Par Abdallah Annab
Dans le cadre de la politique économique du Québec sous le titre Priorité Emploi rendue publique le 7 octobre 2013, le gouvernement du Québec a mis en place le crédit d’impôt Écorénov visant à stimuler la croissance économique et préserver l’environnement.
Crédit d’impôt ÉCORÉNOV
Il se veut un moyen efficace de favoriser l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de protection de l’environnement, tout en stimulant la croissance économique et la création d’emplois dans un secteur névralgique. Afin de stimuler l’économie à court terme en soutenant l’emploi dans le secteur de la rénovation résidentielle et de promouvoir le développement durable, un crédit d’impôt remboursable pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle écoresponsable sera instauré sur une base temporaire.
Ce crédit d’impôt sera destiné aux particuliers qui feront exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation écoresponsable à l’égard de leur lieu principal de résidence ou de leur chalet en vertu d’une entente conclue après le jour de la publication du présent bulletin d’information et avant le 1er novembre 2014.
Pour donner droit au crédit d’impôt, les travaux réalisés devront avoir un impact positif sur le plan énergétique ou environnemental et répondre à des normes reconnues en ce domaine.
Détermination du crédit d’impôt
Tout particulier qui résidera au Québec à la fin du 31 décembre d’une année d’imposition donnée antérieure à l’année d’imposition 2015 pourra bénéficier, pour cette année, d’un crédit d’impôt remboursable pour la réalisation de travaux reconnus de rénovation écoresponsable à l’égard d’une habitation admissible donnée dont il est propriétaire.
L’aide fiscale accordée par le crédit d’impôt ÉcoRénov, qui sera d’un montant maximal de 10 000 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie des dépenses admissibles d’un particulier qui excédera 2 500 $.
Conditions à remplir
Toutefois, pour bénéficier de ce crédit d’impôt pour une année d’imposition donnée, un particulier devra joindre, à la déclaration de revenus produite pour l’année, une déclaration de renseignements, au moyen du formulaire prescrit, indiquant, entre autres, la description des travaux réalisés, leur coût, le numéro de la licence délivrée à l’entrepreneur ayant réalisé les travaux…
Exemple :
Après le 7 octobre 2013, un particulier a engagé des travaux d’étanchéité pour un total de 20 000$. Lorsqu’il produit sa déclaration d’impôt de 2013, soit au plus tard le 30 avril 2014, il aura doit à un crédit remboursable de 3 500$.
Le crédit correspond au mois élevé de :
1. 10 000$¸ou
2. (20 000$ – 2 500$) x 20% = 3 500 $
Cela veut dire, que toute personne qui désire bénéficier du crédit maximum de 10 000$, elle devra engager des travaux de 52 500$.
Habitation admissible
Elle désignera une habitation située au Québec dont la construction est complétée avant le 1er janvier 2013 et dont le particulier est propriétaire (ou copropriétaire) au moment où les dépenses de rénovation écoresponsable sont engagées et qui constitue, à ce moment, soit son lieu principal de résidence, pour autant que cette habitation soit une maison individuelle, une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure, un appartement, d’un immeuble en copropriété divise (condominium) ou un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle, soit un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.
Travaux reconnus de rénovation écoresponsable
Les travaux de rénovation écoresponsable qui seront reconnus porteront sur l’isolation, l’étanchéisation, les systèmes de chauffage, de climatisation, de chauffe-eau et de ventilation ainsi que sur la qualité des eaux et des sols, pour autant que ces travaux se rapportent à des parties existantes de l’habitation admissible du particulier.
Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus
1-Isolation
– Isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés
2- Étanchéisation
– Étanchéisation à l’eau des fondations.
– Étanchéisation à l’air de l’enveloppe de l’habitation ou d’une partie de celle-ci (murs, portes, fenêtres, puits de lumière, etc.).
3- Installation des portes
– Remplacement ou ajout de portes, de fenêtres et de puits de lumière par des modèles homologués ENERGY STAR…
4- Travaux relatifs aux systèmes mécaniques de l’habitation
* Système de chauffage, tels que :
– Remplacement d’un appareil d’un système de chauffage au propane ou au gaz naturel.
– Installation d’une thermopompe à air homologuée ENERGY STAR…
– Remplacement de la thermopompe d’un système géothermique existant.
– Remplacement du système de chauffage au mazout par un système utilisant du propane ou du gaz naturel
– Remplacement du système de chauffage au mazout, au propane ou au gaz naturel par un système utilisant de l’électricité.
– Remplacement du système de chauffage au mazout, au propane, au gaz naturel ou à l’électricité par un système mécanique intégré homologué …
* Système de climatisation, on cite par exemple :
– Remplacement d’un climatiseur de fenêtre ou d’un climatiseur central par un climatiseur homologué ENERGY STA
– Remplacement d’un climatiseur central par une thermopompe à air homologuée ENERGY STAR.
* Système de chauffe-eau:
– Remplacement d’un chauffe-eau au propane ou au gaz naturel …
* Système de ventilation
– Installation d’un ventilateur récupérateur de chaleur ou d’un ventilateur récupérateur d’énergie homologué ENERGY STAR.
5- Conservation et qualité de l’eau:
– Installation d’une citerne de récupération des eaux pluviales enfouie sous terre.
– Construction, rénovation, modification ou reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées
6- Qualité du sol:
– Décontamination du sol contaminé au mazout conformément aux exigences de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.
7- Autres:
– Aménagement d’un toit vert.
– Installation de panneaux solaires.
– Installation d’une éolienne domestique.