Par Abderrafie Hamdi (Rabat, Maroc)
« Le nouveau dispositif européen de retour relance le débat sur l’externalisation des politiques migratoires et les garanties fondamentales accordées aux personnes concernées. »
Le Parlement européen a adopté le 17 juin un nouveau règlement relatif au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Derrière l’apparente technicité du texte se cache une évolution majeure : la possibilité pour les États membres de conclure des accords avec des pays tiers afin d’y établir des « centres de retour » destinés à accueillir des personnes faisant l’objet d’une décision d’éloignement.
Pour les autorités européennes, l’objectif est de renforcer l’efficacité des politiques de retour. Le constat est connu : une part importante des décisions d’éloignement prononcées chaque année n’est pas exécutée. Le nouveau dispositif se veut donc une réponse pragmatique à une préoccupation politique devenue centrale dans plusieurs pays européens.
Mais au-delà de la gestion administrative des flux migratoires, cette réforme soulève des interrogations autrement plus profondes.
Car nous vivons un paradoxe singulier. Jamais la mobilité humaine n’a été aussi importante pour l’économie mondiale. Dans ses travaux récents, la Banque mondiale rappelle que les migrations constituent un facteur essentiel de croissance, d’innovation et de réponse aux défis démographiques auxquels sont confrontées de nombreuses sociétés. Pourtant, jamais peut-être la migration n’a été autant perçue sous l’angle de la sécurité et du contrôle.
Cette contradiction est d’autant plus frappante que la migration demeure l’un des domaines les moins consolidés de la gouvernance internationale. L’Organisation internationale pour les migrations n’a rejoint le système des Nations unies qu’en 2016. Quant à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, elle continue de ne pas être ratifiée par la plupart des grands pays de destination du Nord.
C’est précisément dans cette zone de fragilité juridique et politique qu’apparaît aujourd’hui la question des centres de retour.
À ce stade, aucun pays n’a été officiellement désigné pour accueillir ces structures. Mais chacun comprend que les futures discussions concerneront principalement des États du Sud, notamment africains. Certains résisteront probablement. D’autres pourraient être tentés d’y voir une opportunité diplomatique, financière ou géopolitique.
La question fondamentale n’est toutefois pas celle du retour lui-même. Les États ont le droit de contrôler leurs frontières et de faire appliquer leurs lois. La véritable question est de savoir quelles garanties accompagneront ces nouveaux dispositifs. Qui contrôlera ces centres ? Quels recours seront accessibles aux personnes concernées ? Quels mécanismes indépendants pourront vérifier le respect des droits fondamentaux ?
Sans vigilance, le risque existe de voir apparaître des espaces d’exception juridique, éloignés du regard des juges, des médias et des institutions de contrôle. C’est cette perspective qui nourrit aujourd’hui les inquiétudes de nombreux acteurs des droits humains.
Personne ne sait encore ce que seront concrètement ces centres. Mais personne ne souhaite voir émerger, aux frontières de l’Europe ou sur les rives du Sud, de nouveaux Guantanamo migratoires au nom de l’efficacité administrative.
Et c’est précisément maintenant que le débat doit avoir lieu.
Et entre ce qui est présenté comme une solution technique et ce qu’il pourrait devenir dans la réalité, toute la question est là.