Par Abderrafie Hamdi (Rabat, Maroc)
Depuis 1993, l’Algérie n’a procédé à aucune exécution capitale. La peine de mort n’a pourtant jamais disparu de son arsenal pénal et les tribunaux continuent de la prononcer. Pendant trente-trois ans, un équilibre s’était ainsi installé : maintenir la peine dans les textes, ne plus l’appliquer dans les faits.
Il aura suffi de quelques incendies dramatiques pour que cet équilibre vacille.
Le 6 septembre, en Conseil des ministres, le président Abdelmadjid Tebboune a demandé une modification du Code pénal afin de permettre l’exécution de la peine capitale contre les auteurs et commanditaires d’incendies volontaires, ainsi que contre les ravisseurs de mineurs et les auteurs de sévices à leur encontre.
Il ne s’agit pas ici de rouvrir l’éternel débat entre partisans et adversaires de la peine de mort. Les arguments sont connus. La question est ailleurs : comment un État peut-il rompre avec une pratique pénale vieille de trente-trois ans à la suite d’un événement, aussi tragique soit-il ? Car l’Algérie connaît parfaitement le cadre international.
Elle est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Son article 6 réserve la peine capitale, pour les États qui ne l’ont pas abolie, aux « crimes les plus graves ». Dans son Observation générale n° 36, le Comité des droits de l’homme des Nations unies en a donné une interprétation particulièrement restrictive : cette notion doit être limitée aux crimes d’une extrême gravité impliquant un homicide intentionnel. L’enlèvement ou les infractions sexuelles, aussi odieux soient-ils, ne suffisent pas en eux-mêmes lorsqu’ils n’entraînent pas intentionnellement la mort.
La contradiction devient plus troublante encore lorsqu’on se souvient qu’en décembre 2024, l’Algérie a voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition. Le Maroc, qui n’a lui non plus procédé à aucune exécution depuis 1993, avait alors, pour la première fois, voté dans le même sens.
Deux ans plus tard, Alger envisage donc de parcourir le chemin en sens inverse. Mais c’est précisément ici que la peine de mort cesse d’être le seul sujet.
Pourquoi maintenant ? Pourquoi ces deux catégories d’infractions ? Si l’horreur constitue le critère, que fait-on du tueur en série, de celui qui assassine une famille entière ou qui tue délibérément plusieurs enfants ? Faudra-t-il attendre chaque nouveau drame pour ajouter une nouvelle infraction à la liste ?
Une politique pénale ne se construit pas dans l’émotion.
Elle suppose des données criminologiques, une évaluation des peines existantes, une réflexion sur leur efficacité, leur proportionnalité et leur compatibilité avec les engagements internationaux du pays. Surtout, elle suppose du temps institutionnel. Le droit pénal n’est pas seulement l’instrument par lequel une société exprime son indignation ; il est précisément ce qui doit empêcher l’indignation de devenir, à elle seule, une politique publique.
Or la séquence algérienne est saisissante : des incendies, une émotion légitime, une instruction présidentielle, puis une modification annoncée de la politique pénale.
Entre les quatre, une question demeure : qu’est-ce qui permet d’établir que reprendre les exécutions empêchera le prochain incendie ?
Aucune donnée internationale solide ne permet d’affirmer que la peine capitale possède, par elle-même, un effet dissuasif supérieur aux autres peines sévères. Dès lors, après trente-trois années de moratoire de fait, revenir aux exécutions devrait au minimum reposer sur une doctrine pénale expliquée, débattue et évaluée. C’est pourquoi cette affaire dit finalement autant de choses sur l’État que sur la peine de mort.
Un État moderne se distingue aussi par sa capacité à résister à l’urgence. Ses institutions ont une mémoire, ses politiques une continuité, ses décisions une justification. Le temps du droit est nécessairement plus lent que celui de l’émotion, précisément parce que le droit est supposé être plus raisonnable qu’elle.
Voter en 2024 pour un moratoire aux Nations unies, puis envisager en 2026 la reprise des exécutions à la suite d’une crise, ce n’est donc pas seulement changer de politique pénale.
C’est poser une question autrement plus embarrassante : en Algérie, est-ce encore la politique qui gouverne l’événement, ou l’événement qui gouverne la politique ?