{"id":7913,"date":"2026-09-07T17:39:37","date_gmt":"2026-09-07T21:39:37","guid":{"rendered":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=7913"},"modified":"2026-09-07T17:39:37","modified_gmt":"2026-09-07T21:39:37","slug":"algerie-la-peine-de-mort-ce-revelateur-dun-etat-gouvernant-dans-lurgence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maroc-canada.ca\/?p=7913","title":{"rendered":"Alg\u00e9rie : la peine de mort, ce r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019un \u00c9tat gouvernant dans l\u2019urgence"},"content":{"rendered":"\n

Par Abderrafie Hamdi\u00a0<\/em><\/strong>(Rabat, Maroc)<\/p>\n\n\n\n

Depuis 1993, l\u2019Alg\u00e9rie n\u2019a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune ex\u00e9cution capitale. La peine de mort n\u2019a pourtant jamais disparu de son arsenal p\u00e9nal et les tribunaux continuent de la prononcer. Pendant trente-trois ans, un \u00e9quilibre s\u2019\u00e9tait ainsi install\u00e9 : maintenir la peine dans les textes, ne plus l\u2019appliquer dans les faits.<\/p>\n\n\n\n

Il aura suffi de quelques incendies dramatiques pour que cet \u00e9quilibre vacille.<\/h2>\n\n\n\n

Le 6 septembre, en Conseil des ministres, le pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune a demand\u00e9 une modification du Code p\u00e9nal afin de permettre l\u2019ex\u00e9cution de la peine capitale contre les auteurs et commanditaires d\u2019incendies volontaires, ainsi que contre les ravisseurs de mineurs et les auteurs de s\u00e9vices \u00e0 leur encontre.<\/p>\n\n\n\n

Il ne s\u2019agit pas ici de rouvrir l\u2019\u00e9ternel d\u00e9bat entre partisans et adversaires de la peine de mort. Les arguments sont connus. La question est ailleurs : comment un \u00c9tat peut-il rompre avec une pratique p\u00e9nale vieille de trente-trois ans \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9v\u00e9nement, aussi tragique soit-il ? Car l\u2019Alg\u00e9rie conna\u00eet parfaitement le cadre international.<\/p>\n\n\n\n

Elle est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Son article 6 r\u00e9serve la peine capitale, pour les \u00c9tats qui ne l\u2019ont pas abolie, aux \u00ab crimes les plus graves \u00bb. Dans son Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 36, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations unies en a donn\u00e9 une interpr\u00e9tation particuli\u00e8rement restrictive : cette notion doit \u00eatre limit\u00e9e aux crimes d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9 impliquant un homicide intentionnel. L\u2019enl\u00e8vement ou les infractions sexuelles, aussi odieux soient-ils, ne suffisent pas en eux-m\u00eames lorsqu\u2019ils n\u2019entra\u00eenent pas intentionnellement la mort.<\/p>\n\n\n\n

La contradiction devient plus troublante encore lorsqu\u2019on se souvient qu\u2019en d\u00e9cembre 2024, l\u2019Alg\u00e9rie a vot\u00e9 en faveur de la r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies appelant \u00e0 un moratoire sur les ex\u00e9cutions en vue de l\u2019abolition. Le Maroc, qui n\u2019a lui non plus proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune ex\u00e9cution depuis 1993, avait alors, pour la premi\u00e8re fois, vot\u00e9 dans le m\u00eame sens.<\/p>\n\n\n\n

Deux ans plus tard, Alger envisage donc de parcourir le chemin en sens inverse. Mais c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ici que la peine de mort cesse d\u2019\u00eatre le seul sujet.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi maintenant ? Pourquoi ces deux cat\u00e9gories d\u2019infractions ? Si l\u2019horreur constitue le crit\u00e8re, que fait-on du tueur en s\u00e9rie, de celui qui assassine une famille enti\u00e8re ou qui tue d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment plusieurs enfants ? Faudra-t-il attendre chaque nouveau drame pour ajouter une nouvelle infraction \u00e0 la liste ?<\/p>\n\n\n\n

Une politique p\u00e9nale ne se construit pas dans l\u2019\u00e9motion.<\/h2>\n\n\n\n

Elle suppose des donn\u00e9es criminologiques, une \u00e9valuation des peines existantes, une r\u00e9flexion sur leur efficacit\u00e9, leur proportionnalit\u00e9 et leur compatibilit\u00e9 avec les engagements internationaux du pays. Surtout, elle suppose du temps institutionnel. Le droit p\u00e9nal n\u2019est pas seulement l\u2019instrument par lequel une soci\u00e9t\u00e9 exprime son indignation ; il est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui doit emp\u00eacher l\u2019indignation de devenir, \u00e0 elle seule, une politique publique.<\/p>\n\n\n\n

Or la s\u00e9quence alg\u00e9rienne est saisissante : des incendies, une \u00e9motion l\u00e9gitime, une instruction pr\u00e9sidentielle, puis une modification annonc\u00e9e de la politique p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

Entre les quatre, une question demeure : qu\u2019est-ce qui permet d\u2019\u00e9tablir que reprendre les ex\u00e9cutions emp\u00eachera le prochain incendie ?<\/p>\n\n\n\n

Aucune donn\u00e9e internationale solide ne permet d\u2019affirmer que la peine capitale poss\u00e8de, par elle-m\u00eame, un effet dissuasif sup\u00e9rieur aux autres peines s\u00e9v\u00e8res. D\u00e8s lors, apr\u00e8s trente-trois ann\u00e9es de moratoire de fait, revenir aux ex\u00e9cutions devrait au minimum reposer sur une doctrine p\u00e9nale expliqu\u00e9e, d\u00e9battue et \u00e9valu\u00e9e. C\u2019est pourquoi cette affaire dit finalement autant de choses sur l\u2019\u00c9tat que sur la peine de mort.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00c9tat moderne se distingue aussi par sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 l\u2019urgence. Ses institutions ont une m\u00e9moire, ses politiques une continuit\u00e9, ses d\u00e9cisions une justification. Le temps du droit est n\u00e9cessairement plus lent que celui de l\u2019\u00e9motion, pr\u00e9cis\u00e9ment parce que le droit est suppos\u00e9 \u00eatre plus raisonnable qu\u2019elle.<\/p>\n\n\n\n

Voter en 2024 pour un moratoire aux Nations unies, puis envisager en 2026 la reprise des ex\u00e9cutions \u00e0 la suite d\u2019une crise, ce n\u2019est donc pas seulement changer de politique p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est poser une question autrement plus embarrassante : en Alg\u00e9rie, est-ce encore la politique qui gouverne l\u2019\u00e9v\u00e9nement, ou l\u2019\u00e9v\u00e9nement qui gouverne la politique ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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