Sans-papiers / Québec / Éducation : Le Collectif éducation sans frontières somme le gouvernement d’agir rapidement

Pauline_Marois_2Montréal, le 30 janvier 2013 — Dans une lettre ouverte envoyée à la Première Ministre Pauline Marois ainsi qu’à la Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Marie Malavoy, et à la Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, Diane de Courcy, le Collectif éducation sans frontières (CESF) somme le gouvernement de mettre fin à l’injustice où sont plongés des centaines, voire des milliers d’enfants, d’adolescent-e-s et de jeunes adultes qui ne peuvent pas fréquenter les écoles du Québec en raison de leur statut migratoire, « tout simplement parce que le Québec exige une résidence légale ».

« Cette exclusion, injuste en elle-même, contribue à compliquer le parcours de ces personnes qui ne vont pas à l’école, restant à la maison, parfois seules, coupées, parfois durant plusieurs années, de conditions permettant de développer leurs talents et leurs aptitudes mentales, physiques et sociales indispensables à leur plein épanouissement et à leur vie dans la société », soutient Radney Jean-Claude du CESF. Il ajoute que « Québec dispose de tous les pouvoirs discrétionnaires pour changer maintenant la situation afin que, dès la prochaine rentrée, en août 2013, il n’y ait plus de nos concitoyens et concitoyennes hors des murs des établissements d’enseignement parce qu’ils ou elles sont dans l’impossibilité de fournir les documents exigés à l’inscription ».

Dans la lettre envoyée aux trois ministres, le CESF rappelle « le droit à l’éducation pour toute personne sans discrimination est consacré dans de nombreux instruments internationaux de protection des droits humains dont le Canada est signataire » et que de nombreux pays, États (comme le Texas ou la Californie) et provinces (dont l’Ontario) « ont des lois et des mécanismes qui protègent le droit à l’éducation des personnes, même en situation irrégulière. »

Branche du réseau de lutte et de soutien Solidarité sans frontières, le CESF travaille avec de nombreux migrants auxquels l’État ne reconnaît pas le droit d’être présents sur le territoire. Il revendique que les migrant-e-s cessent d’être exclus de l’école publique en raison de leur statut d’immigration et, plus largement, que toute personne, peu importe son statut migratoire, ait accès gratuitement à l’éducation publique, de la maternelle à l’université.

Collectif éducation sans frontières
Téléphone : 438-933-7654
Courriel : solidaritesansfrontieres@gmail.com
Web : www.solidaritesansfrontieres.org
Twitter : @SolidariteMTL

Lettre ouverte à Pauline Marois, Marie Malavoy et Diane de Courcy : http://www.solidarityacrossborders.org/wp-content/uploads/LettreOuverteMaroisMalavoyDeCourcy.pdf (ou ci-dessous)

Montréal, le 30 janvier 2013

Pauline Marois, Première Ministre
Édifice Honoré-Mercier
835, boul. René-Lévesque Est, 3e étage
Québec, Québec G1A 1B4

Marie Malavoy, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
600, rue Fullum, 9e étage
Montréal, Québec, H2K 4L1

Diane de Courcy
Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles
360, rue McGill
Montréal, Québec H2Y 2E9

Madame la Première ministre,
Mesdames les Ministres,

Nous désirons par la présente vous informer d’une réalité scandaleuse et connaître en retour votre position à son sujet.

Des centaines, voire des milliers d’enfants, d’adolescent-e-s et de jeunes adultes ne peuvent fréquenter les écoles du Québec en raison de leur statut migratoire, tout simplement parce que le Québec exige une résidence légale. L’impossibilité de fournir les documents exigés à l’inscription maintient, hors des murs des établissements d’enseignement, des êtres humains qui sont pourtant en mesure de participer normalement à la société et auxquels la société est en mesure de donner accès à son patrimoine social, culturel et intellectuel.

L’exigence de résidence légale par les institutions québécoises crée un obstacle à l’éducation pour de nombreux enfants et jeunes qui vivent ici temporairement ou qui vont y grandir. Elle est en ce sens un outil de discrimination et d’exclusion, dont les effets négatifs touchent aussi bien la société tout entière que la vie de ces nombreuses personnes qui ont souvent des parcours compliqués et des conditions d’existence difficiles.

Or, le droit à l’éducation pour toute personne sans discrimination est consacré dans de nombreux instruments internationaux de protection des droits humains dont le Canada est signataire. De nombreux pays et États dans le monde ont des lois et des mécanismes qui protègent le droit à l’éducation des personnes, même en situation irrégulière. Aux États-Unis, les écoles ne peuvent pas refuser l’admission d’un enfant en raison de son statut migratoire et même des États comme le Texas ou la Californie ont adopté des lois permettant aux étudiants sans statut d’avoir accès à des programmes d’aides et à des frais scolaires réduits. De même, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de l’Ontario établit le droit quasiment universel à l’éducation primaire et secondaire.

Vous ne pouvez pas ignorer cette injustice qui concerne de nombreux enfants et jeunes résidant au Québec. Vous avez le pouvoir d’y mettre fin maintenant sans plus tarder. Nous voulons savoir ce que vous pensez faire pour régler ce problème. Dans l’éventualité où cette lettre n’obtiendrait pas de réponse satisfaisante pour corriger la situation dans les prochains mois, le Collectif éducation sans frontières entreprendra des moyens de pression.

En attendant impatiemment votre réponse, nous restons à votre disposition.

Cordialement,
Camille Bonenfant-Martin, Anne-Marie Duclos, Julia Golden, Linda Guerry, Romina Hernandez, Martin Jalbert, Radney Jean-Claude, Justine Pronovost, Judith Rouan et Jaggi Singh
pour le Collectif éducation sans frontières

Source : Collectif éducation sans frontières