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Juin 12

Maroc : Les femmes et les hommes bientôt égaux devant l’héritage ?

Une centaine d’intellectuels marocains, dont l’écrivain Leila Slimani ou l’islamologue Rachid Benzine ont signé le 21 mars une pétition pour mettre fin à la discrimination dont sont victimes les Marocaines face aux droits de succession, demandant l’abrogation de la règle successoral du ta’sib inscrite dans le Code marocain de la famille. Je fais moi-même partie des signataires.

Comme nous le dénonçons, cette règle prive les femmes de tout accès à la succession. Ainsi, « les orphelines qui n’ont pas de frère doivent obligatoirement partager l’héritage avec les parents mâles les plus proches du défunt […] même inconnus et n’ayant jamais eu de liens avec la famille ».

Pourtant la réforme de la Moudawana (Code de la famille), engagée par Mohammed VI le 10 octobre 2004, semblait s’annonçait comme « la plus marquante de son règne » […], visant à revaloriser le statut de la femme. Comme je l’ai montré dans des recherches antérieures, l’héritage a cependant toujours constitué une lacune : alors que l’égalité est inscrite dans l’esprit et la lettre de ce code, l’égalité dans l’héritage est restée un tabou.

Sur le terrain, les associations de femmes n’ont cessé de réclamer des changements dans les lois sur l’héritage au cours des dernières décennieset particulièrement depuis 2015, après que le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) ait préconisé l’égalité successorale, faisant suite à la modification de la Constitution marocaine qui, dans sa mouture de 2011a elle aussi mis l’emphase sur l’égalité entre hommes et femmes.

Mais à chaque fois, les défenseurs de cette égalité se sont heurtés à la résistance des segments conservateurs de la société.

La loi sur l’héritage reste inchangée car elle repose sur une lecture patriarcale du Coran qui affirme que les femmes héritent moitié moins que les hommes. Cette loi, qui remonte à des centaines d’années, a été rédigée lorsque les hommes étaient chefs de famille. Or, aujourd’hui, au Maroc, plus d’un tiers des ménages sont dirigés par des femmes, qui, de façon général, contribuent largement aux revenus du foyer.

Les débats sont pourtant vifs au Maroc. Déjà en 2013, Driss Lachgar, chef du Parti socialiste, avait ainsi créé la polémique en affirmant publiquement la nécessité de réformer les lois de l’héritage et de criminaliser la polygamie. Pour la première fois, la société civile appelait à des réformes juridiques tangibles dans ce domaine.

Un débat entre religieux et activistes

Car, en effet, le débat se situe là : entre religieux – y compris libéraux- et activistes, entre érudits et politiciens. Ainsi, le prédicateur Mohamed Abdelouahab Rafiki – un ancien salafiste – avait soutenu à l’AFP en 2017que la question devait être ouverte à l’ijtihad – le processus d’interprétation par les érudits religieux : « La question de l’héritage doit être cohérente avec les évolutions de la société ». Mais ces prises de position de clergés/intellectuels religieux sont hélas peu nombreuses. Nouzha Skalli, ancienne ministre des droits des femmes, avait, elle, déclaré à la même agence que : « Dès qu’on prononçait le mot héritage, on était accusé de blasphème ».

Aujourd’hui, si le débat peut être ouvert, 87 % de Marocains (hommes et femmes) continuent de s’opposer à l’égalité des sexes en matière d’héritage, selon les résultats d’une enquête nationale menée par le Haut Commissariat au Plan.

La récente démission de l’éminente féministe islamique marocaine Asma Lamrabet de son poste de directrice du Centre de recherche sur les femmes de la Ligue Mohammadia des Oulémas témoigne d’ailleurs de l’influence politique tenace des islamistes conservateurs dans la société marocaine.

Ces derniers s’appuient également sur des soutiens intellectuels notamment des islamistes conservateurs tels que le dirigeant du Parti de Justice et Développement Abdelilah Benkirane, le secrétaire général de l’association Al Attawhid Wal Islah (Unicité et Réforme) Ahmed Raissouni et le dirigeant de l’association Justice et Bienveillance (Al Adl wa Al Ihsane) Mohammed Abbadi. Ils ont une grande influence sur le pouvoir et la société en général.

L’historien marocain Abdallah Laroui en revanche a récemment indiqué que l’héritage ne peut pas être discuté d’un point de vue religieux : « L’État doit aborder cette question d’un point de vue objectif, et sous l’angle des droits humains ».

Pourtant, « tout ce qui concerne les droits des femmes est lié à la religion » indiquait Khadija Ryadi (ancienne présidente de l’Association marocaine des droits de l’homme), dans une déclaration au Washington Post le 5 novembre 2017.

Une violence économique

Comme le soulignent de nombreuses organisations telles que l’Association démocratique des femmes du Maroc, la question de l’héritage est fondamentalement économique et contribue à maintenir les femmes dans une situation de dépendance et de fragilité.

Les hommes sont économiquement privilégiés et ont accès aux propriétés, terrains, industries et commerces tandis que, à l’opposé, les femmes subissent ces lois comme des violences économiques et psychologiques. Ces dernières viennent s’ajouter à d’autres formes de violences, particulièrement en milieu rural, où les femmes sont très vulnérables.

Selon les récentes statistiques du Haut Commissariat au Plan (HCP), 46 % des femmes ne sont pas à l’école, ne travaillent pas et ne suivent aucune formation.

Parmi les couches sociales les plus défavorisées, certaines sont obligées de quitter leur maison, d’arrêter leurs études pour travailler, voire se prostituer ou mendier pour aider leur famille. Sans ressources, ni d’endroit où aller si elles sont répudiées, de nombreuses femmes pauvres deviennent sans domicile fixe.

La société doit changer de mentalité, cesser de considérer une femme comme faisant partie des propriétés et accepter qu’elle soit propriétaire, administratrice et décisionnaire à part entière. Comment le Maroc pourrait-il atteindre son plein potentiel si la moitié de la population est systématiquement empêchée d’y contribuer ?

Par Pr. Moha Ennaji(1) pour Maghreb Canada Express, page 13, Vol. XVI, N° 06, Juin 2018

(1) Moha Ennaji a récemment publié « Minorities, Women and the State in North Africa » et « Muslim Moroccan Migrants in Europe ».