L’organisation du scrutin législatif en 2026 qui permettrait d’élire des députés MRE à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger , reste à ce jour au niveau gouvernemental et celui de la grande majorité des partis politiques marocains , un impensé stratégique. Elle continue à être présentée officiellement et officieusement, comme une opération « impossible » à réaliser, compte-tenu des contraintes et obstacles « insurmontables » d’ordre juridique, logistique, organisationnel et financier. À l’occasion du dialogue non encore officiellement clôturé entre le ministère de l’Intérieur et les partis politiques relatif à la préparation des élections législatives marocaines de 2026, Abdelkrim Belguendouz, universitaire à Rabat et chercheur en migration , prend le contre-pied de cette analyse, en montrant, dans cette contribution citoyenne au débat public pour l’action , que la question qui se pose s’agissant de la participation politique et représentation parlementaire des citoyens MRE par rapport au Maroc, n’est pas celle de savoir si on sait le faire ou si on peut le faire , mais si on VEUT le faire .
La question de la représentation des citoyens marocains résidant à l’étranger (citoyens MRE) à la Chambre des Représentants à Rabat, reste entièrement posée depuis bien des années, entraînant une discrimination citoyenne insupportable, alors que le principe de cette représentativité a déjà été reconnu par l’article 17 de la Constitution de 2011, qui confirme la décision du Souverain annoncée dans le discours royal fondateur du 6 novembre 2005.
L’article 17 stipule que «les Marocains résidant à l’étranger jouissent des droits de la pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles. Ils peuvent se porter candidats aux élections au niveau des listes et des circonscriptions électorales locales, régionales et nationales . La loi fixe les critères spécifiques d’éligibilité et d’incompatibilité. Elle détermine, de même, les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence ».
Cependant, la mise en pratique effective de ce droit se heurte à une opposition viscérale d’un lobby, constituant à divers niveaux des poches de résistance, alors que l’orientation de l’Etat est claire, considérant les citoyens MRE comme « nos compatriotes », faisant partie intégrante de la nation marocaine. Parmi les raisons généralement invoquées par les «anti-participationnistes », figurent les «très grandes difficultés» à organiser ces élections à l’étranger . Ces «obstacles » «insurmontables» seraient d’ordre matériel , technique, logistique et juridique qui nécessiteraient une «démarche évolutive » ou «progressive », qui n’a donné en fait aucun résultat concret, se transformant en approche régressive.
On est en effet à la cinquième élection législative (2007, 2011, 2016, 2021 , 2026) depuis l’instauration le 16 juin 2006 de la « démarche évolutive ». Les circonstances ne seraient pas encore «mûres » pour passer à l’acte. Ainsi, ces opposants à l’effectivité de la citoyenneté intégrale des MRE par rapport au Maroc, mettent en avant notamment la mise en œuvre concrète des scrutins : problèmes de logistique concernant le déroulement des scrutins, la garantie de la transparence des procédures, l’établissement des registres électoraux, le déroulement des campagnes, le découpage des circonscriptions,la juridiction de contrôle des scrutins ,les conflits de législation etc
A l’heure où, sur décision du Souverain, à travers le discours du Trône du 29 juillet 2025, le dialogue politique entre le département de l’Intérieur et les partis politiques se poursuit pour préparer à l’avance les élections législatives marocaines de 2026, nous voudrions montrer au contraire que l’élection de députés MRE à partir d’un scrutin réalisé dans les pays de résidence , ne constitue nullement un «Himalaya », une opération dépassant l’échelle humaine . Moyennant bien entendu l’effort requis comme pour toute opération électorale, cet exercice est faisable et réalisable à travers principalement les mesures suivantes, qui ne relèvent nullement du domaine de «l’impossible ». Détaillons ces dix mesures ( qui pourront être complétées), en discutant également certaines objections les concernant dans le cadre du débat public ou des discussions officieuses non encore clôturées entre le ministère de l’Intérieur et les formations politiques grâce à certaines «fuîtes » , la tendance ambiante étant au mutisme des deux parties, ce qui ne favorise nullement la réflexion et l’échange.
Cette contribution citoyenne au débat public pour l’action, se présente en trois parties . La première sous le titre « Aspects juridiques et opérationnels ». La seconde porte sur les aspects logistiques et organisationnels. La troisième, «Pour l’avenir », fera le point en présentant quelques éléments du débat institutionnel et politique en cours et en formulant quelques propositions.
I –ASPECTS JURIDIQUES ET OPÉRATIONNELS
Dans cette première partie, nous montrerons, arguments à l’appui, que les six premières mesures à prendre pour réussir ce scrutin législatif de 2026 , à partir des pays de séjour des citoyens MRE, sont du domaine du possible
– La première mesure à prendre pour assurer la représentation des citoyens MRE à la Chambre des Représentants , entre dans le cadre de la réforme du code électoral général . Elle doit consacrer le droit de vote et de la représentation parlementaire des citoyens MRE depuis le lieu de résidence. Il s’agit par conséquent de modifier la loi électorale pour garantir à tout(e) marocain(e) majeur(e) à l’étranger, le droit de vote et d’éligibilité aux élections législatives marocaines à partir des pays de vie .Ce n’est que justice à rendre à cette catégorie de citoyens considérés jusqu’ici comme des sous-citoyens ou des citoyens de seconde zone, alors que la Constitution 2011 leur reconnaît déjà le droit de s’inscrire sur les listes électorales, de voter et de se porter candidats dans toutes les élections nationales . À l’occasion , des incompatibilités peuvent être prévues : on ne peut être parlementaire là-bas et ici, incompatibilité d’une fonction représentative ici avec une responsabilité gouvernementale là-bas ….Dés lors, Il s’agit d’une simple formalisation juridique qui n’exige pas une expertise hors norme ou des conditions impossibles à réunir. Sur ce plan , le département de l’Intérieur et le secrétariat général du gouvernement qui est impliqué dans les projets de loi ou projets de modification législative, regorgent de juristes et autres compétences chevronnés.
– La deuxième mesure à prendre pour organiser des élections législatives parmi la communauté des citoyens marocains établis à l’étranger, consiste à permettre juridiquement aux consulats marocains d’effectuer les opérations relatives à l’inscription, au dépôt des candidatures, au vote et au décompte des résultats. Là aussi, il s’agit d’une simple révision du code électoral, qui n’est nullement hors du champ de faisabilité.
– La troisième mesure à prendre , consiste à adopter la possibilité du vote électronique anticipé dans ces circonscriptions électorales législatives de l’étranger. La modernisation du processus électoral est la bienvenue, constituant un progrès technique et organisationnel. Mais si le vote électronique est souhaitable pour le vote à distance des citoyens MRE lors des élections communales ou régionales au Maroc , il ne l’est plus lorsqu’il s’agit pour les législatives , d’empêcher que les citoyens MRE n’exercent leur droit de vote et d’éligibilité en tant que député(e)s, à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger. Autrement dit ,remplacer le procédé inique de la procuration par le vote électronique, ne peut constituer la panacée pour maintenir en fait une injustice citoyenne flagrante ou une citoyenneté à double standard. De même, imposer la nécessité de candidater dans une circonscription électorale au Maroc pour se présenter au scrutin législatif , est une formule qui ne prend nullement en considération la particularité et spécificité des citoyens MRE.
– Pour assurer la députation des citoyens MRE à partir des pays de résidence, la quatrième mesure à prendre est la modification de la loi organique concernant la Chambre des représentants pour fixer le nombre de sièges de députés marocains de l’étranger, proportionnellement au total de la communauté MRE. Pour éviter notamment tout sentiment de concurrence des Marocains de l’intérieur par les Marocains de l’extérieur, le chiffre de députés MRE est à ajouter au nombre actuel (395) de membres de la Chambre des Représentants. On ne peut invoquer ici le coût financier de l’opération, sachant par ailleurs que la démocratie a un coût. Là aussi, la modification de la loi n’est pas une écriture impossible ou une opération insurmontable.
– La cinquième mesure est l’établissement des listes électorales des citoyens MRE à partir de 18 ans pour le droit de vote, ceci ne peut être permis que si la personne est inscrite sur ces listes . Pour maximiser le taux de participation au scrutin législatif , il y’a la nécessité du lancement de campagnes d’information et de sensibilisation, en particulier au niveau des nouvelles générations de MRE. Ce dernier objectif est d’intérêt stratégique. Au niveau concret, ceci peut se réaliser à l’occasion de l’opération annuelle normale en décembre 2025 et le cas échéant, lors d’une opération spéciale d’ouverture des listes électorales à l’étranger. Jusqu’à présent , les citoyens MRE ne peuvent s’inscrire que dans les listes électorales générales à l’interieur du Maroc pour voter et/ou s’y présenter comme candidats. Dans ce cas, les consulats marocains jouent le rôle de simples facilitateurs en recevant et en envoyant les demandes d’inscription au Maroc ( Affaires étrangères qui les envoient au département de l’Intérieur qui les dirigent ver les communes concernées).
– La sixième mesure est la délimitation des circonscriptions électorales législatives DANS les pays d’accueil, afin que tous les Marocains de l’étranger remplissant les conditions requises , puissent voter et soient véritablement représentés à la chambre des députés.Certes, l’article 17 de la Constitution ( qui porte la griffe de certains «anti-participationnistes »), n’énonce pas la modalité des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, mais il ne l’interdit pas. De manière plus fondamentale , le moyen de concrétisation, les modalités d’application du droit de vote et d’éligibilité à la Chambre des Représentants, en particulier le nombre de sièges, sont du domaine de la loi organique . Par ailleurs,on tirera les enseignements de l’expérience 1984-1992 de députation des citoyens MRE pour améliorer de manière substantielle l’organisation.
Rappelons en effet que l’émigration marocaine était représentée par cinq dêputés MRE provenant de cinq circonscriptions électorales législatives de l’étranger :
- Akka Ghazi ( USFP) pour la circonscription de Paris, couvrant non seulement la capitale française, mais aussi les circonscriptions consulaires de Nanterre, Bobigny, Lille et Strasbourg.
- Brahim Berbache ( Parti du Centre social ) dans la circonscription de Lyon , qui comprenait le reste de la France , à savoir non seulement la circonspection consulaire de cette ville, mais également les territoires consulaires de Rennes, Marseille, Bordeaux, Montpellier et la Corse.
- Marzouk Ahaidar ( Union constitutionnelle ) avec la circonscription de Bruxelles , englobant non seulement la Belgique ( circonscriptions consulaires de Bruxelles, Anvers et Liège) mais aussi les Pays-Bas (circonscriptions consulaires d’Amsterdam et Rotterdam) , les pays scandinaves, l’Europe de lest, l’ex République fédérale d’Allemagne et la Suisse.
- Naïm Abdelhamid ( Rassemblement national des indépendants RNI) dans la circonscription de Tunis qui comprenait la Tunisie, la Libye, les circonscriptions consulaires d’Alger, Oran et Sibi-Bel- Abbés en Algérie, la Mauritanie, le Soudan, L’Égypte, l’Irak, la Jordanie,l’Arabie séoudite, Quatar, Koweït, Émirats arabes unis, Syrie.
- Rachid Lahlou { Parti de l’Istiqlal) dans la circonscription de Madrid qui était plus vaste encore . Elle englobait non seulement les circonscriptions consulaires de Madrid , Las Palmas, Barcelone et Malaga en Espagne, mais également celles de Rome et Milan en Italie , le Portugal, la Grande Bretagne, l’Amérique du Nord ( États Unis et Canada) , l’Amérique du Sud, l’Afrique à l’exception des pays d’Afrique du Nord. Le gigantisme de cette circonscription a valu à son député, d’etre surnommé «le député des trois continents ». Par ailleurs , le mandat parlementaire de ce dernier fut écourté après sa nomination en tant qu’ambassadeur du Maroc dans un pays asiatique.
Ce découpage territorial était donc irrationnel, ne permettant pas aux députés concernés un contact de proximité et d’avoir les moyens appropriés pour défendre efficacement les intérêts multiformes d’une population aussi variée avec des profils très différents, établis dans plusieurs continents . Cependant , cette expérience de représentation parlementaire des citoyens MRE à Rabat, ne fut nullement , comme beaucoup le prétendent de manière excessive, une «très mauvaise expérience », «un échec cinglant sur tous les plans », «une faillite totale ». Pour avoir en tant que chercheur en migration et observateur , suivi de près l’action des cinq députés de l’émigration et les travaux parlementaires à Rabat sur le dossier MRE dans diverses commissions compte tenu de son caractère horizontal , nous pouvons témoigner .
S’ils n’ont pas été assez entreprenants au sein de leur groupe parlementaire respectif dans l’exercice de leur pouvoir de légiférer (initiative des lois, amélioration des textes de loi par des amendements, les députés de l’émigration ont été par contre plus actifs dans le contrôle parlementaire ( questions écrites et orales, discussion du budget) et le travail para-parlementaire ( interventions auprès de divers ministères, d’organismes et d’administrations (compte tenu de l’éparpillement du dossier migratoire) pour aider les MRE à régler leurs problèmes À ce propos, ils ont fait mûrir l’idée de la nécessité de la création à l’échelle centrale d’un « guichet unique » ou ministére spécifique qui a donné lieu, le 31 juillet 1990, à la nomination par feu Hassan II, d’un ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la communauté marocaine résidant à l’étranger, en la personne de Rafik Haddaoui, qui était à l’époque, ambassadeur du Maroc à Moscou.
L’opposition à la poursuite de l’expérience de représentation parlementaire MRE était due en fait à des raisons politiques liées à l’intervention de deux départements ministériels . En premier lieu, celui de l’Intérieur qui a vu d’un mauvais œil le « nomadisme » de trois députés ( El Ghazi, Berbache et Ahaidar ) vers Mahjoubi Aherdane ( Mouvement National Populaire ), qui connaissait la «traversée du désert » . En second lieu, le ministère MRE pour «punir » les députés MRE qui avaient voté en commission , contre le projet de budget pour 1992 de ce département ministériel, qui ne fut adopté en séance plénière que grâce à la «majorit? numérique ».
Toujours est-il qu’on ne supprime pas des circonscriptions si les députés concernés n’assurent pas convenablement leur mission. Les électeurs les remplacent à l’échéance électorale suivante en votant pour des profils plus sérieux et adaptés à leurs attentes. De même , on ne supprime pas un gouvernement en tant qu’institution si les résultats de son action ne sont pas probants . On précède à un remaniement , voire même on change totalement d’équipe, au vu des résultats de nouvelles élections , avec d’autres profils et compétences, un nouveau programme, une démarche différente…
Par ailleurs , on ne peut continuer à demander aux acteurs politiques qui prônent l’élection dans les pays de séjour, d’amener des formules concrètes «toutes faites » de découpage des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, alors qu’on ne connaît pas préalablement le nombre de sièges pour la communauté marocaine établie à l’étranger. Compte tenu du caractère très technique de ce point, qui nécessite la maîtrise de données statistiques et autres qui sont entre les mains des administrations concernées, il appartient au département de l’Intérieur , en liaison avec celui des affaires étrangères , de l’entreprendre. Voilà pourquoi, le fait que les partis politiques (du moins ceux qui préconisent la création de circonscriptions électorales législatives à l’étranger) n’ont pas formulé de propositions concrètes, ne peut être considéré comme la preuve tangible et incontestable de l’existence de l’obstacle « insurmontable » à organiser ces élections législatives à l’étranger.
S’agissant du nombre de circonscriptions électorales législatives à l’étranger, même pour un même nombre total de sièges à pourvoir , le choix de plusieurs circonscriptions nous paraît préférable à celui d’une seule . Cela permet une meilleure répartition géographique des sièges, favorise une meilleure proximité entre les électeurs et les candidats, ainsi qu’une communication plus fluide plus tard entre les électeurs et leurs député(e)s.
Précisons enfin que si le dispositif législatif relatif à ces élections devrait être finalisé au plus tard fin décembre 2025, pour le découpage proprement dit , qui fait l’objet d’un décret, on pourrait disposer d’un petit laps de temps supplémentaire, sachant par ailleurs que ce délai devrait être très court pour permettre aux partis politiques en particulier et aux citoyens MRE en général, de se préparer convenablement à ces législatives.
II – ASPECTS LOGISTIQUES ET ORGANISATIONNELS
Dans notre plaidoyer pour la représentation parlementaire des citoyens MRE, à partir des pays de résidence, nous montrerons dans cette partie, que ce qui est présenté comme «impossible » à entreprendre compte tenu de «contraintes » notamment logistiques et organisationnelles , est en fait, là aussi, faisable et réalisable. Ainsi en est-il des quatre autres mesures suivantes, nécessaires à nos yeux, à l’organisation à l’étranger, pour les citoyens MRE, de ce scrutin législatif en 2026.
– Le septième impératif pour assurer la représentation des citoyens MRE à la Chambre des Représentants à Rabat, à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, est celui d’organiser bien à l’avance par les partis politiques, en particulier le repérage des profils et choix des candidats, sachant par ailleurs que l’on peut candidater de manière indépendante à certaines conditions. A ce propos, on ne peut suivre la proposition de ceux qui veulent exclure les partis politiques marocains de ces législatives à l’étranger, et préconisent dans le même esprit un gouvernement technocratique , ce qui est en totale contradiction avec la Constitution.Cette proposition, portée non pas par une nouvelle association en voie de structuration à Paris, nous paraît par ailleurs, aboutir de manière paradoxale à un autre résultat : discréditer et délégitimer toute proposition venant des partis politiques prônant la députation des citoyens MRE à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger.
Il s’agit aussi d’organiser bien à l’avance la participation de la société civile MRE, et prévoir par les autorités marocaines concernées le financement, en mettant à la disposition des ambassades et des consulats les moyens humains, matériels et techniques pour la réussite de l’opération électorale pour les législatives 2026. Sachant par ailleurs que la démocratie a un coût et que le montant des envois d’argent au Maroc est considérable : autour de 119 milliards de dirhams en 2024 …
– 8ème mesure : Prévoir le développement de la campagne électorale , en faisant appel aux instruments de communication adéquats modernes, dont l’internet et les moyens de communication audio-visuels dans le cadre de la participation aux campagnes électorales ouvertes aux partis politiques. L’usage de locaux d’ONG de citoyens MRE , la location ou la mise à disposition de salles par des mairies, la réservation de restaurants , peuvent constituer des moyens adaptés aux situations spécifiques. Là aussi, il n’y’a aucun obstacle insurmontable. Il s’agit simplement de s’adapter à l’environnement et de tenir compte également de l’expérience des autres communautés étrangères dans ces pays d’immigration, qui sont représentées dans les parlements respectifs des pays d’origine.
– La neuvième mesure à prendre , consiste à prévoir comme pour toute opération électorale l’organisation des modalités du vote : nombre de bureaux de vote, lieux du vote, durée du scrutin ( 3 jours minimum), composition des bureaux de vote , observateurs… Les remarques et propositions faites dans divers mémorandums des partis politiques à propos des bureaux de vote et de manière plus générale du processus électoral pour les législatives 2026, sont valables également ici. Ouvrir un dialogue avec les autorités des pays d’immigration pour disposer éventuellement d’autres locaux. AUCUN pays d’immigration n’interdit ces élections qui se déroulent dans les consulats et ambassades du Maroc , qui font partie du territoire marocain . Même le Canada le permet , moyennant un dialogue à mener avec les autorités canadiennes concernés . Tirer également les enseignements des divers référendums organisés par le Maroc auxquels ont participé les citoyens MRE depuis 1980, ce qui montre en l’occurrence , que le Maroc a instauré tôt , cette forme de droit de vote pour les citoyens MRE
– La dixième mesure préconisée pour organiser le scrutin législatif de 2026 à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, est celle d’Instaurer une structure de contrôle des élections dans les pays d’accueil, à domicilier dans les ambassades et consulats du Maroc, qui sont en droit international, le prolongement du territoire national marocain. Là aussi, il n’y’a aucune impossibilité et en cas de litige , ce sont bien entendu les institutions marocaines concernées qui tranchent et nullement celles des pays d’immigration. Si les anti-participationnistes invoquent certaines difficultés , c’est essentiellement pour complexifier la question et vouloir justifier l’excusion des citoyens MRE du vote et de la représentativité parlementaire à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger.
À l’analyse, on constate ainsi que toutes ces mesures d’ordre juridique , technique, matériel et organisationnel que l’on vient de présenter, ne renvoient pas à un problème insoluble. Elles ne sont pas du domaine de «L’IMPOSSIBLE ». Elles relèvent au contraire du faisable et réalisable . À l’encontre d’un argument tres souvent mis en avant, aucun obstacle logistique sérieux , aucun «défi matériel important » , aucune «difficulté considérable » ou entrave diplomatique majeure ne s’y oppose. Le fait que l’administration chargée des citoyens MRE relève désormais du ministère des Affaires étrangères, qui a accompli des progrès en matière d’infrastructure consulaire et de gestion numérique de cette communauté , est une donnée qui faciliterait, à un an du scrutin, la préparation et l’organisation ( par le ministère de l’Interieur ) des élections législatives à partir des pays de séjour. Soit dit au passage, ceci n’enlève rien, dans le cadre du projet de réforme attendu du système institutionnel MRE , à la nécessité d’avoir un ministère à part entière pour les citoyens MRE.
De manière fondamentale, on ne peut que se réjouir de la décision royale annoncée dans le dernier discours du Trône, d’organiser par le département de l’Intérieur des consultations avec les acteurs politiques pour la préparation du scrutin législatif 2026, avec comme objectif de finaliser la nouvelle législation électorale fin 2025 au plus tard. Avec ce délai, à près d’un an des législatives , les arguments anti-participation des MRE régulièrement avancés, qui invoquent les délais trop rapprochés de préparation, le déficit des moyens logistiques et des ressources humaines pour toujours reléguer à plus tard la question de la représentation parlementaire des citoyens MRE, deviennent encore plus irrecevables, voit obsolètes. A ce stade, la balle est dans le camp du gouvernement et des partis politiques, avant leur implication au parlement dans ses deux chambres, à travers la discussion et le vote des projets de loi qui seront présentés et des amendements y afférents. A l’heure de la publication de la présente participation citoyenne au débat ,et à l’analyse critique des mémorandums des partis politiques qui ont été rendus publics, on relèvera les éléments qui feront l’objet de la troisième partie.
III- POUR L’AVENIR IMMÉDIAT
Avant de formuler quelques propositions pour le proche avenir, qui permettrait dès le prochain scrutin législatif en 2026, d’assurer la représentation des citoyens MRE à la chambre des députés, à partir des pays de résidence, procédons à un état des lieux succinct (et provisoire) du dialogue qui n’est pas encore définitivement clos entre le ministère de l’intérieur et les partis politiques, à partir notamment de l’analyse des mémorandums publiés et de quelques contacts avec ces mêmes partis
Qui défend quoi ?
Il est très difficile de rendre compte objectivement du positionnement des partis politiques en matière de droits politiques des citoyens MRE, étant donné la non publication par un nombre appréciable d’entre eux de leur mémorandum sur le dossier des prochaines élections parlementaires, remis au ministère de l’Interieur . Ajoutons à cela l’absence de transparence sur les échanges eux -memes ( voir même les «négociations » ) entre le département de l’Intérieur et les partis avec des formats différents au niveau des réunions ( réunion collective avec les partis de la majorité puis de manière séparée, idem pour les partis de l’opposition représentés au Parlement, puis réunion avec des groupes séparés des «petits » partis selon le jargon en vogue, réunion avec chacun des « grands » partis ….
– Les trois partis de la majorité ont tous gardé le silence sur leur mémorandum et restent publiquement flous sur leurs intentions en matière de concrétisation des droits politiques citoyens MRE par rapport au Maroc. Selon des informations officieuses partielles , le Parti de l’Istiqlal , qui a eu pourtant dans le passé des positions avancées en la matière, est favorable à la députation des citoyens MRE, mais n’a pas présenté de propositions significatives avec des modalités précises de concrétisation . Le Rassemblement National des Indépendants (RNI) qui dirige le gouvernement parait plus mettre l’accent sur la 13éme région en priorisant plus les aspects économiques que politiques et démocratiques relatifs aux citoyens MRE. Le Parti Authenticité et Modernité (PAM), se dit prêt quant à lui, à élargir la participation et représentation MRE , mais sans proposer des réformes profondes précises en la matière. En bref , au lieu de manifester leur présence, voire indépendance , les partis de la majorité attendent de s’aligner sur la décision du ministère de l’Interieur.
– Les partis de l’opposition représentés au Parlement et autres. Le Mouvement Populaire préconise bien «l’adoption de mesures juridiques pour assurer la représentation des jeunes et des MRE à la Chambre des Représentants », mais sans mener un plaidoyer en la matière et sans nullement indiquer ou proposer ce que pourraient être les mesures pour les citoyens MRE. Le MP laisse en quelque sorte le choix final au département de l’Intérieur. Le PJD quant lui, a opté pour le tiers d’une liste nationale comprenant également les femmes et les jeunes, ce qui laisse entier le problème de la nécessité d’avoir des circonscriptions électorales législatives à l’étranger. Chez l’Union constitutionnelle ( UC) , c’est également silence radio. D’autres partis, à quelques différences près, proposent des formules plus ou moins hybrides en demi-teinte :USFP, PSU ( circonscriptions électorales législatives de l’étranger ET circonscriptions régionales à l’intérieur du Maroc) , FGD ,les Verts. Le Parti Achoura wa l’Iistiqlal, n’a même pas consacré un mot aux citoyens MRE dans son mémorandum.
De l’avis de la quasi-totalité des observateurs, seul le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) est allé, dans une démarche cohérente, jusqu’au bout de manière claire dans ses propositions écrites , en préconisant sans ambiguïté la création de circonscriptions électorales législatives de l’étranger pour y voter en direct et élire dans ces circonscriptions les député(e)s de l’émigration. Contrairement à d’autres partis de gauche, relevons qu’il il n’y’a eu nullement du «en même temps », en prônant également des formules qui légitiment les formules suivies jusqu’à présent. Cependant , s’agissant des partis politiques qui ont choisi ( du moins au niveau du mémorandum), une autre voie que celle suivie jusqu’à présent, on ne sait pas exactement ce qu’ils ont continué ( ou pas ) à défendre dans le «dialogue » avec le département de l’Intérieur.
Au niveau des O.N.G. de l’ émigration , à notre connaissance, trois mouvements ont centré publiquement leurs revendications sur la mise en place des circonscriptions électorales législatives de l’étranger. Il s’agit du Conseil civil démocratique de l’émigration marocaine, du Conseil des associations marocains d’Europe (Came)et de Cap Sud MRE.
On peut bénéficier également des bonnes pratiques des pays qui organisent la représentation parlementaire de leur communauté respective expatriée, non pas pour copier les modèles y afférents, mais pour les adapter au cas marocain. Nulle doute que le Département de l’intérieur a déjà entrepris dans le passé cette analyse comparée pour se préparer à toute éventualité. Serait bénéfique aussi , l’ouverture d’un dialogue avec la société civile MRE, les chercheurs marocains en la matière d’ici et de là-bas.
Recourir à un arbitrage royal
Si un compromis positif ne peut être établi entre le ministère de l’Intérieur et les partis politiques sur la participation politique et représentation parlementaire des citoyens MRE à partir des circonscriptions électorales législatives de l’étranger , il serait hautement souhaitable de demander un arbitrage royal, ultime recours des citoyens MRE pour assurer l’effectivité de leurs droits civiques et politiques pleins et entiers par rapport au Maroc. A l’heure où par ailleurs, les textes relatifs à la réforme structurelle du champ institutionnel MRE ( en particulier le CCME et la Fondation Mohammadia des Marocains résidant à l’étranger) devraient être incessamment présentés au parlement ( en activant leur préparation au plan gouvernemental), compléter ceci par les aspects politiques afférents aux citoyens MRE par rapport au Maroc, serait une très grande avancée démocratique. Dans cette perspective, le discours royal d’ouverture de la nouvelle session parlementaire le vendredi 10 octobre , est attendu avec un très grand intérêt. Il fixera pour les deux chambres les priorités et les orientations stratégiques.
Il s’agit en effet de réparer une injustice intolérable, de cicatriser une blessure démocratique vive , l’effacement d’une profonde humiliation ou «hogra », celle qui considère les MRE comme des sous-citoyens, ne faisant pas partie complètement et intégralement de la nation marocaine, et non aptes ou mûrs pour bénéficier de l’effectivité pleine et entière de leurs droits politiques par rapport au Maroc. . Or l’enjeu est là. Résoudre la question de la nécessaire inclusion des citoyens MRE à la vie nationale marocaine est un enjeu existentiel , notamment au maintien et au raffermissement des liens fondamentaux des nouvelles générations avec le Maroc Si certains estiment qu’il y a déjà trop de députés et qu’on ne peut nullement les augmenter, rappelons que pour les citoyens MRE , il ne s’agit pas d’un luxe, d’une faveur ou d’une «discrimination positive », celle-ci étant par ailleurs réservée uniquement pour les femmes de l’émigration. .
Procédons alors autrement.Répartissons proportionnellement le total actuel des députés entre les Marocains de l’intérieur et ceux de l’extérieur. C’est une question d’égalité dans la dignité citoyenne. De ce fait, au-delà du «coût politique » en rapport avec l’opinion publique marocaine qui n’accepterait pas le maintien de cette véritable discrimination, il y’a un autre élément . Il comporte à la longue plutot un coup patriotique incommensurable. Il s’agit du délitement et de l’effritement des liens fondamentaux entre les nouvelles générations nées et socialisées à l’étranger et le Maroc. L’enjeu est par conséquent stratégique et national.
Vouloir le faire
Encore une fois et encore, il s’agit de lever l’hypothèque politique .Tout est question de volonté politique, Elle est indispensable et incontournable, constituant le préalable. Certes, cette volonté est là au niveau de l’État, à travers plusieurs discours royaux, dont fondamentalement celui du 6 novembre 2005, conforté par les propositions sur les citoyens MRE de l’Instance équité et réconciliation (IER) adoptées par le Palais début 2006 ainsi qu’au niveau de la Constitution 2011. Mais jusqu’ici , cette volonté politique fait défaut à d’autres niveaux essentiels, notamment celui des divers gouvernements qui se sont succédés, y compris celui de l’alternance consensuelle dirigé par le socialiste Abderrahmane Youssoufi, puis ceux de Driss Jettou, , Abbas El Fassi, Abdelilah Benkirane, Elothmani, ainsi quel’actuel(Aziz Akhennouch).L’impératif de volonté politique au niveau gouvernemental , suppose notamment de dépasser la peur des résultats des urnes (MRE) et de prendre acte de leur verdict. On ne peut continuer à dire que la tenue des élections législatives à l’étranger pour les citoyens MRE serait «un saut dans l’inconnu » !!! On n’organise pas des élections uniquement lorsqu’on est sûr des résultats à son avantage et qu’on les maîtrise. Par ailleurs , s’il y’a des craintes sur le profils de certains candidats potentiels, les services concernés sont là pour faire face à toute éventualité au niveau de l’étude préalable des dossiers de candidature ,
La même absence de volonté politique caractérise également, à quelques exceptions près, une très grande majorité de partis politiques marocains et de leurs groupes ou groupements parlementaires dans les deux chambres du parlement ( y compris les syndicats à la Chambre des Conseillers ).
Sur ce plan, l’effectivité de la citoyenneté intégrale des citoyens MRE, est un droit constitutionnel. C’est une question de dignité citoyenne . Elle ne se monnaye pas, ne devant pas jouer pour les formations politiques, une variable d’ajustement monétaire. Elle n’a pas en effet à être faussée par l’aide financière du gouvernement, moyennant la concession antidémocratique à faire par les partis politiques ( ou par les candidats MRE eux-mêmes à travers une aide financière directe ) , en abandonnant la formule des circonscriptions électorales législatives de l’étranger, en optant pour les circonscriptions régionales internes en mettant sur les listes régionales les candidates MRE en position d’éligibles, ou bien au travers d’une liste nationale MRE. Dans les trois cas, il y’a des faiblesses majeurs . Il n’y’a pas en fait de vote des MRE ( fortes limites de la procuration et du vote en présenciel au Maroc) et au même moment, les candidats MRE ne sont pas élus par les citoyens MRE. De même que le suivi auprès de la communauté marocaine à l’étranger est pratiquement exclu.
En d’autres termes, s’agissant des élections législatives, maintenir la procuration pour un vote vers le Maroc, où même la remplacer par le vote électronique, voter nécessairement en présentiel au Maroc, candidater pour le scrutin législatif uniquement au Maroc, ne sont pas de simples détails techniques , des procédures anodines et neutres, mais renvoient à un choix éminemment politique, un choix antidémocratique contrairement à la lettre et à l’esprit de la Constitution !
Par conséquent, par rapport à la représentation politique des citoyens MRE à la chambre des députés, la question ne renvoie nullement à des contraintes ou obstacles insurmontables . Elle n’est pas de savoir si on sait le faire en maîtrisant notamment l’ingénierie juridique, ou si on peut le faire en disposant des moyens matériels , logistiques et financiers requis, mais si on VEUT le faire !!!
Revenons à ce stade à deux discours royaux. Le premier est celui celui du 20 août 2022, dans lequel le Souverain a exhorté tous les décideurs, acteurs institutionnels, politiques , sociaux , culturels à se poser constamment notamment les questions suivantes à propos des citoyens MRE: « Qu’avons-nous fait pour renforcer le sentiment patriotique de nos émigrés ? Le cadre législatif en place et les politiques publiques tiennent -ils compte de leurs spécificités ? Les procédures administratives sont-elles adaptées à leurs attentes du moment ?… ».
Avec cette interpellation, la conclusion est que «le temps est donc venu » selon les propos royaux , de procéder notamment aux réformes nécessaires, en actionnant en particulier , de notre point de vue, le levier démocratique stratégique que constituent les circonscriptions électorales législatives de l’étranger , qui sont le maillon manquant pour assurer l’effectivité des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc. La seconde référence est le dernier discours du Trône, dans lequel le Souverain a évoqué les dangers d’un Maroc à deux vitesses ( qui s’est révélé entre temps de maniére ferme , mais pacifique et responsable ), avec le mouvement contestataire de la Génération Z . Dans cet esprit , il ne pourrait y’avoir, à notre sens, une citoyenneté marocaine à deux standards : une pleine et entière pour les Marocains «du dedans » et une citoyenneté de seconde zone pour les Marocains «du dehors », en astreignant ces derniers, par le déni et l’exclusion permanente, à se soumettre à une condamnation à mort civique et à l’euthanasie politique, impliquant la rupture du lien stratégique et non pas la continuité et encore moins le renforcement des liens fondamentaux avec le Maroc.
Mettre comme une certaine presse l’a laissé entendre ( sans précision du côté officiel) le «véto » gouvernemental sur l’augmentation du nombre de députés, sur un nouveau découpage électoral avec la création de circonscriptions électorales législatives de l’étranger, serait en effet perpétuer obstinément le blocage, maintenir le déni de pleine citoyenneté , faire de celle-ci une coquille vide, synonyme d’exclusion et de confiscation des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc. Autrement dit, le maintien de manière infinie de la notion de «démarche évolutive », la pratique du report en report, de remise à plus tard, la mise en avant de la nécessité de faire encore mûrir les choses, de réunir les conditions opportunes et de donner au temps plus de temps, signifie en fait l’absence réelle de changement et de volonté réelle d’aller de l’avant. Il s’agit pour le gouvernement , le parlement dans ses deux chambres , les partis politiques ( les syndicats et les organisations patronales à la Chambre des conseillers ), certaines institutions nationales consultatives comme le CCME, le CNDH et le CESE d’éponger et de s’affranchir intégralement de la dette citoyenne contractée vis à vis des citoyens MRE, et non pas de la rééchelonner davantage, en mettant encore en avant de pseudos arguments, tels que ceux que nous avons démontés dans la présente contribution.
Pour élargir le débat, relevons aussi que la représentation des citoyens MRE est également possible à la Chambre des Conseillers ( en plus de la représentation à la Chambre des députés ), moyennant une réforme de l’article 63 de la Constitution pour avoir un college électoral MRE élu ( par exemple un CCME élu), qui élirait à son tour dans un second temps, les conseillers à la seconde chambre. A cet effet, il n’est pas nécessaire d’organiser un référendum . L’article 174 de la Constitution 2011 a prévu une formule plus souple de révision de la Constitution : convocation, aux conditions requises , du Parlement , les deux chambres réunies, qui approuve la révision à la majorité des deux tiers des membres du Parlement . Bien entendu, là aussi, la volonté politique est incontournable.
Fait à Rabat (Maroc) , le 02 octobre 2025, par Abdelkrim Belguendouz, Pr universitaire, chercheur en migration