QUÉBEC, le 31 janv. 2013 /CNW Telbec/ – Revenu Québec annonce que M. André Chatel, de Saint-Mathias-sur-Richelieu, et M. Éric Beauchesne, de Carignan, ont reconnu leur culpabilité à des accusations de fraude fiscale et ont été condamnés à payer des amendes totalisant 89 222 $ dans le cadre du projet Dorade.
M. Chatel a reconnu sa culpabilité à des accusations d’avoir participé à la production de déclarations de TPS et de TVQ fausses ou trompeuses relatives à la société Les Entreprises Chatel inc., dont il est l’administrateur, pour la période du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007. Le montant des amendes imposées s’élève à plus de 33 000 $.
M. Chatel a plaidé coupable devant le juge Marc Renaud, le 15 janvier 2013 au palais de justice de Saint-Hyacinthe, et a été condamné à payer, dans un délai de 30 jours, une amende de 6 808,50 $ pour les crédits de taxe sur les intrants (CTI) frauduleusement demandés. Par ailleurs, il avait déjà plaidé coupable, le 18 décembre 2012, à des accusations relatives à des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) frauduleusement demandés. Pour cette raison, il a dû acquitter des amendes totalisant 26 553 $ auxquelles ont été ajoutés des frais judiciaires de 6 638 $ ainsi que la contribution de 10 $ au Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels.
De son côté, M. Beauchesne, propriétaire de l’entreprise Centre de recyclage de palettes express, a également plaidé coupable, le 30 novembre 2012 au palais de justice de Longueuil, à des accusations semblables. II a été condamné à payer des amendes totalisant 56 222 $.
M. Beauchesne a participé à la production de fausses déclarations de taxes pour les périodes de déclaration comprises dans la période qui s’étend du mois de mars 2007 au mois d’août 2008. Il a été condamné par le juge Marc Renaud à payer, dans un délai d’un mois, des amendes totalisant 11 879 $ pour les demandes frauduleuses de CTI. De plus, il a été condamné à payer, dans un délai d’un mois, des amendes totalisant 44 343 $ pour les demandes frauduleuses de RTI. À ces amendes ont été ajoutés des frais judiciaires de 2 843 $ ainsi que la contribution de 10 $ au Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels.
Mentionnons que le projet Dorade est une enquête majeure réalisée par Revenu Québec en partenariat avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée de la Sûreté du Québec. De nombreux mandats de perquisition ont été exécutés dans le cadre de ce projet d’enquête, qui visait un réseau criminel à l’égard duquel Revenu Québec et la Sûreté du Québec avaient des motifs raisonnables de croire qu’il avait élaboré et mis en œuvre un stratagème de fausse facturation. À ce jour, 16 sociétés et 10 individus ont reconnu leur culpabilité à des accusations de fraude fiscale liées à ce projet d’enquête.
Source : Revenu Québec