Maroc : L’Initiative Marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour le Sahara ; en quoi consiste-t-elle ?

Depuis 2004, le Conseil de sécurité appelle régulièrement les parties et les États de la région à coopérer pleinement avec l’ONU pour mettre fin à l’impasse et progresser vers une solution politique.

C’est ainsi, et en réponse à cet appel, que le Maroc s’est inscrit dans une dynamique positive et constructive, en s’engageant à soumettre une initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara ; c’est à dire la prédisposition de doter les provinces sahariennes d’un régime institutionnel particulier dans le cadre de la souveraineté du Royaume et du respect de son intégrité territoriale et de son unité nationale.

Ledit statut permet en effet sur le plan diplomatique de sortir de ‘‘l’impasse référendaire’’ en proposant une alternative crédible, respectueuse du droit des peuples à s’émanciper de la tutelle des pouvoirs centraux.

La démocratie participative, l’inclusivité générationnelle

Au niveau national, le Maroc respire un processus de transition démocratique et réalise un pas de géant pour plus de démocratie. Il est un véritable pacte pour le changement et également le fruit d’une volonté politique en symbiose avec les aspirations du peuple marocain et des acteurs politiques. Il s’agit d’un choix irréversible de construire un État de droit démocratique et poursuivre résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance et de développer une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale.

Au niveau international, le Maroc réaffirme son attachement aux droits de l’Homme, tels qu’ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde.

L’engagement du Maroc en faveur d’une solution politique définitive

Le projet d’autonomie pour le Sahara garantit à tous les sahraouis à l’extérieur comme à l’intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination dans les instances et institutions de la Région autonome du Sahara. Cette dernière aurait une aptitude d’initiative en matière de relations extérieures puisqu’elle peut en concertation avec le Gouvernement, établir des liens de coopération avec des Régions étrangères en vue de développer le dialogue et la coopération interrégionale.

Les éléments de base de la proposition marocaine

Le projet marocain d’autonomie s’inspire des propositions pertinentes de l’ONU et des dispositions constitutionnelles en vigueur dans les États géographiquement et culturellement proches du Maroc, et s’appuie sur des normes et standards internationalement reconnus.

Ainsi, le pouvoir exécutif serait dévolu au Chef du Gouvernement Régional du Sahara élu par le Parlement Régional et investi par le Roi. Des compétences importantes relèveraient de la Région autonome du Sahara, notamment en matière de développement économique d’infrastructures, d’administration territoriale, de développement social, d’environnement et de culture…

Au niveau des ressources, Les Provinces du Sud disposeront des ressources financières nécessaires à son développement, particulièrement : les impôts, taxes et contributions territoriales, les revenus de l’exploitation des ressources naturelles situées dans la région et perçus par l’Etat, les ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale et les revenus provenant du patrimoine de la région.

L’État conservera la compétence exclusive, notamment sur les attributs de souveraineté, à savoir le drapeau, l’hymne national et la monnaie; les attributs liés aux compétences constitutionnelles et religieuses du Roi, Commandeur des croyants et garant de la liberté du culte et des libertés individuelles et collectives; aussi sur la sécurité nationale, la défense extérieure et de l’intégrité territoriale et les relations extérieures du Royaume.

Processus de mise en œuvre du statut d’autonomie

La région du Sahara sera dotée d’institutions locales, une institution législative ou Parlement qui sera composé de membres élus par les différentes tribus sahraouies avec une représentation féminine appropriée.

Le pouvoir exécutif de la Région autonome du Sahara sera exercé par un Chef de Gouvernement Régional élu par le Parlement régional (gouvernement parlementaire), qui est le représentant de l’Etat dans la Région et responsable devant le Parlement de cette dernière.

Le processus d’approbation et de mise en œuvre du statut d’autonomie prévoit d’abord que ce dernier fasse l’objet de négociations et sera soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées. Ce référendum constitue, conformément à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, le libre exercice, par ces populations, de leur droit à l’autodétermination.

Le Royaume du Maroc prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer aux personnes qui seront rapatriées une réinsertion complète au sein de la collectivité nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection de leurs biens. De même, le Maroc, adoptera une amnistie générale excluant toutes poursuites, arrestation, détention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce soit…

Conciliation entre l’autonomie et l’unité de l’État

A l’instar des expériences régionales ou autonomes dans les États unitaires, le projet marocain d’autonomie souligne l’importance et la nécessité de concilier entre la forme unitaire de l’État marocain et l’autonomie de la Région du Sahara. Dans ce sens, la représentation de l’État dans la région du Sahara, prévue par le projet, est une disposition d’une importance particulière qui permet à la fois de sauvegarder l’unicité du Maroc et de protéger les acquis de l’autonomie de la Région du Sahara.

Le Maroc continue de s’engager, avec détermination, dans une négociation sérieuse et approfondie, en vue de contribuer concrètement à la réalisation de la solution politique, définitive et mutuellement acceptable, tant attendue par la communauté internationale.

Les développements positifs de l’affaire du Sahara confortent également la dynamique de développement soutenue dans nos provinces du Sud. En effet, celles-ci connaissent un essor général, illustré par le développement des infrastructures et la réalisation de projets économiques et sociaux. Grâce à ces projets, les régions du Sahara sont devenues, désormais, un espace ouvert aux opportunités de développement et une plateforme propice à l’investissement national et étranger.

Le Royaume nourrit l’espoir de trouver auprès de l’Algérie la même volonté politique et l’engagement de bonne foi, afin d’aboutir à la résolution définitive de ce différend, qui dure depuis plus d’un demi siècle, permettant, ainsi, de mettre fin à la séparation et à l’exil, de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité régionales et de favoriser la relance de la construction maghrébine.

Le dossier du Sahara est le prisme à travers lequel le    Maroc regarde le monde

Le Souverain marocain a adressé en août dernier, un message clair à certains pays comptant parmi les partenaires, traditionnels ou nouveaux du Maroc, et qui affichent des positions « ambiguës » au sujet de la question du Sahara marocain, pour qu’ils clarifient et revoient le fond de leur positionnement, d’une manière qui ne prête à aucune équivoque. Il a clairement souligné que le dossier du Sahara est le prisme à travers lequel le Maroc considère son environnement international, et l’aune qui mesure la sincérité des amitiés et l’efficacité des partenariats que le Maroc établit.

Point de solution en dehors de l’Autonomie. Avec l’Autonomie sous la Souveraineté marocaine, la solution est possible en tendant la main à toutes les parties, comme il l’a fait de tous temps. Aujourd’hui comme dans le passé, la Marocanité du Sahara ne sera jamais à l’ordre du jour d’une quelconque tractation.

Un hommage particulier aux membres de la communauté marocaine résidant à l’Étranger qui défendent avec abnégation l’intégrité territoriale du Maroc et qui se mobilisent en permanence pour la défense de la Nation et  de ses intérêts supérieurs.

Par Par Abdel-Jalil Zaidane, Tétouan (Maroc), pour Maghreb Canada Express , Vol. XX, N°10, Page 06, Édition spéciale Septembre/Octobre 2022.

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