La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) désire informer la population de l’entrée en vigueur, le 5 juin prochain, de modifications apportées au Règlement sur les permis. Celles-ci concernent les nouvelles arrivantes et les nouveaux arrivants qui s’établissent au Québec en étant titulaires, depuis au moins un an, d’un permis de conduire délivré par un pays autre que le Canada, les États-Unis ou un pays avec lequel la SAAQ a une entente de réciprocité (ci-après appelé « pays sans entente »).
Ces modifications visent à renforcer la sécurité routière et l’équité, tout en harmonisant les pratiques du Québec avec celles des autres provinces canadiennes. Elles permettront de :
- concilier les obligations à l’égard de la conduite avec un permis d’apprenti conducteur à la suite d’un premier échec à la partie pratique de l’examen de compétence de la classe 5;
- vérifier que les personnes visées consolident leurs aptitudes actuelles en poursuivant la pratique de la conduite, tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagères et usagers de la route.
Principales modifications
Désormais, les titulaires d’un permis de conduire délivré par un pays sans entente ne pourront plus conduire avec leur permis s’ils échouent à l’examen pratique de la classe 5. Dans ce cas, la SAAQ leur délivrera un permis d’apprenti conducteur leur permettant de conduire un véhicule de la classe 5, à certaines conditions :
- Conduire avec une personne qui a un permis de conduire du Québec valide de classe 5. Cette personne doit avoir au moins 2 ans d’expérience de conduite.
- ne pas conduire entre minuit et 5 h du matin;
- respecter la règle du zéro alcool;
- avoir toujours moins de 4 points d’inaptitude inscrits à leur dossier.
Les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants doivent prévoir un raccompagnement ou une solution de transport de rechange (transport en commun, taxi, covoiturage, etc.) le jour de leur examen pratique, afin qu’ils puissent être en mesure de retourner chez eux en cas d’échec à l’examen.
Les candidates et candidats peuvent reprendre l’examen autant de fois que nécessaire, en respectant un délai minimal de 28 jours entre chaque tentative.
Les personnes visées par les modifications peuvent trouver du soutien, sous forme de guides, de vidéos et d’autres ressources utiles, sur le site Web de la SAAQ à saaq.gouv.qc.ca/preparation-examens.
Notez, par ailleurs, qu’une fois arrivés au Québec, les nouveaux arrivants et arrivantes peuvent recourir aux écoles de conduite afin d’obtenir des cours de perfectionnement personnalisés, selon leurs besoins, pour leur permettre d’améliorer leurs compétences.?Vous trouverez la liste des écoles de conduite reconnues sur le site Web de la SAAQ.
Collaboration avec les organismes d’accompagnement et les employeurs
Enfin, sachez que la SAAQ collabore avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour diversifier les moyens permettant de joindre la clientèle des nouveaux arrivants afin de favoriser leur préparation aux examens de compétences de conduite. Des webinaires seront organisés prochainement avec les organismes qui accompagnent les nouveaux arrivants, ainsi qu’avec les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers afin de les informer des modifications réglementaires et des ressources disponibles.
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| Source : Communiqué de Presse de la SAAQ en date du 23/05/2025 |