L’achat public au Maroc vs celui au Canada : Pour un benchmarking de progrès

L’administration marocaine est appelée de plus en plus à optimiser et à rationaliser sa gestion publique pour faire face aux enjeux naissants. A cette fin, elle est appelée à maîtriser ses coûts, en adoptant des styles de gestion plus efficaces, en instaurant de nouvelles formules de bonne gouvernance tout en s’inspirant du modèle canadien réussi en vue de protéger sa bonne marche et de réaliser ses objectifs selon les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité.

1. L’achat public marocain: un nouvel instrument de planification et de régulation économique et sociale

Le système de gestion de la commande publique a changé du fait que les implications de de l’acheteur public appellent la mise en place de nouveaux dispositifs d’achat public de plus en plus développés. Auparavant, une commande publique était considérée comme une fonction support ou un simple acte d’approvisionnement mettant en relief les mécanismes de passation, de contractualisation, d’exécution, de paiement et de comptabilisation. Son impact sur l’économie nationale a été reconnu et la commande publique est ainsi apparue comme un outil essentiel de planification et de stabilisation macroéconomique.

1.1 De l’approche classique à l’approche managériale

En se distinguant de l’approche classique de gestion, l’approche managériale devrait être reconduite d’une manière réfléchie pour désigner, entre autres, le renouveau de la gestion, l’art de gestion, la modernisation de la gestion, et réintroduire par-là  l’idée d’une stratégie et d’une action intelligente. Quel que soit le degré de cette régulation, il implique un effort de l’action, un choix délibéré de moyens et de savoir-faire. Raisonner de la sorte renvoie automatiquement à une perception rénovée de la gestion dépassant la mécanique de l’administration du quotidien.

L’approche managériale devient ainsi l’instrument privilégié de re-légitimation de l’État. Les contribuables sont, désormais, perçus comme des clients de l’Administration: ils n’ont plus seulement affaire à des actes juridiques, mais aussi, et surtout, à des opérations matérielles, des services, ils en mesurent leur caractère juste, égalitaire ou arbitraire !

1.2 D’une logique de gestion de moyens à une logique de performance

Un passage d’une logique de gestion des moyens, d’administration des procédures et d’application des lois et règlements à une logique d’efficacité, d’efficience et d’économie s’avère une nécessité évidente. En d’autres termes, il ne suffit plus de gérer la commande publique il faut surtout la gérer avec performance.

Au niveau politique, parfois, la dernière préoccupation des acteurs politiques, c’est procéder à une évaluation comparative et minutieuse de la commande publique ou spécifier précisément les priorités et les normes opérationnelles. Pourtant, la logique de management requiert que les acteurs discutent et s’entendent objectivement sur des objectifs, des cibles et des normes qui soient réalistes, mesurables et échelonnés, et les besoins du citoyen soient identifiés avec précision autant que possible.

Au niveau administratif, la logique de gestion classique fait intervenir des acteurs puissants et des intérêts intra-institutionnels et interinstitutionnels considérables. Par conséquent, en liant étroitement l’évolution de ces procédures à l’introduction de dispositifs de gestion axée sur les résultats (GAR), on peut courir le risque que le processus de réforme n’atteigne pas ses objectifs. Mais, ce genre de problèmes n’est pas infranchissable. Il exige plutôt de savoir gérer le changement et de faire en sorte que les systèmes, même s’ils se développent indépendamment, soient convenablement arrangés.

Au niveau technique, il faut reconnaître que la recherche d’un système de mesure de performance de la commande publique peut se heurter à des problèmes techniques délicats. Cela peut paraître simple, mais il s’agit en réalité d’un exercice très complexe pour pouvoir construire les mesures de résultats ….

Au niveau culturel, il existe également ce que l’on pourrait appeler une divergence culturelle. De nombreuses initiatives d’amélioration des performances de la commande publique insistent, sur les valeurs sociales profondes que véhiculent les objectifs spécifiques de chaque achat public en restant à l’écoute du citoyen.

1.3 La moralisation de l’environnement de la commande publique : défis et enjeux

La moralisation de l’environnement de la commande publique constitue un pilier central; de par son importance dans la vie économique du pays et ses conséquences sur le tissu social ; ainsi, les différents acteurs sont appelés à respecter une ligne de conduite irrépréhensible.

L’enjeu est de propulser une dynamique pour instaurer des normes et des valeurs morales et d’éthique et des relations contractuelles saines des parties impliquées dans la réalisation de la commande publique. L’éthique et la déontologie constituent une réponse à tous les désastres qui souillent le déroulement d’une procédure : favoritisme, corruption, conflits d’intérêt, trafic d’influence, délits de faux, … En conséquence, tout manquement à ces règles doit être sévèrement réprimé.

2. Vers un benchmark des meilleures pratiques canadiennes

 Les principales fins du benchmark relatif à la commande publique canadienne apportent de nombreux enseignements:

Au Canada, pour simplifier l’analyse et la recherche d’information et de données sur les marchés et fournir une classification rationnelle, les marchés sont catégorisés en secteurs et sous-secteurs et catalogués par un code national. Le Canada a établi des seuils d’achats qui varient selon la nature des institutions publiques et de leur budget respectif, et a posé des restrictions sur l’utilisation de certains formes de passation de marchés afin de limiter les fraudes et le gaspillage.

Afin de pouvoir estimer ses besoins, le gouvernement canadien fait au préalable une demande d’informations aux fournisseurs pour obtenir des renseignements et des commentaires sur une stratégie d’approvisionnement projetée, avant de lancer tout avis d’achat public.

Les appels d’offres sont de deux types: les appels d’offres électroniques, sous forme d’invitation électronique à soumissionner ou de préavis d’adjudication du contrat et les appels d’offres traditionnels, qui utilisent notamment une liste de fournisseurs préétablie.

L’achat direct est utilisé quand :

  •  l’achat est de nature urgente ;
  • le montant de l’achat ne dépasse pas l’équivalent de 220 000 dirhams ; l’objet de l’achat est un ouvrage de construction ou d’entretien nécessitant les services d’ingénieurs ou d’architectes, dont le montant ne dépasse pas l’équivalent de 878 000 dirhams, et que l’achat doit être conclu par un représentant de l’Agence canadienne de développement international ;
  • un seul fournisseur peut réaliser le marché.

La demande d’offre à commandes est quant à elle utilisée par les ministères pour créer une liste d’offres à commandes présélectionnées. Les offres sont présentées par un fournisseur au Gouvernement pour lui fournir, de façon régulière et pour une période déterminée, des biens ou des services à des prix convenus au préalable. Cette procédure est utilisée lorsque les ministères gouvernementaux ont des besoins récurrents pour des biens tels que des équipements de bureau, ou des services tels que les réparations.

Pour la publication des marchés à pourvoir, les préavis d’avis d’appels d’offres doivent être affichés au moins 15 jours civils sur le service électronique d’appels d’offres du Gouvernement.

Cependant, l’Agence de Négociation des Contrats devrait établir la durée de la période d’affichage en fonction des circonstances individuelles de chaque achat, y compris la complexité associée à l’achat.

2.1 Au sujet des mesures à destination des entreprises

L’accès aux informations relatives au soumissionnement était insuffisant et les niveaux de compétence et d’expertise étaient bas. Ainsi, plusieurs services électroniques (MERX, MARCAN) diffusent les offres de marchés publics et des informations pour un bon soumissionnement et des centres de veille ont été ouverts et proposent aux entreprises des alertes sur les marchés publics qui leur correspondent et un soutien technique. Ce qui a eu pour résultats, ces portails sont devenus des sources de référence pour les acheteurs publics et les entreprises, et ont permis plus de transparence et les centres de veille couvrent chacun un territoire et y développent une expertise pour une meilleure assistance.

2.2  En ce qui concerne le soutien au développement des entités locales

La commande publique avait plus souvent recours aux entreprises américaines qu’aux entreprises locales. Ainsi, des clauses de  ‘‘préférence locale’’ ont été ajoutées au niveau municipal et provincial pour l’achat de biens des entreprises de la région. Ce qui a permis de renforcer l’utilisation de biens et services produits localement dans les régions mitoyennes aux Etats-Unis.

2.3 Quant au volet Compensation industrielle/Offset

Le Programme des retombées industrielles et régionales fait partie du Guide des approvisionnements, un examen séparé de la proposition de compensation est effectué par Industry Canada, responsable du développement économique régional, de l’innovation, et de l’investissement, et les bureaux régionaux de développement. Le programme impose aux fournisseurs étrangers d’investir dans la haute technologie pour permettre à terme le développement industriel régional, et celui des PME et il poursuit les objectifs de développement industriel et régional, d’environnement et de développement des minorités.

En Conclusion…

En résumé, les objectifs prioritaires à atteindre à travers l’expérience canadienne réussie peuvent se résumer comme suit:

  • L’amélioration de la transparence, quant aux conditions d’accès aux informations sur l’achat public et à l’application des règles de traitement des marchés pour l’Administration ;
  • La rationalisation de la commande publique, en mettant en œuvre des outils permettant aux administrations d’acheter mieux et à moindre coût ;
  •  La simplification des procédures, en tirant profit des possibilités offertes par les  nouvelles technologies de l’information, tout en conservant le même niveau de contrôle et de fiabilité;
  •  L’ouverture d’autres pistes de recherches en matière de transparence, de lutte contre la corruption, de responsabilité et de reddition des comptes.

Par Abdel-JalilZaidane,Tanger (Maroc) pour Maghreb Canada Express, Vol. XX, N°02 , pages 10 et 11, FÉVRIER 2022

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