche, relevons qu\u2019il il n\u2019y\u2019a eu nullement du \u00aben m\u00eame temps \u00bb, en pr\u00f4nant \u00e9galement des formules qui l\u00e9gitiment les formules suivies jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Cependant , s\u2019agissant des partis politiques qui ont choisi ( du moins au niveau du m\u00e9morandum), une autre voie que celle suivie jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, on ne sait pas exactement ce qu\u2019ils ont continu\u00e9 ( ou pas ) \u00e0 d\u00e9fendre dans le \u00abdialogue \u00bb avec le d\u00e9partement de l\u2019Int\u00e9rieur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Au niveau des O.N.G. de l\u2019 \u00e9migration , \u00e0 notre connaissance, trois mouvements ont centr\u00e9 publiquement leurs revendications sur la mise en place des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger. Il s\u2019agit du Conseil &nbsp;civil d\u00e9mocratique de l\u2019\u00e9migration marocaine, du Conseil &nbsp;des associations marocains d\u2019Europe (Came)et de Cap Sud MRE.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>On peut b\u00e9n\u00e9ficier \u00e9galement des bonnes pratiques des pays qui organisent la repr\u00e9sentation parlementaire de leur communaut\u00e9 respective &nbsp;expatri\u00e9e, non pas pour copier les mod\u00e8les y aff\u00e9rents, mais pour les adapter au cas marocain. &nbsp;Nulle doute que le D\u00e9partement de l\u2019int\u00e9rieur a d\u00e9j\u00e0 entrepris dans le pass\u00e9 cette analyse compar\u00e9e pour se pr\u00e9parer \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9. Serait b\u00e9n\u00e9fique aussi , l\u2019ouverture d\u2019un dialogue avec la soci\u00e9t\u00e9 civile MRE, les chercheurs marocains en la mati\u00e8re d\u2019ici et de l\u00e0-bas.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><em>Recourir \u00e0 un arbitrage royal&nbsp;<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si un compromis positif ne peut \u00eatre \u00e9tabli entre le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et les partis politiques sur &nbsp;la participation politique et repr\u00e9sentation parlementaire des citoyens MRE \u00e0 partir des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger , il serait hautement souhaitable de demander &nbsp;un arbitrage royal, ultime recours des citoyens MRE pour assurer l\u2019effectivit\u00e9 de leurs droits civiques et politiques pleins et entiers par rapport au Maroc. A l\u2019heure o\u00f9 par ailleurs, les textes relatifs \u00e0 la r\u00e9forme &nbsp;structurelle du champ institutionnel MRE ( en particulier le CCME et la Fondation Mohammadia des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) &nbsp;devraient \u00eatre incessamment pr\u00e9sent\u00e9s au parlement ( en activant leur pr\u00e9paration au plan gouvernemental), compl\u00e9ter ceci par les aspects politiques aff\u00e9rents aux citoyens MRE par rapport au Maroc, serait une tr\u00e8s grande avanc\u00e9e d\u00e9mocratique. Dans cette perspective, le discours royal d\u2019ouverture de la nouvelle session parlementaire le vendredi 10 octobre , est attendu avec un &nbsp;tr\u00e8s grand int\u00e9r\u00eat. Il fixera &nbsp;pour les deux chambres les priorit\u00e9s et les orientations strat\u00e9giques.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit en effet de r\u00e9parer une injustice intol\u00e9rable, de cicatriser une blessure d\u00e9mocratique vive , l\u2019effacement d\u2019une profonde humiliation ou \u00abhogra \u00bb, celle qui consid\u00e8re les MRE comme des sous-citoyens, ne faisant pas partie compl\u00e8tement et int\u00e9gralement de la nation marocaine, et non aptes ou m\u00fbrs pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019effectivit\u00e9 pleine et enti\u00e8re de leurs droits politiques par rapport au Maroc. . Or l\u2019enjeu est l\u00e0. R\u00e9soudre la question de la n\u00e9cessaire inclusion des citoyens MRE \u00e0 la vie nationale marocaine est un enjeu existentiel , notamment au maintien et au raffermissement des liens fondamentaux des nouvelles g\u00e9n\u00e9rations avec le Maroc &nbsp;Si certains estiment qu\u2019il y a d\u00e9j\u00e0 trop de d\u00e9put\u00e9s et qu\u2019on ne peut nullement les augmenter, rappelons que pour les citoyens MRE , il ne s\u2019agit pas d\u2019un luxe, d\u2019une faveur &nbsp;ou d\u2019une \u00abdiscrimination positive \u00bb, celle-ci \u00e9tant par ailleurs r\u00e9serv\u00e9e uniquement pour les femmes de l\u2019\u00e9migration. .&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Proc\u00e9dons&nbsp;alors autrement.R\u00e9partissons&nbsp;proportionnellement le total actuel des d\u00e9put\u00e9s entre les Marocains &nbsp;de l\u2019int\u00e9rieur et ceux de l\u2019ext\u00e9rieur. C\u2019est une question d\u2019\u00e9galit\u00e9 dans la dignit\u00e9 citoyenne. De ce fait, au-del\u00e0 du \u00abco\u00fbt politique \u00bb en rapport avec l\u2019opinion publique marocaine qui n\u2019accepterait pas le maintien de cette v\u00e9ritable discrimination, il y\u2019a un autre \u00e9l\u00e9ment . Il comporte \u00e0 la longue plutot un coup patriotique incommensurable. Il s\u2019agit &nbsp;du d\u00e9litement et de l\u2019effritement des liens fondamentaux entre les nouvelles g\u00e9n\u00e9rations n\u00e9es &nbsp;et socialis\u00e9es &nbsp;\u00e0 l\u2019\u00e9tranger et le Maroc. L\u2019enjeu est par cons\u00e9quent strat\u00e9gique et national.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><em>Vouloir le faire&nbsp;<\/em><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Encore une fois et encore, il s\u2019agit de lever l\u2019hypoth\u00e8que politique .Tout est question de volont\u00e9 politique, Elle est indispensable et incontournable, constituant le pr\u00e9alable. Certes, &nbsp;cette volont\u00e9 est l\u00e0 au niveau de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 travers plusieurs discours royaux, dont fondamentalement celui du 6 novembre 2005, &nbsp;confort\u00e9 par les propositions sur les citoyens MRE de l\u2019Instance \u00e9quit\u00e9 et r\u00e9conciliation (IER) adopt\u00e9es par le Palais d\u00e9but 2006 ainsi qu\u2019au niveau de la Constitution 2011. Mais jusqu\u2019ici , cette volont\u00e9 politique fait d\u00e9faut \u00e0 d\u2019autres niveaux essentiels, notamment celui des divers gouvernements qui se sont succ\u00e9d\u00e9s, y compris celui de l\u2019alternance consensuelle dirig\u00e9 &nbsp;par le socialiste Abderrahmane &nbsp;Youssoufi, puis ceux de Driss Jettou, , Abbas El Fassi, Abdelilah Benkirane, Elothmani, &nbsp;ainsi quel\u2019actuel(Aziz Akhennouch).L\u2019imp\u00e9ratif de volont\u00e9 politique au niveau gouvernemental , suppose notamment de d\u00e9passer la peur des r\u00e9sultats des urnes (MRE) et de prendre acte de leur verdict. On ne peut continuer \u00e0 dire que la tenue &nbsp;des \u00e9lections l\u00e9gislatives \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour les citoyens MRE serait \u00abun saut dans l\u2019inconnu \u00bb !!! &nbsp;On n\u2019organise pas des \u00e9lections uniquement lorsqu\u2019on est s\u00fbr des r\u00e9sultats \u00e0 son avantage et qu\u2019on les ma\u00eetrise. Par ailleurs , s\u2019il y\u2019a des craintes sur le profils de certains candidats potentiels, les services concern\u00e9s sont l\u00e0 pour faire face \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9 au niveau de l\u2019\u00e9tude pr\u00e9alable des dossiers de candidature &nbsp;,&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La m\u00eame absence de volont\u00e9 politique caract\u00e9rise \u00e9galement, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, une tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de partis politiques marocains et de leurs groupes ou groupements parlementaires &nbsp;dans les deux chambres du parlement ( y compris les syndicats \u00e0 la Chambre des Conseillers ).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Sur ce plan, l\u2019effectivit\u00e9 de la citoyennet\u00e9 int\u00e9grale des citoyens MRE, est un droit constitutionnel. C\u2019est une question de dignit\u00e9 citoyenne . Elle ne se monnaye pas, ne devant pas jouer pour les formations politiques, &nbsp;une variable d\u2019ajustement mon\u00e9taire. Elle n\u2019a pas en effet \u00e0 \u00eatre fauss\u00e9e par l\u2019aide financi\u00e8re du gouvernement, moyennant la concession antid\u00e9mocratique \u00e0 faire par les partis politiques ( ou par les candidats MRE eux-m\u00eames \u00e0 travers une aide financi\u00e8re directe ) , en abandonnant la formule des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger, en optant pour les circonscriptions r\u00e9gionales internes en mettant sur les listes r\u00e9gionales les candidates MRE en position d\u2019\u00e9ligibles, ou bien au travers d\u2019une liste nationale MRE. Dans les trois cas, il y\u2019a des faiblesses majeurs . Il n\u2019y\u2019a pas en fait de vote des MRE ( fortes limites de la procuration et du vote en pr\u00e9senciel au Maroc) et au m\u00eame moment, les candidats MRE ne sont pas \u00e9lus par les citoyens MRE. De m\u00eame que le suivi aupr\u00e8s de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est pratiquement exclu.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En d\u2019autres termes, s\u2019agissant des \u00e9lections l\u00e9gislatives, maintenir la procuration pour un vote vers le Maroc, o\u00f9 m\u00eame la remplacer par le vote \u00e9lectronique, voter n\u00e9cessairement en pr\u00e9sentiel au Maroc, candidater pour le scrutin l\u00e9gislatif uniquement au Maroc, ne sont pas de simples d\u00e9tails techniques , des proc\u00e9dures anodines et neutres, mais renvoient \u00e0 un choix \u00e9minemment politique, un choix antid\u00e9mocratique contrairement \u00e0 la lettre et \u00e0 l\u2019esprit de la Constitution !&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, par rapport \u00e0 la repr\u00e9sentation politique des citoyens MRE \u00e0 la chambre des d\u00e9put\u00e9s, la question ne renvoie nullement \u00e0 des contraintes ou obstacles insurmontables . Elle n\u2019est pas de savoir si on sait le faire en ma\u00eetrisant notamment l\u2019ing\u00e9nierie juridique, ou si on peut le faire en disposant des moyens mat\u00e9riels , logistiques et financiers requis, mais si on VEUT &nbsp;le faire !!!&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Revenons \u00e0 ce stade \u00e0 deux discours royaux. Le premier est celui celui du 20 ao\u00fbt 2022, dans lequel le Souverain a exhort\u00e9 tous les d\u00e9cideurs, acteurs institutionnels, politiques , sociaux , culturels \u00e0 se poser constamment notamment les questions suivantes \u00e0 propos des citoyens MRE: &nbsp;\u00ab Qu\u2019avons-nous fait pour renforcer le sentiment patriotique de nos \u00e9migr\u00e9s &nbsp;? Le cadre l\u00e9gislatif en place et les &nbsp;politiques publiques tiennent -ils compte de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s ? Les proc\u00e9dures administratives sont-elles adapt\u00e9es &nbsp;\u00e0 leurs attentes du moment &nbsp;?\u2026 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Avec cette interpellation, la conclusion est que \u00able temps est donc venu \u00bb&nbsp;selon les propos royaux , de proc\u00e9der notamment aux r\u00e9formes n\u00e9cessaires, en actionnant en particulier , de notre point de vue, le levier d\u00e9mocratique strat\u00e9gique que constituent les circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger , qui sont le maillon manquant &nbsp;pour assurer l\u2019effectivit\u00e9 des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc. &nbsp;La seconde r\u00e9f\u00e9rence est le&nbsp;dernier discours du Tr\u00f4ne, dans lequel le Souverain a \u00e9voqu\u00e9 les dangers d\u2019un Maroc \u00e0 deux vitesses ( qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 entre temps de mani\u00e9re ferme , mais pacifique et responsable ), avec le mouvement contestataire de la G\u00e9n\u00e9ration Z . Dans cet esprit , il ne pourrait y\u2019avoir, \u00e0 notre sens, &nbsp;une citoyennet\u00e9 marocaine \u00e0 deux standards : une pleine et enti\u00e8re pour les Marocains \u00abdu dedans \u00bb &nbsp;et une citoyennet\u00e9 de seconde zone &nbsp;pour les Marocains \u00abdu dehors \u00bb, en astreignant ces derniers, par le d\u00e9ni et l\u2019exclusion permanente, &nbsp;\u00e0 se soumettre \u00e0 une condamnation \u00e0 mort civique et \u00e0 l\u2019euthanasie politique, impliquant la rupture du lien strat\u00e9gique et non pas la continuit\u00e9 et encore moins le renforcement des liens fondamentaux avec le Maroc.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Mettre comme une certaine presse l\u2019a laiss\u00e9 &nbsp;entendre ( sans pr\u00e9cision du c\u00f4t\u00e9 officiel) le \u00abv\u00e9to \u00bb gouvernemental sur l\u2019augmentation du nombre de d\u00e9put\u00e9s, sur un nouveau d\u00e9coupage \u00e9lectoral avec la cr\u00e9ation de circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger, &nbsp;serait en effet perp\u00e9tuer obstin\u00e9ment le blocage, maintenir le d\u00e9ni de pleine citoyennet\u00e9 , faire de celle-ci une coquille vide, &nbsp; synonyme d\u2019exclusion et de &nbsp; confiscation des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc. Autrement dit, le maintien de mani\u00e8re infinie de la notion de \u00abd\u00e9marche \u00e9volutive \u00bb, la pratique &nbsp;du report en report, de remise \u00e0 plus tard, la mise en avant de la n\u00e9cessit\u00e9 de faire encore m\u00fbrir les choses, de r\u00e9unir les conditions opportunes et de donner au temps plus de temps, signifie en fait l\u2019absence r\u00e9elle de changement et de volont\u00e9 r\u00e9elle d\u2019aller de l\u2019avant. Il s\u2019agit pour le gouvernement , le parlement dans ses deux chambres , les partis politiques ( les syndicats et les organisations patronales \u00e0 la Chambre des conseillers ), certaines institutions nationales consultatives comme le CCME, le CNDH &nbsp;et le CESE &nbsp;d\u2019\u00e9ponger et de s\u2019affranchir int\u00e9gralement de la dette citoyenne contract\u00e9e &nbsp;vis \u00e0 vis des citoyens MRE, et non pas de la r\u00e9\u00e9chelonner davantage, en mettant encore en avant de pseudos arguments, tels que ceux que nous avons d\u00e9mont\u00e9s dans la pr\u00e9sente contribution.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9largir le d\u00e9bat, relevons aussi que la repr\u00e9sentation des citoyens MRE est \u00e9galement possible \u00e0 la Chambre des Conseillers &nbsp;( en plus de la repr\u00e9sentation \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s ), moyennant une r\u00e9forme de l\u2019article 63 de la Constitution pour avoir un college \u00e9lectoral MRE \u00e9lu &nbsp;( par exemple un CCME \u00e9lu), qui \u00e9lirait \u00e0 son tour dans un second temps, &nbsp;les conseillers \u00e0 la seconde chambre. A cet effet, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019organiser un r\u00e9f\u00e9rendum . L\u2019article 174 &nbsp;de la Constitution 2011 a pr\u00e9vu une formule plus souple de r\u00e9vision de la Constitution : convocation, &nbsp; aux conditions requises , du Parlement , les deux chambres r\u00e9unies, qui approuve la r\u00e9vision \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres du Parlement . Bien entendu, l\u00e0 aussi, la volont\u00e9 politique est incontournable.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Fait \u00e0 <em>Rabat (Maroc) , le 02 octobre 202<\/em>5, \u00a0par <strong>Abdelkrim Belguendouz<\/strong>, Pr universitaire, chercheur en migration<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0L\u2019organisation du scrutin l\u00e9gislatif en 2026 qui permettrait d\u2019\u00e9lire des d\u00e9put\u00e9s MRE \u00e0 partir des circonscriptions \u00e9lectorales l\u00e9gislatives de l\u2019\u00e9tranger\u00a0, reste \u00e0 ce jour au niveau gouvernemental et celui de la grande majorit\u00e9 des partis politiques marocains \u00a0, un impens\u00e9 strat\u00e9gique. Elle continue \u00e0 \u00eatre \u00a0pr\u00e9sent\u00e9e officiellement et officieusement, comme une op\u00e9ration \u00ab impossible \u00bb [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1512,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,8,13],"tags":[],"class_list":["post-7227","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-maghreb","category-numero-du-mois","category-tribune-libre"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7227","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7227"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7227\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7230,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7227\/revisions\/7230"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1512"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7227"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7227"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/maroc-canada.ca\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7227"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}