La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse constate que la majorité des recommandations qu’elle a émises en 2011 pour lutter contre le profilage racial et la discrimination systémique n’ont pas été mises en œuvre ou ne l’ont été qu’en partie. Son bilan l’a conduite à appeler de nouveau le gouvernement à adopter une politique québécoise de lutte contre le racisme et la discrimination systémiques, qui comprenne notamment un plan d’action pour prévenir et enrayer le profilage racial.
En conférence de presse, la Commission a présenté ce 21 octobre 2020 le suivi de la mise en œuvre des recommandations qu’elle a faites en 2011 à la suite d’une vaste consultation sur le profilage racial et la discrimination systémique vécus par les jeunes racisés de 14 à 25 ans dans le secteur de la sécurité publique, le milieu scolaire et le système de protection de la jeunesse.
« Nous présentons ce bilan dans le contexte particulier d’une large mobilisation à travers le monde contre le racisme systémique et le profilage racial, » a déclaré le président de la Commission, Philippe-André Tessier. « Nous réitérons plusieurs recommandations faites il y a près de 10 ans, et nous croyons qu’il est plus urgent que jamais, alors que le gouvernement québécois a mis sur pied un Groupe d’action contre le racisme, de faire de la lutte contre le racisme et la discrimination systémiques une priorité au Québec, » a-t-il ajouté.
Dans son Rapport de 2011, la Commission avait dressé de graves constats et émis 93 recommandations. Amorcé en 2018, le bilan de la réalisation de celles-ci a été produit avec les informations recueillies auprès de 48 ministères et organismes publics. La Commission a également interviewé des chercheurs spécialisés sur ces enjeux et organisé des groupes de discussion dans cinq villes du Québec réunissant plus de 75 personnes racisées et représentants d’organismes de la société civile qui travaillent avec elles.
Le bilan de la Commission met en lumière la persistance du profilage racial et de la discrimination systémique dans les trois secteurs visés et la nécessité d’adopter une approche globale et intersectorielle pour appréhender le racisme et la discrimination systémiques dans toute leur complexité. De nombreux commentaires ont en outre porté sur la reconnaissance du caractère systémique du profilage racial, de la discrimination et du racisme.
« Le présent bilan démontre que la plupart des acteurs concernés ont implanté des mesures pour contrer le profilage racial et la discrimination systémique, ce que la Commission tient à saluer. Toutefois, ces initiatives sont souvent partielles et ponctuelles. De plus, la mise en œuvre d’une grande part d’entre elles manque de profondeur, d’uniformité et de formalisation. Or, un problème systémique exige des solutions systémiques. Il est important de pérenniser les mesures pour apporter les correctifs nécessaires », a déclaré Myrlande Pierre, vice-présidente de la Commission responsable du mandat Charte.
Des problèmes qui persistent
Les problèmes liés au profilage racial et à la discrimination systémique persistent dans les trois secteurs visés, particulièrement pour les jeunes et les personnes des communautés noires. En matière de sécurité publique, les propos des chercheurs et des participants aux groupes de discussion convergent avec les plus récents rapports sur la question: le problème de la surveillance ciblée des minorités racisées perdure. Plusieurs des solutions identifiées par les chercheurs et participants rejoignent les recommandations de la Commission, tant en ce qui a trait à la révision des normes et des pratiques policières ¾ incluant en matière d’interpellations ¾ qu’à l’encadrement de l’action policière et à l’obligation de rendre des comptes.
Toujours à titre d’exemple, les enfants et les jeunes des communautés noires continuent d’être surreprésentés à l’étape du signalement et de l’évaluation auprès du DPJ. Dans le milieu scolaire, les initiatives sont encore insuffisantes pour mettre fin à la perpétuation de la surveillance ciblée et des stéréotypes liés aux comportements des élèves racisés ainsi qu’au recours disproportionné à des mesures disciplinaires envers eux.
Importance de la participation des personnes concernées
Par ailleurs, l’un des objectifs de la consultation sur le profilage racial et la discrimination systémique menée par la Commission était de donner une voix aux victimes de profilage racial et de discrimination systémique. Leur expérience et leur témoignage doivent être pris en compte dans la reconnaissance du profilage racial et de ses manifestations. Être écouté est d’ailleurs l’un des thèmes qui ressortent des groupes de discussion. Or, assurer la participation des personnes premières concernées dans les processus qui les regardent constitue l’une des premières conditions à mettre en œuvre pour que cessent l’exclusion et la stigmatisation. En ce sens, l’action gouvernementale devrait, de façon prioritaire, prévoir les mécanismes appropriés de participation des personnes racisées. Leur implication devrait être considérée à toutes les étapes, incluant la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de celles-ci.
Le Bilan de la mise en œuvre des recommandations du Rapport de la consultation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le profilage racial et ses conséquences est disponible sur son site Web : cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/bilan-profilage-racial.pdf
Synthèse du Bilan : cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/bilan-profilage-racial_synthese_FR.pdf
Listes des recommandations : cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/bilan-profilage-racial_recommandations.pdf
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
Source : Meissoon Azzaria (CDPDJ) et CNW Telbec