Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Salaheddine Mezouar, a indiqué qu’il a été convenu avec les départements ministériels concernés de plusieurs dispositions pour trouver des solutions durables aux difficultés et problèmes rencontrés par les membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger, relatifs notamment à l’état civil, l’enregistrement des nouveau-nés, l’homologation des documents et les télé-services consulaires.
Dans une déclaration à la presse à l’issue de la réunion tenue mercredi à Rabat en présence du ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad, et des représentants des ministères de la Justice et des Libertés, du ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, et du Secrétariat général du gouvernement, M. Mezouar a souligné que cette réunion a permis de dégager des réponses durables à ces problèmes, ajoutant que les participants ont relevé qu’un ensemble de textes juridiques et organiques ont été élaborés sans tenir compte des spécificités des MRE.
Il a été décidé que les départements ministériels concernés prennent, à partir du 6 août 2015, les dispositions nécessaires pour lever les obstacles juridiques, organiques et techniques rencontrés par les MRE, en fixant fin d’août comme date butoir pour élaborer toutes les dispositions relatives à ces réformes procédurales, a-t-il indiqué.
Ces réformes, a expliqué le ministre, concernent l’homologation des documents, l’obtention des documents de l’état civil, l’enregistrement des enfants des MRE selon leur choix et les problèmes de déplacement pour l’obtention de ces documents.
Ainsi, et conformément aux Hautes Instructions royales, il a été décidé de simplifier les procédures d’homologation des documents, suivant la procédure « Apostille », prévue dans les conventions internationales (deux étapes au lieu de 7 actuellement), en mettant notamment en place les dispositions nécessaires pour permettre aux MRE, dans les semaines à venir, d’homologuer leurs documents auprès des autorités locales dans les différentes préfectures et provinces du Royaume, a poursuivi M. Mezouar.
Il a ajouté que le dispositif de l’e-consulat sera mis en service prochainement, tout en permettant aux usagers de payer les services consulaires par des moyens électroniques, précisant qu’une circulaire conjointe des ministres des Affaires étrangères et de la Coopération et de l’Intérieur, sera élaborée et portant instructions claires pour l’enregistrement des noms propres dans un esprit de flexibilité, de compréhension et de plein respect des choix des parents conformément au communiqué du président de la haute commission de l’état civil.
Le ministre a fait observer qu’il sera également procédé à l’adoption de mesures appropriées pour trouver des solutions radicales aux problèmes concernant l’état civil, ainsi que l’harmonisation des lois avec la situation des MRE et avec les législations des pays d’accueil à travers la simplification des procédures et la numérisation des registres de l’état civil, qui posent de sérieux problèmes aux MRE.
Ces réformes, a dit le ministre, portent également sur la prorogation du délai de validité de l’extrait d’acte de naissance des MRE qui sera porté de trois à six mois pour permettre aux MRE d’utiliser ce document aussi longtemps que possible, ajoutant que le projet de code de procédure civile va stipuler que les affaires d’état civil des MRE soient traitées par les tribunaux dans un délai ne dépassant pas 7 jours.
M. Mezouar a relevé que d’autres mesures seront adoptées pour une meilleure mise en œuvre des Hautes Instructions royales et conformément à la haute sollicitude dont SM le Roi Mohammed VI entoure les MRE.
(MAP 05/08/2015)