Canada / Fédéral : La Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers en troisième lecture.

kenny2Ottawa, le 29 janvier 2013 –  Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a demandé aux députés néo-démocrates et libéraux d’appuyer le plus rapidement possible la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, qui permettrait de préserver la sécurité des familles canadiennes en supprimant les échappatoires qu’exploitent les dangereux criminels étrangers pour retarder leur expulsion.

Malheureusement, les néo-démocrates et les libéraux ont voté contre son approbation par le comité et tout fait pour empêcher son adoption. La Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers en est à l’étape du rapport et se dirige vers la dernière étape du processus législatif de la Chambre des communes.

 « Ce projet de loi protégera les Canadiens en accélérant l’élimination des dangereux criminels étrangers qui se promènent dans les rues, tout en prenant les moyens pour que le système d’immigration canadien ne soit pas la cible d’abus. J’exhorte les députés néo-démocrates et libéraux à faire passer la protection des victimes et la sécurité des Canadiens respectueux des lois avant les intérêts des grands criminels et à permettre que ce projet de loi franchisse rapidement toutes les étapes, » a déclaré M. Kenney.

On commence maintenant à lire pour la troisième et dernière fois la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers. Ce projet de loi a été adopté en deuxième lecture, mais les deux partis de l’opposition aux Communes ont voté contre celui-ci.

Cette mesure législative répond aux nombreux cas dans lesquels, ces dernières années, des délinquants dangereux qui auraient dû être déportés du Canada ont trouvé des échappatoires pour rester au pays et commettre d’autres crimes dévastateurs.

Par exemple, pas plus tard qu’en décembre dernier, Babak Najafi?Chaghabouri, de North Vancouver, a été condamné à l’emprisonnement à perpétuité pour avoir commis un enlèvement brutal et un assassinat à la hache à Chilliwack, en Colombie-Britannique. Une semaine seulement avant ce meurtre horrible, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada avait accordé à Babak Najafi-Chaghabouri une dernière chance de rester au Canada, alors que celui-ci avait déjà été condamné à plusieurs reprises.

Un autre exemple bien connu est celui du trafiquant de drogue reconnu Clinton Gayle, qui a utilisé une arme volée pour assassiner le jeune agent Todd Baylis, du service de police de Toronto, en 1996, lors d’une saisie de drogues. Gayle avait déjà fait l’objet d’une mesure de renvoi en 1991, mais était resté au Canada pendant des années en abusant des lacunes qui existent dans le processus d’appel.

Avec la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, les dangereux criminels étrangers ne pourront plus multiplier les appels pour retarder leur renvoi. Un grand criminel auquel on inflige une peine d’emprisonnement de six mois ou plus au Canada, et qui a déjà fait l’objet d’une ordonnance d’expulsion du Canada après un long jugement en bonne et due forme, ne pourra plus retarder davantage son expulsion en faisant appel auprès de la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Ce projet de loi augmenterait également la difficulté qu’ont les personnes qui posent un risque pour le Canada à entrer au pays.

Cette mesure législative a reçu l’appui de divers organismes, entre autres l’Association canadienne des chefs de police, l’Association canadienne des policiers, Victimes de violence et Immigrants for Canada.

« Les Canadiens devraient avoir confiance en leur système d’immigration et savoir que les véritables visiteurs sont les bienvenus, mais que les criminels dangereux sont gardés à l’écart, comme le prévoit ce projet de loi. Nous sommes un peuple généreux et accueillant, mais nous n’avons aucune tolérance pour les criminels et les fraudeurs qui abusent de notre générosité, » a déclaré M. Kenney.

Source : cabinet du Premier ministre.