Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara

La dernière tentative désenchantée visant à affaiblir le Maroc et porter atteinte à la souveraineté du Maroc en détournant une proposition d’étendre le mandat de la MINURSO a échoué. Le Conseil a confirmé, une fois de plus, la prééminence de l’Initiative d’autonomie présentée par le Maroc et a fixé les paramètres d’une solution politique définitive basée sur le réalisme et l’esprit du compromis.

De même, la résolution reconnaît que le règlement de ce différend, doublé d’une coopération des Etats membres de l’Union du Maghreb Arabe, contribuerait à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel et l’instauration des relations de bon voisinage.

Aussi, le Conseil de Sécurité a réitéré sa demande de procéder au recensement des populations des camps de Tindouf (notamment les marocains « séquestrés » par le Polisario) et a apporté, par conséquent, une réponse claire aux tentatives récurrentes d’instrumentalisation des droits de l’homme au service d’un agenda politique connu.

De l’autodétermination à l’autonomie 

L’autonomie se dit d’une collectivité, d’un territoire dotés de pouvoirs et d’institutions leur permettant de gérer les affaires qui leur sont propres sans interférence du pouvoir central. (Larousse, 2013).D’après les glossaires politiques, l’autonomie est la technique d’organisation administrative de certains territoires consistant à créer des institutions politiques propres à ces territoires, tout en réservant des pouvoirs de tutelle aux autorités de l’Etat.

L’autonomie apparaît de la sorte comme une face poussée de la décentralisation. Par contre, la sécession est la réclamation de certains groupes régionalistes d’une rupture des liens avec le pouvoir central.

Depuis 2004, le Conseil de sécurité appelle régulièrement ‘‘les parties et les États de la région à coopérer pleinement avec l’ONU pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique’’. C’est ainsi, et en réponse à cet appel de la communauté internationale, le Maroc s’est inscrit dans une dynamique positive et constructive, en s’engageant à soumettre une initiative pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara ; c’est à dire la prédisposition de doter les provinces sahariennes d’un régime institutionnel particulier dans le cadre de la souveraineté du Royaume et du respect de son intégrité territoriale et de son unité nationale. Ledit statut permet en effet au plan diplomatique de sortir de ‘‘l’impasse référendaire’’ en proposant une alternative crédible, respectueuse du droit des peuples à s’émanciper de la tutelle des pouvoirs centraux.

De la construction politique à la transition démocratique

Le Maroc actuel respire un processus de transition démocratique et réalise un pas de géant pour plus de démocratie à travers des grands projets structurants dont la réforme constitutionnelle historique de 2011 et la régionalisation avancée…

Au niveau national, Ce mouvement de transition démocratique est un véritable pacte pour le changement et également le fruit d’une volonté politique en symbiose avec les aspirations du peuple marocain et des acteurs politiques pour  consacrer le choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique et poursuivre résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance et de développer une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté.

Au niveau international, le Maroc réaffirme son attachement aux droits de l’Homme, tels qu’ils sont universellement reconnus, ainsi sa volonté de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde.

L’engagement du Maroc en faveur d’une solution politique définitive

Le projet d’autonomie pour le Sahara garantit à tous les sahraouis à l’extérieur comme à l’intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination dans les instances et institutions de la Région autonome du Sahara. Cette dernière aurait une aptitude d’initiative en matière de relations extérieures puisqu’elle peut «en concertation avec le Gouvernement, établir des liens de coopération avec des Régions étrangères en vue de développer le dialogue et la coopération interrégionale». Par ailleurs, le Sahara disposera des moyens de ses attributions à travers des revenus tirés notamment du patrimoine de la région et de l’exploitation des ressources naturelles situées dans la région et perçus par l’Etat, ainsi que des impôts votés par le Parlement Régional. L’Etat exercerait une compétence exclusive en matière de sécurité nationale, de défense, d’affaires étrangères, et de politique religieuse.

Les éléments de base de la proposition marocaine

Le projet marocain d’autonomie s’inspire des propositions pertinentes de l’ONU et des dispositions constitutionnelles en vigueur dans les États géographiquement et culturellement proches du Maroc, et s’appuie sur des normes et standards internationalement reconnus.

Ainsi, le pouvoir exécutif serait dévolu au Chef du Gouvernement Régional du Sahara élu par le Parlement Régional et investi par le Roi. Des compétences importantes relèveraient de la Région autonome du Sahara, notamment en matière de développement économique d’infrastructures, d’administration territoriale, de développement social, d’environnement et de culture.

Au niveau des ressources, Les provinces du Sud disposeront des ressources financières nécessaires à son développement, particulièrement :

– Les impôts, taxes et contributions territoriales édictées par les organes compétents de la région;

– Les revenus de l’exploitation des ressources naturelles situées dans la région et perçus par l’Etat;

– Les ressources nécessaires allouées dans le cadre de la solidarité nationale;

– Les revenus provenant du patrimoine de la région.

L’État conservera la compétence exclusive, notamment sur :

• Les attributs de souveraineté, notamment le drapeau, l’hymne national et la monnaie;

• Les attributs liés aux compétences constitutionnelles et religieuses du Roi, Commandeur des croyants et garant de la liberté du culte et des libertés individuelles et collectives;

• La sécurité nationale, la défense extérieure et de l’intégrité territoriale;

• Les relations extérieures;

• L’ordre juridictionnel du Royaume.

Principaux organes de la Région autonome du Sahara

La région du Sahara sera dotée d’institutions locales, une institution législative ou Parlement  qui sera composé de membres élus par les différentes tribus sahraouies avec une représentation féminine appropriée.

Le pouvoir exécutif de la Région autonome du Sahara sera exercé par un Chef de Gouvernement élu par le Parlement régional (gouvernement parlementaire), ce mode d’élection parmi les expériences les plus avancées. Le Chef de Gouvernement Régional du Sahara forme le gouvernement de la région, il est représentant de l’Etat dans la Région et responsable devant le Parlement de cette dernière.

Processus d’approbation et de mise en œuvre du statut d’autonomie

Le processus d’approbation et de mise en œuvre du statut d’autonomie prévoit d’abord que ce dernier fera l’objet de négociations et sera soumis à une libre consultation référendaire des populations concernées. Ce référendum constitue, conformément à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, le libre exercice, par ces populations, de leur droit à l’autodétermination.

Le Royaume du Maroc prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer aux personnes qui seront rapatriées une réinsertion complète au sein de la collectivité nationale, dans des conditions garantissant leur dignité, leur sécurité et la protection de leurs biens. De même, le Maroc, adoptera une amnistie générale excluant toutes poursuites, arrestation, détention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce soit…

Conciliation entre l’autonomie et l’unité de l’Etat

A l’instar des expériences régionales ou autonomes dans les Etats unitaires, le projet marocain d’autonomie souligne l’importance et la nécessité de concilier entre la forme unitaire de l’Etat marocain et l’autonomie de la Région du Sahara. Dans ce sens, la représentation de l’Etat dans la région du Sahara, prévue par le projet, est une disposition d’une importance particulière qui permet à la fois de sauvegarder l’unicité du Maroc et de protéger les acquis de l’autonomie de la Région du Sahara.

Le Maroc continue à s’engager, avec détermination, dans une négociation sérieuse et approfondie, en vue de contribuer concrètement à la réalisation de la solution politique, définitive et mutuellement acceptable, tant attendue par la communauté internationale.

Le Royaume nourrit l’espoir de trouver auprès de l’Algérie la même volonté politique et engagement de bonne foi, afin d’aboutir à la résolution définitive de ce différend, qui dure depuis plus de 38 ans, permettant, ainsi, de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité régionales et de favoriser la relance de la construction maghrébine où tout le monde est gagnant.

Abdeljalil Zaidane pour Maghreb Canada Express, Vol Xi, N°5, Page 08, mai 2013.