L’Administration des Douanes et Impôts Indirects porte à votre connaissance que la Loi de Finances pour l’année 2014 a introduit de nouvelles dispositions concernant le régime de l’admission temporaire des véhicules automobiles accordé aux Marocains du Monde et aux touristes étrangers en visite au Maroc

Ainsi, à partir du 1er mai 2014, les moyens de transport à usage privé importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et transportant des marchandises en quantités commerciales ne pourront plus bénéficier du régime de l’admission temporaire.

Les marchandises importées à des fins commerciales, devront satisfaire à la réglementation et aux procédures en vigueur en matière d’importation.

Il demeure entendu que les véhicules à usage privé, ainsi que leurs pièces de rechanges, leurs accessoires et équipements normaux importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, pour leur usage strictement personnel, continueront à bénéficier du régime de l’admission temporaire pour la durée de séjour de leur propriétaire sans que cette durée ne dépasse six mois pour les véhicules automobile de tourisme et 3 mois pour les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes …).

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre des objectifs du Gouvernement visant à lutter contre le commerce informel et l’importation de marchandises qui peuvent présenter des risques pour la santé des citoyens, pour l’environnement ou pour la sécurité du pays.

Source : http://www.douane.gov.ma/web/guest

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