Une convention de partenariat a été signée, jeudi à Rabat, entre l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et des Affaires de la migration, avec pour objectif d’asseoir les mécanismes de coopération et de concertation mutuelle pour un traitement rationnel des doléances des MRE afférentes aux procédures d’immatriculation foncière.
Paraphée par le directeur général de l’ANCFCC, Karim Tajmouati et le ministre délégué chargé des MRE et des Affaires de la migration, Abdelkrim Benatiq, cette convention de partenariat s’inscrit dans le cadre de mise en application de la stratégie du ministère, visant la protection des droits et des acquis des MRE et le renforcement et l’amélioration des services publics qui leur sont destinés.
Outre la création d’un espace d’accueil et l’accélération du traitement des doléances des MRE, elle vise aussi à faciliter les procédures administratives et garantir le suivi à distance de la situation des biens immobiliers immatriculés.
Cette convention se veut un cadre référentiel de partenariat, permettra aux parties signataires d’échanger les données, les rapports et les études élaborées par leur soins et portant sur les attentes des MRE, et d’organiser conjointement en leur faveur des campagnes de sensibilisation et de communication, aussi bien au Maroc qu’aux pays d’accueil.
Dans une déclaration à la presse, Karim Tajmouati a indiqué que cette convention porte sur l’accompagnement des MRE aussi bien au Maroc que dans les pays d’accueil en vue de régler de manière rapide et fluide leurs dossiers au niveau de l’ANCFCC.
Il a également fait savoir qu’un nouveau service gratuit permettant la notification par SMS est accessible sur la nouvelle plateforme électronique de l’ANCFCC qui permet à toute personne d’être alertée dès lors que l’opération, de quelque nature que ce soit, s’effectue sur le titre foncier qui lui appartient.
Pour sa part, Abdelkrim Benatiq a souligné que l’ANCFCC s’est inscrite dans un nouveau dynamisme visant la numérisation des services de l’Agence, en vue de soutenir toutes les initiatives et les mesures prises en faveur des MRE et de prendre en considération l’amélioration continue des services rendus aux Marocains résidant à l’étranger.
En vertu de cette convention, conclue pour une durée de deux ans et renouvelable par tacite reconduction, l’ANCFCC s’engage à mettre en place un registre foncier électronique et assurer la continuité des mesures prises au profit des MRE pendant la période estivale, notamment à travers un guichet dédié au sein des services extérieurs de l’Agence, une permanence au profit des MRE, des supports d’information en plusieurs langues, un numéro vert dédié aux MRE et un espace d’accueil des MRE au sein de l’administration centrale de l’Agence.
De même, l’ANCFCC s’engage à transmettre au ministère un rapport annuel relatif aux données statistiques sur les services rendus aux Marocains résidant à l’étranger.
Par ailleurs, le ministère délégué chargé des MRE et des Affaires de la migration s’engage à associer l’Agence aux comités mixtes créés pendant la période de retour des MRE, impliquer l’Agence dans les campagnes de sensibilisation et de communication et échanger les données, les rapports, les publications et les études menées sur les MRE.
Source : http://www.libe.ma
Maghreb Canada Express, Vol.xv, N° 06, 10 juin – 09 juillet 2017
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