Le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami, a fait part, lundi au Conseil des Droits de l’Homme (CDH) à Genève, des derniers rapports du CNDH qui traitent de questions majeures du système judiciaire national.
Ces rapports traitent de l’exception d’inconstitutionnalité, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la réforme du tribunal militaire, qui préconise, notamment, que les civils ne soient plus poursuivis devant cette juridiction, que sa compétence soit limitée aux seules affaires relevant de la discipline militaire ou impliquant un militaire en matière d’atteinte à la sûreté de l’Etat ou en matière de terrorisme et que, pour toutes les autres affaires, les militaires deviendraient ainsi, à l’égal des civils, justiciables des juridictions ordinaires, a expliqué M. El Yazami, lors du débat interactif, à l’issue de l’intervention de Juan Mendez, Rapporteur spécial contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants concernant la visite qu’il a effectuée, du 15 au 22 septembre 2012 au Royaume à l’invitation du Gouvernement marocain.
Le président du CNDH s’est félicité, d’autre part, du rapport de M. Mendez, qui « a le mérite de souligner, d’une part, l’existence au Maroc d’un arsenal juridique et institutionnel important qui a permis l’émergence d’une véritable culture des droits de l’Homme, et d’identifier, d’autre part, certains défis à surmonter pour mettre les dispositions et pratiques internes au diapason des normes et standards internationaux des droits de l’Homme ». (MAP)