L’homme n’a pas de racines, il est de nature mouvante, c’est ce qui explique son emplacement continu et sans cesse non seulement par curiosité de connaitre ce qui existe à l’autre rive, mais aussi parce que, la nécessité, le besoin et les contraintes l’obligent de se déplacer afin d’assurer, peut être, une vie meilleure.
Aujourd’hui, plusieurs facteurs mettent le phénomène migratoire au cœur des préoccupations mondiales. Dans cet analyse, nous allons faire une comparaison entre la législation marocaine et canadienne en matière de la migration. Le Canada est un pays bien connu pour sa population multiculturelle et son bilinguisme (francophone et anglophone). Il est l’un des pays avec le plus haut niveau d’immigration au monde par habitant.
C’est aussi la deuxième destination d’immigration au monde derrière les États-Unis. Environ 250 000 immigrants viennent au Canada chaque année, et environ 150 000 immigrants deviennent des citoyens et citoyennes chaque année. Le Canada est aussi un des pays avec le plus haut nombre des réfugiés, la plupart viennent d’Haïti, d’Amérique Latine, d’Afrique et des pays du Moyen-Orient. Au Maroc, le phénomène de l’immigration massive est très récent.
Au début des années 2000, l’opinion marocaine découvrait que le Maroc serait devenu pour des migrants venus d’Afrique centrale, candidats au grand voyage vers l’Europe, une terre et une étape de transit. Au Maroc, Il n’y a pas d’estimation officielle du nombre de migrants irréguliers Ils y étaient venus, essentiellement, d’Afrique subsaharienne. L’organisation internationale pour les Migrations (OIM), estime, elle, leur nombre entre 10000 et 20000.
Si nous analysons la politique d’immigration du Maroc et sa limite par rapport la politique migratoire au Canada : Au niveau législatif, le Maroc a adopté en 2003 une loi sur la migration. (Loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration clandestine).
La loi marocaine sur l’immigration (loi 02-03) ne contient que le coté sécuritaire de la chose. Dans les 58 articles de cette loi, nous ne trouvons aucune disposition traitant les mesures de leurs d’intégration. Ces réfugiés n’ont pas droit au travail et l’octroi d’une Carte de séjour leur est toujours refusé.
Le seul document dont ils disposent et qui est censé les protéger se résume en une «Carte de réfugié» que le HCR leur délivre. Il n’y a aucune disposition législative régissant le droit d’asile. Ils sont des centaines de réfugiés à être reconnus par le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR), tolérés par les autorités marocaines mais dépourvus de tout droit.
Des commissions interministérielles et des commissions Ad-hoc ont été constituées en 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique d’immigration au Maroc. En 2013, le Roi Mohammed VI a donné ses instructions pour la mise en œuvre d’une nouvelle politique d’immigration basée sur l’accès légal des migrants et réfugiés aux opportunités d’emploi, aux conditions de vie digne et d’insertion économique et sociale.
LE MAROC: PAYS DE MIGRATION ET D’IMMIGRATION…
Le Maroc a lancé jeudi 2/01/2014 une opération de régularisation devant des milliers de sans-papiers, pour la plupart des Subsahariens. La loi actuelle n’est pas bien faite et n’est pas bien appliquée. Cette loi fait l’objet de vives critiques. Certaines dispositions sont inscrites pour faire respecter le droit des migrants. Sauf qu’elles sont restées lettre morte.
La seule politique envisagée à propos des migrants reste la surveillance des flux migratoires, la surveillance aux frontières, les arrestations et les expulsions. Le Maroc ne peut pas procurer le droit d’asile et le droit de résidence à tous les migrants subsahariens illégaux car le Maroc connait des difficultés économiques (la montée inconsidérée du taux de chômage et de la pauvreté…).
AU CANADA…
Et si nous analysons la politique d’immigration du Canada et sa limite, nous devons savoir que le Canada a eu la première loi sur l’immigration en 1869. La dernière loi sur l’immigration remonte à 2001(modifiée le 2013-08-30). Le droit des étrangers au Canada recouvre le droit d’asile, le statut de résident permanent et les procédures de naturalisation.
L’application de la politique et des lois sur l’immigration est assurée par la Citoyenneté et Immigration Canada, un des ministères du gouvernement du Canada. Le ministère effectue les vérifications requises et approuve l’admission des immigrants, des étudiants étrangers, des visiteurs et des travailleurs temporaires qui contribuent à la croissance du Canada aussi bien sur le plan économique que social; Réinstalle les réfugiés, les protège et leur offre l’asile; Aide les nouveaux arrivants à s’adapter à la société canadienne et à acquérir la citoyenneté; gère l’accès au Canada de manière à protéger la sécurité et la santé des Canadiennes et des Canadiens, de même que l’intégrité des lois canadiennes; aide les Canadiens et les nouveaux arrivants à participer pleinement à la vie économique, politique, sociale et culturelle du pays.
Le Canada a reconnu le droit des réfugiés en vertu de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés (Convention de Genève). Le droit de vie, de liberté et de sécurité d’un individu est aussi accentué par la Charte canadienne des droits et libertés. Une personne peut obtenir le droit d’asile au Canada si elle a qualité de réfugié ou de personne à protéger.
Une personne a qualité de réfugié si elle craint avec raison d’être persécutée du fait de l’un des 5 motifs indiqués dans la Convention internationale sur les réfugiés de 1951 et incorporés à l’article 96 de la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : Race, Religion, Nationalité, appartenance à un groupe social.
Il faut savoir que la législation canadienne concilie entre l’aspect sécuritaire et le respect du droit du migrant. Les immigrés pourront d’ici peu pallier des manques dans certains pans de l’économie nationale. Parmi les rares limites de la politique canadienne d’immigration figure les problèmes d’intégration des nouveaux migrants dans la société canadienne.
Pour remédier à ce problème, le gouvernement du Canada a financé l’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) pour élaborer et mettre en œuvre le programme canadien d’intégration des immigrants (PCII), qui vise à préparer les nouveaux arrivants à effectuer leur intégration économique pendant qu’ils sont encore dans leur pays d’origine. Le programme canadien d’intégration des immigrants offre gratuitement une orientation pré-départ aux travailleurs qualifiés, aux candidats d’une province, ainsi qu’à leurs conjoints et à leurs adultes à charge, pendant qu’ils sont encore à l’étranger durant les étapes finales du processus d’immigration.
EN CONCLUSION…
Au Canada la législation aide les nouveaux arrivants à s’adapter à la société canadienne et à acquérir la citoyenneté. De plus, le programme canadien d’intégration des immigrants (aide les immigrants à se préparer pour leur succès économique en leur offrant de l’information, des conseils de planification et un soutien en ligne en collaboration avec des partenaires au Canada. Il faut que le Maroc étudie le modèle canadien en matière d’intégration des migrants surtout que la présence des immigrants au Maroc est à la fois un gain et une charge. Elle se constituerait en une main d’œuvre à la production, si elle est bien intégrée.
Fayrouz Fawzi, Maghreb Canada Express , Volume XII, N°6, Juin 2014
